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Entre Justice, Vengeance et Politique

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Tout a été dit depuis quelques semaines au sujet de cet événement survenu en février dernier à Longueuil. Un enfant de 5 ans est mort dans des circonstances qui, une fois révélées, ont nourri l’indignation et la grogne populaire. Ce bambin ne devait pas mourir cette journée-là. Un policier de la Sûreté du Québec roulant beaucoup trop rapidement, un conducteur faisant un virage à gauche à une intersection et c’est le choc. Une mort inutile suivra. La famille de la petite victime vit un drame quotidien depuis ce moment.

Cette douleur a été exacerbée par la récente décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de ne pas accuser le policier. La pression publique, alimentée par une forme de vindicte populaire a même fait en sorte que la Ministre de la Justice a demandé une vérification indépendante de la part d’un comité formé d’un ex-juge de la Cour d’appel et de deux autre procureurs. Ils ont le mandat d’évaluer l’ensemble de la preuve, exiger des compléments d’enquête au besoin et recommander que des accusations ou non soient portées contre le policier.

On veut quoi exactement dans cette affaire ?

Justice

Dura lex, sed lex. La Loi est dure, mais c’est la loi. Les décisions de justice ne sont pas toujours populaires, c’est un fait. Mais elles sont généralement basées sur le faits présentés et recueillis en cours d’enquête. Le DPCP a pris une décision fort controversée au terme d’une enquête indépendante du SPVM. J’entends déjà les critiques qui disent que ces enquêtes sont bidons. Est-ce qu’elles le seront encore quand le Bureau des indépendantes sera mis sur pied et fonctionnel ? Au fait, à quel moment il sera opérationnel ce bureau ?

Dans ce cas précis, le DPCP a même fait référence à une décision de la Cour suprême du Canada qui vient dire que la vitesse seule ne justifie pas le dépôt d’une accusation de conduite dangereuse, même si la mort en résulte.

Il a expliqué que le conducteur du véhicule où se trouvait le bambin a effectué un virage à gauche à un feu de circulation non prioritaire. La foule a décidé qu’il blâmait ainsi le père pour la mort de son fils. Il en va de même pour la déclaration d’un témoin qui après coup, s’indigne que la décision prise repose sur ses propres dires. Désolé mais il n’a ni pointé le père du doigt, ni dit que les propos du témoin étaient les seuls éléments qu’il avait étudié.

Oui il a dit que le véhicule conduit par le policier roulait à plus de 120 km/h avant l’impact. Oui il dit que la zone où est survenu le drame en est une de 50km/h. Oui il a dit que les policiers sont appelés à commettre des infractions au Code de la sécurité routière dans le cadre de leur travail.

Il a surtout expliqué que sa décision avait été prise en étudiant l’ensemble des facteurs en présence. Et ce, après avoir passé en revue les décisions de tribunaux supérieurs à ce sujet. La loi est dure, vous vous souvenez ? Non, la loi est cruelle et la justice est aveugle. Il faut changer les lois ? Peut être. Il faut de nouvelles jurisprudences ? Cet événement précis en créera possiblement une nouvelle. Ça reste à voir.

Vengeance

À la vue de toutes les protestations et tous les commentaires écrits, dits et publiés depuis quelques temps, il faut se demander si ce que l’on veut relève de la vengeance. Après tout un enfant est mort inutilement, personne ne peut le nier. Est-ce qu’il faut maintenant réparation et revenir à une de plus vieilles lois existantes ? La loi du Talion, celle qui exige une juste réciprocité entre le crime et la peine ?

On a mis des siècles à bâtir un système de justice basé sur des vues opposés au sujet d’un événement précis. Nos tribunaux ont rendus des jugements et des décisions qui, au fil des années sont devenus des jurisprudences.

Est-ce que l’on doit revenir au principe de « mob justice » ? Celle-là même qui se traduit essentiellement par « œil pour œil, dent pour dent » ? Le flic a commis une faute grave, il doit payer pour maintenant. Est-ce que ça pourrait vraiment être aussi simple que cela ? Peu importe ce que nous disent nos lois imparfaites ?

Le DPCP a pris une décision et subit maintenant, en apparence, le désaveu de la ministre qui a nommé un comité de révision. Est-ce qu’on est en train de se magasiner une décision qui plaira à la foule, a un public avide et assoiffé d’une vengeance que l’on pourrait qualifier de normale après la mort d’un enfant ? Après tout, il ne s’agit que d’un flic sans aucun sentiment, qui n’aura pas à vivre avec les conséquences de son erreur toute sa vie. Est-ce que la vengeance populaire digne des siècles passés feront de lui un criminel ? Ça reste à voir. Est-ce que seul un sacrifice pourra taire la grogne populaire ? On le saura d’ici quelques semaines j’imagine.

Et la Politique ?

Quelques questions en rafale, histoire d’alimenter le débat présent. L’accident est survenu au mois de février dernier, c’est un fait connu. La filature policière visait qui donc ? De quel parti politique  était le « target » ? Quel parti politique était au pouvoir à ce moment ? Qui avait intérêt, à quelques semaines des élections provinciales à venir, à pointer du doigt et éclabousser un adversaire qu’il savait devoir affronter au mois d’avril ? Est-ce qu’il faut conclure que le gouvernement de l’époque a mis de la pression sur un chef de police qu’il avait mis en place moins de 2 ans auparavant ? Et que fera le gouvernement actuel quand l’enquête sera terminée ? Calvaire ! Suis-en train de supputer une intervention politique dans les affaires policières ?

On jase là...

11 commentaire(s)

paulblais dit :
3 décembre 2014 à 12 h 30 min

tant quand y etre ,pourquoi pas accuser m,marois......tour de babel....ce père de famille n,avait pas le chemain libre

Regis dit :
3 décembre 2014 à 12 h 33 min

"Le DPCP a pris une décision et subit maintenant, en apparence, le désaveu de la ministre qui a nommé un comité de révision."

Je pense que le peuple s'attend à ce qu'un représentant de l'autorité qui se présente devant lui ait un peu de hauteur de vues.

Là, on a eu droit à un bagarreur de rues qui a tout de suite mis l'accent sur la façon de conduire de la "partie adverse", qui était celle de tout bon père de famille, plutôt que sur celle du policier qui allait sans raison à 122 km/h dans une zone de 50 km/h.

En plus, de cette bassesse sans nom, quand un témoin s'exprime, il déclare qu'il veut revoir ce témoins comme s'il voulait l'intimider, lui ou un autre témoin.

Il n'est pas là pour chercher la justice, ni même pour démontrer une apparence de justice, il a montré qu'il était là pour défendre le policier.

Si comme policier, vous arrivez sur les lieux d'un crime sans savoir réellement ce qui s'est passé et qu'un gars jure que ce n'est pas de sa faute, que c'est la faute de l'autre qui a fait telle ou telle vétille, et que plus tard, il semble vouloir intimider un témoin, ce gars il va vous paraitre comment à vous ?

À la place de la ministre, je conclurais que ce gars n'a pas les compétences ou les aptitudes pour bien faire son travail et je le remplacerais pour commencer.

Et puis je ne sais pas moi que les policiers ne se trompent jamais moi je trouve ça louche en soi. Peut-être que ça serait mieux qu'ils avouent qu' ils ne sont que des êtres humains et que le travail étant difficile, ils peuvent se tromper.

C'est comme si un chirurgien opère votre enfant pour un souffle au coeur et que l'opération échoue et que votre enfant meurt, vous allez en vouloir au médecin nécessairement pendant longtemps, mais votre haine vis-à-vis lui ne s'estompera jamais s'il vous prend de haut, ne démontre pas de compassion mais qu'il mets la faute sur vous pour une raison ou une autre.

Karl dit :
3 décembre 2014 à 13 h 05 min

C'est plus le fait que si moi, citoyen ordinaire, avais été à la place du policier, je que j'aurais roulé 120 km/h dans une zone de 50, et que j'aurais tué le gamin de 5 ans, je serais devant le juge le lendemain, et surement en prison aujourd'hui pour conduite dangereuse ayant causé la mort. Et bonne chance d'utiliser l'argument que la vitesse n'est pas cause pour une accusation de conduite dangereuse...je suis l'accusé, pas l'accuseur. L'accuseur peu bien décider ce qu'il veut, derrière ses portes closes, à l'abri de tout..

Le policer peut lui brisé des lois, correcte ça, mais l'évènement relève pour moi de l'irresponsabilité et de la négligence de la pars du policier. Et avec leurs abus depuis fort longtemps, le monde est tanné d'avoir ceux qui soit-disans nous protège (même si la cours Suprème à jugé que ce nE'st pas de dans leur taches de servir et protéger la population) faire des actes horribles, qui verrait le commun des mortels en prison, sans aucune conséquences.

gautjg dit :
3 décembre 2014 à 13 h 28 min

Je ne suis pas enclin à première vue de condamner le policier dans cette histoire.

Est-ce que le policier savait qui il devait poursuivre, un meurtrier, un trafiquant de drogues, un Mafioso ou un politicien ? Est-ce que ce policier avait reçu des ordres que, peut importe la vitesse permise là ou il se trouvait, il devait s'assurer de ne pas perdre, au tant que possible, la trace du véhicule à poursuivre ? Pour appuyer mon commentaire voiçi ce que j'ai vécu lundi après-midi de cette semaine en revenant chez-nous; Je doit tourner à gauche alors que le feux de circulation est vert mais non prioritaire; je laisse passer 2 autos en sens inverse et ma conjointe me dit: tu aurais eu le temps de tourner! Peut-être, mais perdre 15 ou 20 seconds ne me dérangeait pas et je lui ai dit que c'était peut-être ce qui est arrivé à Longueil récemment. Soyons donc un peu patient au volant et plusieures malheureuses avantures pourraient être évitées. Il y aurait également lieu de penser à installer des feux prioritaires partout pour tourner à gauche sur un feux vert.

Michel Brosseau dit :
3 décembre 2014 à 14 h 58 min

François Doré: comment un ex-policier peut observer sans complaisance une situation où un policier est impliqué? Ça semble difficile dans votre cas. Vous suggérez (supputez sont vos mots) à la fin de votre blogue que cette poursuite d'un ex-chef du PLQ (encore un) aurait pu être une commande passée aux policiers par le nouveau (méchant) chef de la SQ nommé par le (méchant) gouvernement du PQ. Ce que je n'ai jamais compris lors des poursuites policières qui impliquent de violer le code de la sécurité routière et par conséquent la sécurité d'innocents citoyens qui circulent sur ces routes, c'est pourquoi le policier qui poursuit ne se sert pas de sa radio pour demander à des collègues de prendre la route depuis la direction inverse pour venir intercepter la voiture prise en chasse?

Luc Papineau dit :
3 décembre 2014 à 18 h 01 min

Ce qui est remarquable avec M. Doré, c’est sa constance à toujours défendre des policiers, peu importe les circonstances et les faits. Car ici, ce qui est intéressant, ce sont les circonstances et les faits

«Cette douleur a été exacerbée par la récente décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de ne pas accuser le policier.» Euh... Tout d’abord, cette douleur a été exacerbé par le fait que le DPCP n’a même pas pris le soin de rencontrer la famille du bambin décédé pour expliquer le résultat de cette enquête. Quel mépris outrageant de la part de ces décideurs! Il a fallu un tollé général pour que quelqu’un quelque part se rende compte de l’énormité de la chose. Ensuite, cette douleur a aussi étés exacerbée par le fait que cette décision manque clairement de sens comme je le montrerai plus tard. Vous parlez de vindicte, de vengeance. Je suis désolé, mais je crois plutôt qu’il s’agit de respecter le sens commun.

«Le DPCP a pris une décision fort controversée au terme d’une enquête indépendante du SPVM.» Si cette décision est si controversée, c’est donc dire qu’elle est discutable. Pourquoi ne pas avoir laissé un juge trancher le tout dans un procès public? Pourquoi avoir tout décidé derrière des portes closes?

Vous écrivez: «la vitesse seule ne justifie pas le dépôt d’une accusation de conduite dangereuse, même si la mort en résulte.» Mais voilà le point important: ce policier avait-il à rouler aussi rapidement? Le contexte d’une filature d’un ancien directeur du PLQ justifiait-il une telle vitesse? Quelqu’un était-il en danger? Quelqu’un risquait-il de mourir? On voit de plus en plus les policiers cesser des poursuites à haute vitesse quand elles s’avèrent dangereuses pour les automobilistes et là, il faudrait accepter qu’un policier roule à 122 km/h dans une zone de 50 à l’heure de pointe du matin pour une simple filature? C’est de l’insouciance purement téméraire. (à suivre)

Luc Papineau dit :
3 décembre 2014 à 18 h 02 min

Vous écrivez: «La foule a décidé qu’il [le DPCP] blâmait ainsi le père pour la mort de son fils.» Vraiment? Mais que faites-vous des journalistes qui ont rapportée exactement cette idée? «le DPCP a laissé entendre qu’une manœuvre du père pourrait avoir joué un rôle dans la collision qui a coûté la vie à son enfant de 5 ans.», écrit Radio-Canada. «Le père du bambin de cinq ans qui a perdu la vie dans une collision impliquant un policier, le 13 février dernier, à Longueuil, n’aurait pas pris les précautions nécessaires pour éviter l’accident, selon le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).», écrit le Journal de Montréal. Cette idée n’est pas tombée du ciel quand lit les propos de M. Verret. porte-parole du DPCP: «Cet homme-là, et je le dis avec tout le respect, a tenté de traverser malgré qu’il savait qu’il avait un feu prioritaire.» Je suis consterné de savoir qu’un feu vert ne suffit plus maintenant pour tourner à gauche à une intersection.

Vous écrivez: que cette «décision avait été prise en étudiant l’ensemble des facteurs en présence.» Or, quels sont ces facteurs?

Quant à moi, jusqu’à preuve du contraire, rien ne justifiait que ce policier roule à cette vitesse à l’heure de pointe du matin dans le cadre d’une telle filature où aucun citoyen ne voyait sa vie mise en danger. Ce policier a manqué de jugement et fait preuve d’une témérité qui mérite d’être condamnée.

Quant à vote conclusion, je suis surpris de voir que vous suggérer que notre bonne vieille police peut être victime de pression politique. D’habitude, vous le niez. J’espère que vous aurez l’honnêteté de remarquer aussi que cette même pression peut être exercée par le PLQ qui demande de cesser des enquêtes ou des filatures comme ce fut le cas sous Jean Charest. Mais cela m’étonnerait: ici, de suggérer que le PQ a poussé un policier à rouler plus vite vous permet d’exonérer un confrère et de blâmer une formation politique avec laquelle vous ne semblez pas avoir beaucoup...

Luc Papineau dit :
3 décembre 2014 à 19 h 16 min

Et puisque vous aimez les précédents, mentionnons les cas suivants.

Le 25 octobre 1990

L'agent Serge Markovic, de la police de Montréal, heurte à mort l'étudiant Paul McKinnon en répondant à un appel. En 1995, le policier est condamné à 45 jours de prison pour conduite dangereuse. En 1998, il est en lice pour une promotion de sergent. Le service de police s'avoue incapable de le congédier. Dix ans après le fait, le Comité de déontologie policière lui impose une suspension de 30 jours pour la mort de l'étudiant, notant que si sa faute était commise aujourd'hui, il serait congédié.

Le 25 mai 2002

Le 25 mai 2002, l'agent Steve Grenier, de la Régie de police de Montcalm, recherche une dame aux facultés affaiblies qui a provoqué un accident. La route est bloquée, devant lui ; il emprunte l'accotement de droite pour un dépassement et entre en collision avec un véhicule, à l'intersection, blessant deux passagers. Poursuivi au criminel, l'agent Grenier reconnaît sa conduite dangereuse, verse volontairement 2 500 $ à chacun des citoyens et la Cour prononce une absolution conditionnelle avec probation d'un an. Le 3 avril 2006, le Comité de déontologie lui impose 35 jours de suspension.

Le 30 mai 2006

L'agent Daniel Théorêt, de la police de Montréal, répond à un appel à l'aide de policiers qui se font battre. Coin Jarry et St-Denis, passant au feu rouge, il heurte une automobile et blesse légèrement deux personnes. Il est réprimandé par ses supérieurs. Pour s'être rendu coupable de l'accident et avoir mis en péril la sécurité d'autrui, le Comité de déontologie lui impose une suspension de 20 jours, le 19 juin 2008.

Luc Papineau dit :
3 décembre 2014 à 19 h 21 min

Et terminons avec cet autre cas tout aussi savoureux.

Le 19 janvier dernier, le Comité de déontologie policière avait recommandé de suspendre l'agent Martin Couture, du Service de police de la Ville de Montréal, pour cinq jours sans salaire et l'agent Stéphane Sasseville, de la Sûreté du Québec, pour trente jours sans salaire.

Les faits reprochés aux deux policiers remontent au 27 novembre 2004, à Montréal, et sont liés à un accident de voiture.

Le policier Sasseville de la SQ répondait à un appel d'urgence et roulait sur la voie de service de l'autoroute Décarie. En franchissant une intersection, l'agent Sasseville a heurté une autre voiture. Les deux passagères dans ce véhicule ont été blessées dans l'impact, l'une d'elles gravement.

Dans son rapport, le Comité de déontologie policière conclut que l'agent Sasseville « n'a pas conduit sa voiture de police avec prudence et discernement » et suspend ce dernier pour trente jours, sans salaire.

Appelé sur les lieux de l'accident, le policier du SPVM, Martin Couture « n'a pas considéré l'ampleur des dommages aux véhicules, l'étendue des dommages [au véhicule ] de Mme Glazer [ la conductrice], l'absence de traces de freinage de la voiture de police, ainsi que l'état de santé de Mme Rozen-Aspler [la passagère]. Le policier n'a fait aucune mention de la vitesse de la voiture de police, ni que l'agent Sasseville a franchi l'intersection sur un feu de circulation rouge ».

En clair, n'eût été une enquête plus poussée, le rapport du policier Couture aurait pu avoir pour conséquence de blanchir le policier Sasseville de toute responsabilité.

Il existe d'excellents policiers qui font un excellent travail. cependant, dans le cas que vous commentez, une enquête indépendante, publique et approfondie s'impose.

martine dit :
4 décembre 2014 à 10 h 30 min

Tout le monde me dit que le directeur des poursuites criminelles doit être viré sans primes. Personne ne comprend pas comment il pense avec ses décisions tordues qui choquent toute la population. René Verret doit donc être enquêté (pas par ses amis SVP). Vérifiez ses récentes décisions des dernières années; vous allez voir qu'il n'a pas toute sa tête. Un meilleur; URGENT.

Luc Papineau dit :
4 décembre 2014 à 17 h 23 min

Diantre! Un autre cas.

Un policier de la Sûreté du Québec a reçu une suspension de dix jours ouvrables le 25 novembre dernier pour conduite dangereuse, après avoir été responsable d’un accident alors qu’il répondait à un appel prioritaire à Salaberry-de-Valleyfield en Montérégie.