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Faute d'argent, la CALACS n'ira pas en appel

Saga judiciaire impliquant le Dr Serge Grégoire

CALACS de Baie-Comeau
Photo Charlotte Paquet La coordonnatrice du CALACS de Baie-Comeau, Guilaine Levesque, est entourée de Mylène Beaulieu, administratrice, et Me Brigitte Bhérer, procureure au dossier.

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Le Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) de Baie-Comeau, Lumière boréale, tourne la page dans la saga judiciaire qui l’oppose au Dr Serge Grégoire depuis 2010. À la suite d’un récent jugement en sa défaveur, l’organisme communautaire considère que justice n’a pas été rendue, mais refuse d’aller en appel pour une question de moyens financiers et de désir de retrouver son droit de parole.

«On tourne la page, mais on est toujours dans le même livre. On ouvre un nouveau chapitre», a imagé Guilaine Levesque, coordonnatrice du CALACS, jeudi matin. Selon elle, l’organisme n’a pu remplir adéquatement sa mission depuis le dépôt en 2010 d’une poursuite de 360 000 $, dont 100 000 $ en frais exemplaires, du Dr Grégoire pour diffamation et atteinte à sa réputation. Mme Levesque considère que l’organisme a été muselé (d’où sa propre poursuite-baîllon rejetée par le juge Paradis) et parle de l’importance de retrouver sa liberté d’agir et son droit de parole.

Malgré toute cette histoire, le CALACS soutient avoir les coudées franches pour continuer de surveiller ce qui se passe en matière d’agressions à caractère sexuel et d’aider les victimes. «Le Dr Grégoire n’est pas le seul qu’on surveille pour toutes les femmes qui ne peuvent pas parler», précise Mme Levesque, soulignant que 90 % des victimes ne dénoncent pas leur agresseur.

Rappel des faits

Le médecin a pratiqué pendant de nombreuses années à l’hôpital de Baie-Comeau avant de perdre ses privilèges en 2010. Aujourd’hui, il travaille au CLSC de Forestville, à une centaine de kilomètres plus à l’ouest.

Le Dr Serge Grégoire a été reconnu coupable à deux reprises devant le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec pour des gestes d’inconduite sexuelle sur des patientes vulnérables, la première fois en 2005 (sept chefs d’accusation) et la seconde en 2008 (quatre chefs). Il avait alors été radié pour une période de deux ans, puis ensuite de deux mois.

Le médecin est aussi sous le coup de limitations de pratique à vie imposées par le Collège des médecins. Il a l’obligation d’être accompagné d’une infirmière lors de tout examen des seins ou gynécologique ou lors d’une consultation pour une problématique de santé mentale d’une patiente.

D’ailleurs, une plainte pour le non-respect de cette obligation a été déposée en juin dernier, mais n’a pas encore été entendue par le Conseil de discipline du Collège.

Jouer sur les mots

La poursuite en diffamation de 360 000 $ visait le CALACS et Anne Gagné, alors travailleuse au sein de l’organisme. Selon l’organisme, le médecin leur reprochait d’avoir qualifié dans les médias ses gestes comme des agressions à caractère sexuel, plutôt que des gestes d’inconduite sexuelle. «Nous, on considère les actes qu’il a faits comme des actes d’agressions à caractère sexuel, même si lui ou le Collège des médecins ne le nomment pas comme ça», plaide Mme Leveque, qui parle d’une poursuite abusive.

Estimant que le but recherché par le médecin était de le museler pendant que les procédures judicaires s’éternisaient avec report sur report, le CALACS avait alors réagi avec une poursuite-bâillon au montant de 250 000 $, procédure relativement nouvelle dans le Code civil. Le procès a eu lieu en octobre, mais le juge Paradis a rejeté les prétentions de l’organisme.

Quelques jours plus tôt, un règlement hors cour sur la poursuite de 360 000 $ intervenait entre le Dr Grégoire et les assureurs du CALACS. Le médecin a accepté de retirer sa plainte contre une somme de 20 000 $. Le CALACS déplore n’avoir jamais été consulté ni donné son accord.

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