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Projet de loi 3

Québec met de l’eau dans son vin

Affaires municipales, Pierre Moreau
SIMON CLARK / JOURNAL DE QUEBEC Le ministre Pierre Moreau a fait deux modifications au controversé projet de loi 3 hier. Ainsi, il souhaite une adoption rapide et sans bâillon du projet sur les régimes de retraite des municipalités.

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Le gouvernement Couillard a conclu une entente avec le Parti québécois pour adopter avant Noël le projet de loi 3 sur les régimes de retraite des municipalités. Québec a mis de l’eau dans son vin au sujet du remboursement des déficits passés par les retraités.

À une semaine de la fin de la session parlementaire, le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau a consenti à apporter deux amendements à son projet de loi controversé. Ces amendements portent sur l’obligation faite aux retraités de participer à hauteur de 50 % au remboursement des déficits passés de leur régime de retraite.

Suivant le projet de loi dans sa forme initiale, ce remboursement prendrait la forme de la suspension de l’indexation annuelle de leur rente pendant trois ans. Le premier amendement leur permettrait d’obtenir un remboursement rétroactif, total ou partiel, de la perte de leur pouvoir d’achat après trois ans, à condition que le régime de retraite soit pleinement capitalisé.

Le second amendement permettrait aux parties patronales et syndicales de négocier un partage des déficits passés dans une fourchette de 45 % à 55 % au lieu de 50 % à 50 %. Cette disposition avait été introduite antérieurement pour les employés actifs.

Amendements

Soumis aux objections répétées de l’opposition officielle pendant 77 heures en commission parlementaire, Pierre Moreau s’est dit confiant de faire adopter son projet de loi avant l’ajournement des travaux parlementaires pour la période des fêtes. «Nous sommes arrivés à une entente qui va nous permettre d’adopter le projet de loi la semaine prochaine», a confirmé M. Moreau. Le ministre s’est engagé à y apporter les amendements requis cette semaine.

En contrepartie, le PQ s’est engagé à ne pas retarder les travaux parlementaires permettant ainsi de soumettre le projet de loi au vote des députés la semaine prochaine. Le gouvernement pourra éviter d’avoir recours au bâillon, une procédure d’exception, parfois utilisée pour limiter la durée des débats parlementaires et faire adopter un projet de loi rapidement.

En dépit de ces «gains réels» obtenus de haute lutte, le PQ votera contre le projet de loi 3 «parce qu’il s’agit d’un bris de contrat», a martelé le député Alain Therrien.

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