/opinion/columnists
Navigation

Pour la démocratie scolaire

Coup d'oeil sur cet article

C’est le 2 novembre prochain qu’auront lieu les élections scolaires au Québec.

C’est le 2 novembre prochain qu’auront lieu les élections scolaires au Québec.

Nous sommes chanceux de bénéficier d’un système scolaire démocratique. En écrivant cela, je sais que je suis minoritaire, car les commissions scolaires ont beaucoup plus de pourfendeurs que de défenseurs. La plupart des gens les affligent de tous les maux de notre société. On entretient le rêve que notre situation économique sera améliorée quand elles seront abolies, ce qui est un leurre. En effet, pour remplacer les commissions scolaires, on voudra créer d’autres instances et on conférera à des fonctionnaires les tâches actuellement dévolues aux élus scolaires et aux commissions scolaires. Où sera l’économie d’échelle escomptée?

Les commissions scolaires constituent d’excellents outils de développement régional. Sans elles, un nombre accru de décisions seraient prises à Québec, sans tenir compte des besoins des régions. N’en a-t-on pas assez de ces décisions prises sur la Grande Allée, dans la méconnaissance la plus totale des réalités régionales? À quand une vraie décentralisation et régionalisation au Québec?

Le plus près des citoyens

Les commissions scolaires ont entre autres pour rôle de répartir la richesse et les ressources dans chaque région. Elles sont au cœur de la solidarité et de l’équité, deux concepts pourtant prisés par les Québécois. L’action des commissions scolaires s’inscrit aussi parfaitement dans tout le mouvement qui se dit favorable à la subsidiarité, soit ce mouvement qui veut que les décisions soient prises le plus près possible des citoyens.

Mais il y a plus! Il appert que les commissions scolaires anglophones jouissent de droits constitutionnels garantis par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. En effet, cet article reconnaît à différentes personnes le droit à l’instruction dans la langue officielle de la minorité, soit l’anglais au Québec. Il reconnaît aussi, là où le nombre d’élèves le justifie, le droit à des établissements d’enseignement de la minorité financés sur les fonds publics.

Or, la Cour suprême du Canada a déjà reconnu, dans l’affaire Mahe en 1990, que l’article 23 conférait aux parents appartenant à la minorité linguistique un droit de gestion et de contrôle à l’égard des établissements où leurs enfants se font instruire. Ce droit permet entre autres au groupe linguistique minoritaire d’avoir un contrôle sur les aspects de l’éducation qui concernent sa langue et sa culture. Lorsque le nombre d’élèves le justifie, l’article 23 comporte même le droit pour la minorité linguistique à un conseil scolaire indépendant. C’est vraisemblablement le cas au Québec.

Cela revient à dire que la minorité anglophone du Québec a droit à un, voire à plusieurs conseils scolaires indépendants. De plus, on peut présumer que les anglophones ont le droit d’y élire des commissaires, bien que la jurisprudence soit muette sur ce point. Les francophones n’ont toutefois pas de tels droits.

Des réponses à nous donner

Donc, même en abolissant les commissions scolaires francophones au Québec, il faudrait préserver au moins une commission scolaire anglophone pour tout le Québec et autoriser que des commissaires y soient élus. N’y aurait-il pas alors iniquité entre les deux grands groupes linguistiques?

Le moins qu’on puisse dire, c’est que ceux qui prônent l’abolition des commissions scolaires ont encore bien des réponses à nous donner. Ils devront notamment nous expliquer pourquoi les francophones seraient sacrifiés en matière de représentation scolaire, en raison de compressions budgétaires qui n’affecteraient pas, ou qui affecteraient moins, les anglophones.

Commentaires