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Assurance des centres de location

L’assurance des centres de location : évitez les pièges

2014 08 22 GR 701

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Un de mes élèves m’a demandé s’il était possible de ne pas couvrir la hauteur ou la largeur d’un véhicule automobile. Il me dit alors qu’il avait vu cela dans un reportage télé. Je lui ai promis que sa question servirait à tous les lecteurs du Journal si je trouvais une réponse différente, mais que tout cela était impossible.

Un de mes élèves m’a demandé s’il était possible de ne pas couvrir la hauteur ou la largeur d’un véhicule automobile. Il me dit alors qu’il avait vu cela dans un reportage télé. Je lui ai promis que sa question servirait à tous les lecteurs du Journal si je trouvais une réponse différente, mais que tout cela était impossible.

En visionnant le reportage télé, je me rends compte que le centre de location a vendu de l’assurance, qu’eux appellent de l’exonération de responsabilité, pour le véhicule loué. Le locataire se croyait donc couvert comme n’importe quelle voiture est couverte au Québec.

La raison est simple, il n’y a que la police d’assurance autorisée par le gouvernement du Québec, peu importe quel assureur la vend.

Mais quelle ne fut pas ma surprise de constater qu’après un accident, le centre de location réclame 15 000 $ au locataire qui avait pourtant acheté de l’ASSURANCE.

La hauteur est exclue

Après recherche et découverte, l’exonération n’est pas de l’assurance et elle exclut des événements tels que la conduite imprudente, la mauvaise estimation de la hauteur ou de la largeur du véhicule, ou encore, l’utilisation par un conducteur autre que celui nommé sur le contrat. Et elle diffère d’un centre à l’autre.

Un assureur peut-il vraiment vendre ce genre de protection? Pourtant, au Québec, seules les polices suivantes s’appliquent à une circonstance semblable et tous les avenants sont disponibles selon les circonstances possibles:

► FPQ no 1: pour les propriétaires de véhicules

► FAQ 27: pour ceux qui ont besoin de louer un véhicule

► FAQ 5A: pour ceux qui loue un véhicule à long terme

► FAQ 5C: pour ceux qui loue un véhicule à court terme

► FPQ no 8: pour les locateurs en cas d’absence de couverture du locataire

► FPA no 4: pour les garagistes qui réparent nos voitures

Dans aucun de ces contrats qui sont autorisés par l’AMF nous ne retrouvons ce genre d’exclusions de hauteur, largeur ou encore de conduite imprudente… Votre assureur est même obligé de couvrir un conducteur non déclaré.

Assurance spéciale ?

Les centres de location court terme sont des entreprises qui s’improvisent assureur. Après vérification, cette pratique serait même en contradiction avec les lois, car:

► Seul un assureur peut percevoir des primes d’assurance

► Toute indemnité (ou exonération) suite à un sinistre est de l’assurance

► La seule assurance que l’on peut vendre au Québec est celle approuvée par l’AMF.

Il est vrai que les centres de location peuvent vendre de l’assurance pour les véhicules qu’ils louent, mais pas n’importe quoi, uniquement celle provenant d’un assureur.

► Porte Parole chez Fédération des courtiers d'assurances indépendant du Québec (FCAIQ). Il est aussi courtier en assurance de dommages

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