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De juge à prisonnier

Jacques Delisle n’a plus confiance en la justice

Des failles dans le système judiciaire canadien dit Jacques Delisle

Delisle, Proces
JEAN-CLAUDE TREMBLAY/JOURNAL DE

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Après avoir connu une brillante carrière comme juge, Jacques Delisle est maintenant convaincu d’une chose à la suite du verdict de culpabilité qui l’a envoyé en prison pour 25 ans: des failles importantes minent le système judiciaire canadien.

Après avoir connu une brillante carrière comme juge, Jacques Delisle est maintenant convaincu d’une chose à la suite du verdict de culpabilité qui l’a envoyé en prison pour 25 ans: des failles importantes minent le système judiciaire canadien.

Au cours de longs entretiens accordés à la journaliste Kathryne Lamontagne dans le cadre du livre Le dernier procès, l’ex-juge Delisle n’a pas caché sa colère et sa frustration à la suite des nombreux revers qu’il a encaissés au cours des dernières années.

D’abord reconnu coupable du meurtre prémédité de sa femme par un jury de 12 citoyens ordinaires, il a ensuite vu la Cour d’appel lui refuser un nouveau procès, puis la Cour suprême sceller définitivement l’affaire en refusant de l’entendre.

« Des failles »

«Il y a des failles dans notre système judiciaire. On se donne toujours des raisons pour des décisions, mais les jurés, ils se lèvent et disent “Coupable”, et vous n’avez aucune idée de ce sur quoi ils se basent pour prendre leur décision.»

«Deuxièmement, la Cour suprême dit à la Cour d’appel de ne pas se mêler de la décision des jurés, et finalement, vous avez la Cour suprême qui dit qu’elle n’entend pas les questions de fait. Il y a des failles, je ne m’en étais jamais rendu compte, mais là j’en ai conscience», affirme-t-il.

Persuadé que l’assise de la théorie de la Couronne ne tenait pas la route, Jacques Delisle croyait à tout le moins obtenir un nouveau procès en s’adressant à la Cour d’appel, à défaut d’être acquitté.

Après avoir lu plusieurs fois la décision de 41 pages l’ex-juge est toujours renversé d’avoir été ainsi débouté. «Je ne m’attendais pas à ça, absolument pas», laisse-t-il tomber.

Façon de faire à revoir

Selon lui, il faudrait revoir la façon dont les accusés sont jugés. «Pourquoi, lorsqu’il est question d’un meurtre au premier degré, n’a-t-on pas le choix entre un procès devant jury ou un procès devant juge seul?», clame-t-il, exaspéré.

«Je comprends qu’historiquement le peuple disait vouloir être jugé par ses pairs, et non pas par les riches, mais aujourd’hui tout cela n’est plus d’actualité», estime-t-il.

Jacques Delisle donne l’exemple de l’Angleterre, où le juge peut choisir les membres du jury. «Ici, ce sont les avocats qui choisissent les jurés, ils peuvent refuser un candidat sans donner de raison», dit-il.

«On peut se poser la question: la Couronne n’a-t-elle pas eu les moyens de vérifier à l’avance qui étaient les jurés? Ou même de demander aux policiers de vérifier les listes, avant la sélection, pour voir qui est qui?», questionne Jacques Delisle.

Juge seul

Selon lui, ses chances d’être acquittées auraient été meilleures devant un juge seul.

«Je suis sûr que le juge se serait arrêté beaucoup plus sur l’aspect technique du dossier. Je suis sûr que les jurés ne s’y sont pas arrêtés. Il y a quelque chose qui les a frappés et je sais quoi», lance-t-il.

Ceux qui ont envoyé le juge Delisle en prison
Un mécanicien industriel de 51 ans
Un opérateur de machinerie lourde à la retraite de 61 ans
Un agent d’intervention de 41 ans
Un préposé aux bénéficiaires de 42 ans
Une infirmière auxiliaire de 55 ans
Une experte en sinistre de 39 ans
Une stagiaire en programmation web de 32 ans
Un designer industriel de 33 ans
Un monteur de lignes de 51 ans
Un informaticien de 32 ans
Une adjointe administrative de 25 ans
Un consultant en finance de 47 ans

Ce que la Cour d’appel a dit
«
Un tribunal d’appel, qui n’a pas le bénéfice de voir les experts témoigner, n’est jamais mieux placé que le jury pour apprécier la valeur probante d’une expertise, même spécifiquement complexe.»
«
Non seulement la preuve était suffisante pour justifier un verdict de culpabilité, mais cette conclusion ne va pas à l’encontre de l’ensemble de l’expérience judiciaire.»
«
Nous sommes donc d’avis que le verdict de meurtre au premier degré faisait aussi partie de ceux qu’un jury agissant judiciairement pouvait raisonnablement rendre.»

Le dernier recours
Une demande de révision judiciaire au ministre fédéral de la Justice
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