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Lac-Mégantic : avocats et comptables se sont partagé 9 M$

Les familles des victimes, la Ville et le gouvernement n’ont toujours rien touché

Lac-Mégnatic
PHOTO COURTOISIE BST MMA s’est déclarée insolvable en août 2013, un mois après le plus gros accident ferroviaire vécu au Canada.

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Les avocats et les comptables qui gèrent la faillite de la société ferroviaire Montreal, Maine & Atlantic au Canada et aux États-Unis ont empoché jusqu’ici près de 9 millions de dollars en honoraires et frais depuis l’accident mortel de Lac-Mégantic, en 2013. Les familles des 47 victimes de la tragédie, elles, n’ont toujours pas reçu un sou.

Les avocats et les comptables qui gèrent la faillite de la société ferroviaire Montreal, Maine & Atlantic au Canada et aux États-Unis ont empoché jusqu’ici près de 9 millions de dollars en honoraires et frais depuis l’accident mortel de Lac-Mégantic, en 2013. Les familles des 47 victimes de la tragédie, elles, n’ont toujours pas reçu un sou.

Notre Bureau d’enquête a découvert que ces juteux paiements ont été empochés par des cabinets d’avocats et de comptables, en consultant une pile de documents judiciaires ces derniers jours.

«Je ne pense pas que ça soit juste. C’est ridicule, en fait», tranche Me Peter J. Flowers, de la firme d’avocats Meyers & Flowers. Il représente plusieurs familles des 47 victimes de Lac-Mégantic dans des poursuites civiles contre la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) et son ex-propriétaire, Edward Burkhardt.

Peter J. Flowers
Avocat
Photo Courtoisie
Avocat

Pas d’objections

Selon cet avocat de Chicago, la situation démontre à quel point le système est détraqué.

«Ces frais sont fous quand vous avez des victimes assises là-bas [à Lac-Mégantic] avec rien encore», reprend Me Flowers.

Lui et d’autres défenseurs des intérêts des victimes n’ont toutefois pas dit leur dernier mot: «Nous allons récupérer de l’argent pour eux et continuer à nous battre jusqu’à ce qu’ils obtiennent justice.»

Andrew Adessky défend pour sa part le processus. Ce comptable pour Richter Groupe Conseil, de Montréal, est le moniteur des affaires de MMA depuis qu’elle s’est mise à l’abri de ses créanciers, en août 2013.

Il prétend que les avocats des victimes appuient tous les processus en cours, que ni le gouvernement du Québec ni les avocats des victimes «n’ont formulé d’objections.»

Festin financier

Hans Mercier, un avocat québécois qui représente aussi plusieurs victimes dans des poursuites civiles aux États-Unis, estime également que «les frais sont élevés, c’est le moins qu’on puisse dire».

Les honoraires facturés par des professionnels aux États-Unis se chiffrent à 4,5 M$ US.

À cela s’ajoutent les 4 M$ à ce jour en honoraires et dépenses facturés en dollars canadiens par les cabinets québécois. Et le dossier est loin d’être réglé.

Hans Mercier
Avocat
Photo courtoisie
Avocat

Paiements approuvés

Tous les versements au Canada ont été approuvés par Gaétan Dumas, un juge de la Cour supérieure. Il gère le dossier de la faillite de MMA dans le district judiciaire de Saint-François.

Il est difficile de comprendre pourquoi les frais juridiques ont grimpé si rapidement. Certaines des factures des professionnels ont été scellées et ne sont pas accessibles au public.

«Ce n’est pas parce que les honoraires sont élevés qu’ils ne sont pas raisonnables», a écrit le juge Dumas.

Selon lui, le travail effectué dans le dossier était fort complexe et les procureurs ont toujours agi de façon transparente durant le processus.


Entre 126 et 163 M$ versés en 2015

Les familles des victimes de la tragédie de Lac-Mégantic et d’autres personnes et entreprises touchées par l’accident pourraient être partiellement dédommagées pour leurs peines et leurs pertes en 2015, a appris notre Bureau d’enquête.

Des ententes prévoient qu’entre 126,3 M$ et 162,8 M$ seront versés par des tiers non identifiés dans un fonds d’indemnisation pour les victimes et créanciers, selon un rapport déposé à la Cour supérieure le 21 novembre dernier.

En échange, les familles des victimes et les autres créanciers devront accepter de ne pas poursuivre ces tiers en lien avec la tragédie, incluant possiblement l’ancien propriétaire et président de MMA, l’entrepreneur américain Edward Burkhardt.

Créanciers

Toute transaction devra aussi être approuvée par les créanciers de MMA et un juge de la Cour supérieure, en matière de faillite.

Un montant additionnel se situant entre 25 et 30 M$ sera versé par XL Assurance, l’assureur de MMA. Il reste d’autres ententes à négocier, ce qui pourra augmenter le montant final du fonds.

Rappelons qu’en juillet dernier, le gouvernement du Québec a, à lui seul, déposé une réclamation dans le dossier de faillite de MMA pour 400 M$.

C’est la somme que la province estimait nécessaire pour nettoyer les déversements de pétrole et reconstruire le centre-ville de Lac-Mégantic.

Depuis, les avocats de MMA, ses assureurs et ceux du contrôleur financier de la société dans son dossier de faillite, ont discrètement négocié une série de règlements hors cour avec les avocats des victimes, ses créanciers et d’autres individus qui auraient subi des dommages à la suite de l’accident.

Qui a reçu quoi ici ?
Gowling Lafleur Henderson
Avocats montréalais de MMA :
1 922 546 $
Richter Groupe Conseil
Entreprise de comptabilité et gestion conseil montréalaise, moniteur du dossier d’insolvabilité de MMA :
1 300 510 $
Woods LLP
Cabinet d’avocats spécialistes en faillite qui conseille Richter :
841 745 $