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Le code criminel ou le code Dubois ?

Alcool au volant
Photo Archives / Agence QMI

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Code criminel et code Dubois

La récente peine imposée par la Cour à Claude Dubois fait jaser. Le juge qui a prononcé la sentence s’est même permis une certaine familiarité avec l’accusé. Votre Honneur ! Claude Dubois ne se retrouvait pas devant vous pour la qualité de ses chansons. Il y était pour une troisième fois pour une question de capacité affaiblies par l’alcool alors qu’il conduisait sa voiture.

C’était la troisième fois où il se faisait prendre parce pour être qualifié de récidiviste, il faut que la police t’arrête. Dans son cas c’est la troisième fois. Combien de fois a t’il pris le volant dans le même état sans se faire arrêter ? On ne le saura jamais parce que les policiers n’arrivent pas à arrêter tous les saoulons qui prennent le volant. C’est une réalité. Combien de fois avez-vous souhaité voir une voiture de police sur la route en voyant une voiture dont le conducteur était visiblement dans un état second ?

Dans son cas et celui de bien d’autres, la réflexion se transforme en espérance de ne jamais voir de voiture marquée, avec les gyrophares en fonction. Et de répéter la phrase usuelle :

- J’ai juste pris un verre monsieur l’agent, juste un !

La sentence qu'il a reçu est pourtant bien douce et bien gentille, malgré la suggestion commune de la couronne et de la défense de proposer trois mois de prison, ce qui semble être en deçà de la peine minimale prévue pour une troisième infraction. Voici  ce que dit le code criminel à ce sujet :

Les peines minimales prévues au Code criminel sont les suivantes :

  • Première infraction : une amende minimale de 1000 $ et une ordonnance d’interdiction de conduire d’une durée de 1 an à 3 ans, en plus de la période d’emprisonnement à laquelle vous êtes condamné.
  • Seconde infraction : un emprisonnement minimal de 30 jours et une période d’interdiction de conduire d’une durée de 2 ans à 5 ans.
  • Pour chaque infraction subséquente : un emprisonnement minimal de 120 jours et une période d’interdiction de conduire d’au moins 3 ans.

Mais pas dans ce cas-ci puisque le juge semble avoir utilisé le code Dubois. Celui qui permet une peine beaucoup moins sévère en réponse à un geste que l’on dit depuis des années être criminel. La SAAQ révèle qu’en moyenne, par année, les accidents dus à l’alcool causent tuent 180 personnes, font 380 blessés graves et plus de 2000 blessés légers.

Et dans le code Dubois, le juge n’a pas à tenir compte du fait que l’accusé avait ses 2 enfants à bord de la voiture qu’il conduisait. Ça ne constitue pas un facteur dont il faut tenir compte dans l’imposition de la peine. C’est juste un récidiviste comme un autre.

Comme un autre ? Je ne le sais pas, je me pose la question. Si le dossier était celui d’un certain monsieur Tartempion, inconnu de notoriété et dentiste de son métier, est-ce que le juge aurait appliqué le code criminel ou le code Dubois ?