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Cour municipale et santé mentale : Une belle initiative

Lamontagne
illustration colagene.com, benoit tardif Il est possible de faire du droit avec sa tête au lieu d’appliquer bêtement le Code criminel

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J’ai eu récemment l’occasion de visiter le « Programme d’accompagnement justice et santé mentale » de la Cour municipale de Montréal. Cette heureuse initiative a démarré en janvier 2009 sans tambour ni trompette grâce à un partenariat entre le milieu judiciaire, le réseau correctionnel et le milieu de la santé et des services sociaux.

J’ai eu récemment l’occasion de visiter le « Programme d’accompagnement justice et santé mentale » de la Cour municipale de Montréal. Cette heureuse initiative a démarré en janvier 2009 sans tambour ni trompette grâce à un partenariat entre le milieu judiciaire, le réseau correctionnel et le milieu de la santé et des services sociaux.

Accompagné de Me Jocelyn Giroux, criminologue et avocat à l’aide juridique qui est dédié à ce programme à temps plein, j’ai été à même de me rendre compte avec quel respect les malades sont traités par tous les intervenants présents à la Cour municipale de Montréal. Par leur approche, ils démontrent qu’il est possible de faire du droit avec sa tête au lieu d’appliquer bêtement le Code criminel.

Grâce au soutien du juge président, l’honorable Morton Minc, l’objectif premier du programme est d’éviter le recours à l’emprisonnement des malades mentaux en favorisant l’encadrement et le suivi dans la communauté.

Pour y arriver, les caractéristiques du programme comportent un groupe restreint d’intervenants, une approche non adversaire, un plan de traitement, une offre de services individualisés, la possibilité de retrait des accusations et des audiences et procédures moins formelles.

Un des buts majeurs du programme est d’encourager le sujet à se prendre en mains, à prendre sa médication et à rencontrer son médecin.

L’équipe

L’équipe est composée de neuf juges, assignés en alternance; sans être spécialisé en santé mentale, le juge démontre un intérêt particulier pour ce genre de dossiers et doit faire preuve d’une certaine flexibilité et ouverture.

Six procureurs de la poursuite et un avocat de l’aide juridique sont chargés de fournir un encadrement particulier à un accusé qui présente une problématique de santé mentale. Quant au médecin, il procède à des évaluations sommaires quant à l’aptitude ou l’inaptitude d’un accusé à comparaître.

L’équipe est complétée par l’agent de probation qui participe à l’évaluation des besoins et du suivi des participants au programme; de son côté, l’agent de liaison assure une meilleure coordination entre les intervenants judiciaires et ceux des réseaux communautaires et de santé.

Enfin, le criminologue offre un service d’évaluation et de conseils pour assister les intervenants dans l’orientation clinique et légale des accusés.

Les accusations

Dans les causes devant la Cour municipale, les principales accusations sont des voies de fait, des menaces, des entraves aux agents de la paix, des méfaits, de la violence conjugale ou familiale et, plus rarement, des facultés affaiblies. Les accusés visés par le programme sont moins des criminels que des personnes souffrant de troubles mentaux ayant commis des crimes mineurs.

Résultats

Au cours de la dernière année, l’équipe a fait 2307 interventions et traité 4732 dossiers dont 1293 ont été fermés. Bien que les résultats ne soient pas encore étoffés scientifiquement, les intervenants observent une baisse appréciable de la récidive chez les participants au programme.

Il en résulte une diminution des coûts sociaux associés à la criminalité. Il est également noté que des victimes, impressionnées positivement par le programme, préfèrent retirer leur plainte plutôt que de poursuivre les accusations. Un tel appui citoyen est assez rare à l’endroit de l’administration de la justice.

Conclusion

En conclusion, l’équipe amène le sujet à se prendre en mains et le suivi lui évite l’emprisonnement en provoquant soit le retrait des accusations soit des sentences clémentes.

Bravo à cette initiative de la Cour municipale.

 

 

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