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Postes Canada

Une nouvelle boîte «Made in USA»

Une nouvelle boîte «Made in USA»
Photo Archives / Agence QMI

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Lors des dernières années, une entreprise québécoise, Rousseau Métal, produisait la fameuse boîte postale brune que plusieurs citoyens utilisent toujours. Mais avec la fin du courrier à domicile, Postes Canada a préféré confier le très lucratif contrat de sa nouvelle boîte à une entreprise américaine qui en fera la production… au Kansas !

La société de la Couronne a confirmé la nouvelle. Postes Canada a choisi le modèle «Cluster box», qui est utilisé par la Poste américaine (USPS). Or, seules les entreprises manufacturières aux États-Unis peuvent la fabriquer en vertu d’une certification de l’USPS.

Postes Canada a donc envoyé une demande de proposition à trois fabricants certifiés. Et c’est finalement Florence Manufacturing, entreprise du Kansas, qui a été choisie «à court terme» pour les 100 000 premières boîtes, a confirmé la porte-parole Anick Losier.

La société de la Couronne a affirmé avoir dû procéder en vitesse. «La décision d’adopter un nouveau modèle de boîte communautaire a été motivée par le déclin rapide du courrier […]. À cause de ces changements, nous devions déployer notre plan de la bonne façon, mais rapidement», a-t-elle spécifié.

Même si le contrat excluait les entreprises canadiennes et québécoises, Postes Canada affirme qu’il ne s’agit pas d’un contrat de gré à gré.

Longue collaboration avec Rousseau Métal

Rousseau Métal, qui est partenaire de Postes Canada depuis plus de 25 ans, a donc été écarté. Contactée à ce sujet, l’entreprise qui emploie 320 personnes n’a pas voulu commenter le dossier. Rousseau est encore sous contrat avec la société d’État jusqu’à la fin de 2014.

À partir de 2015, le fabricant de Saint-Jean-Port-Joli pourrait devoir faire quelques mises à pied liées à la perte du contrat, comme l’a rapporté un média local, cmatv.ca. Surtout, une telle fabrication de masse aurait pu permettre à l’entreprise québécoise d’effectuer de l’embauche.

D’autres petits fournisseurs montréalais ont toutefois voulu commenter, partageant leur désapprobation. «S’ils avaient choisi un autre modèle, ce n’est pas impossible, nous aurions pu faire le contrat avec autres compagnies. Sincèrement, je trouve cela scandaleux. Je ne sais pas ce qui se passe chez Postes Canada actuellement», a indiqué Oscar Harris, président du fabricant Riopel à Montréal.

Autre appel d’offres

Reste toutefois une lueur d’espoir pour les fabricants. Car Postes Canada a lancé un nouvel appel d’offres. Selon nos informations, la société de la Couronne changerait à nouveau le modèle de sa boîte postale pour la phase suivante, ce qui pourrait faire en sorte d’inclure les entreprises canadiennes ou québécoises.

Selon une source interne, Florence Manufacturing part toutefois avec une longueur d'avance, car l’entreprise a déjà fabriqué la première phase. D’autres fabricants comme Salsbury, situé en Californie, sont aussi sur les rangs pour obtenir le reste du contrat.

Décision dénoncée

Tout le processus actuel est dénoncé par la présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec, Françoise Bertrand.

«C’est très dommage. L’entreprise québécoise aurait dû être mise dans le coup dès le départ. On ne peut que déplorer que Postes Canada, qui a un grand soutien du gouvernement canadien, ne s’approvisionne pas ici», a-t-elle déploré.

Le président de la section locale de Montréal du Syndicat des travailleurs et des travailleuses des postes, Alain Duguay, qui est contre la fin de la livraison à domicile, affirme qu’il s’agit d’une nouvelle preuve du fiasco mis en place par la société de la Couronne.

«De plus en plus tout le monde réalise que cela se fait tout croche, à la va-vite. On fait face à un gouvernement conservateur qui laisse Postes Canada couper 8000 emplois de facteurs, pour les remplacer par les boîtes postales qui sont faites aux États-Unis […] Vraiment bravo», a ironisé M. Duguay.

Postes Canada n’a pas voulu donner les détails financiers du contrat.

Contrats publics: difficile d’acheter local

Les gouvernements du pays et les sociétés d’État ou de la Couronne, comme Postes Canada, peuvent difficilement favoriser des entreprises locales lorsqu’ils accordent des contrats publics.

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce prévoient des règles strictes à cet effet.

Les contrats doivent être offerts aux entreprises de tous les pays signataires des accords commerciaux, dans le cadre d’un appel d’offres. À la suite de la procédure, un contrat public doit être accordé au plus bas soumissionnaire, même si l’entreprise est basée à l’étranger.

Ça signifie que Postes Canada pourrait être forcée de confier le second contrat de fabrication de boîtes postales communautaires à une société américaine ou étrangère, même si la société a ouvert son deuxième appel d’offres aux fabricants canadiens, comme la Québécoise Rousseau Métal.

Les manufacturiers du pays ont été mis de côté pour le premier appel d’offres. Seuls trois fabricants américains se qualifiaient pour la production de la boîte postale sélectionnée par Postes Canada, une boîte brevetée par le service postal américain USPS.

«Souvent, les États vont inclure des exigences techniques dans l’appel d’offres pour faire en sorte qu’une partie du travail soit réalisé à l’intérieur de leurs frontières», a exprimé Richard Ouellet, professeur de droit international économique à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il soutient cependant qu’une telle démarche est très complexe.

Les accords commerciaux sont aussi très stricts pour les attributions de contrats de gré à gré. «Pour procéder de gré à gré, un donneur d’ouvrage, comme Postes Canada, par exemple, doit faire la preuve que personne d’autre ne peut réaliser le même travail. Sinon, il s’expose à des contestations judiciaires», a expliqué le professeur Ouellet.

Il a rappelé que le gouvernement du Québec a dû lancer un appel d’offres après avoir donné à Bombardier Transport, de gré à gré, le contrat de fabrication des nouveaux wagons du métro de Montréal.

En accordant le premier contrat à l’américaine Florence Manufacturing, Postes Canada dit avoir fonctionné en «conformité avec l’Accord de libre-échange nord-américain. Mais selon Françoise Bertrand, présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec, il ne faut pas charrier.

«Quand j’ai une relation privilégiée avec un fournisseur, je suis capable de négocier en amont, en équivalence avec l’offre des États-Unis. Le Buy American Act promeut les entreprises américaines, nous on y gagne pas beaucoup. On a perdu beaucoup notamment avec le bois d’œuvre. Il ne faut pas être naïf», a-t-elle affirmé.

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