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37 nouveaux radars photo

Ils pourraient enlever des munitions à ceux qui veulent contester leur billet

37 nouveaux radars photo
Photo d'archives

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Québec a décrété en douce de nouvelles conditions d'utilisation des radars photo, qui pourraient enlever des munitions à ceux qui veulent contester leur contravention.

Les quatre changements qui visent à «simplifier le processus» ont été annoncés dans la gazette officielle du 14 janvier en vue d’une éventuelle application le 1er mars prochain. Le projet permettrait donc de donner plus de latitude au ministère dans l’inspection de l’appareil.

Ainsi, au lieu d’un rapport de conformité délivré par l’Institut national d’optique ou encore du Centre de recherche industrielle du Québec, «une validation [...] par un agent de la paix ayant reçu une formation appropriée» sera dorénavant suffisante. L’agent de la paix devra donc simplement prendre une mesure de vitesse à l’aide d’appareil externe et valider si elle est conforme au radar photo.

De plus, les délais d’inspection passeront de 60 jours à 75 jours. «C’est pour tenir compte des imprévus comme les conditions météo», indique la porte-parole du ministère des Transports (MTQ), Sarah Bensadoun.

L’obligation de faire vérifier la signalisation annonçant la présence des radars photo tous les sept jours a aussi été éliminée. Le MTQ n’a pas encore établi de nouvelles normes qui seront confirmées «ultérieurement». Un registre regroupant les documents de validation, d’inspection et de réparation des appareils sera aussi tenu par la Sûreté du Québec.

Éviter les contestations

Le président de Québec Ticket voit dans cette réglementation «passée en douce», une façon de couper l’herbe sous le pied des automobilistes souhaitant contester leur infraction. «On veut se donner de la marge de manœuvre lorsque les gens vont venir contester», déplore Karl Hamel.

Il rappelle que le gouvernement s’était fixé des normes sévères pour s’assurer de la calibration des appareils, normes maintenant assouplies. «Quand ça commence à faire de l’argent, on est moins sévère», constate-t-il.

Les emplacements inconnus

Ce projet de règlement a été décrété à la mi-janvier en vue de l’implantation des 37 nouveaux radars photo qui feront leur apparition dans les prochains mois.

L’emplacement de ces nouveaux appareils n’a pas encore été choisi. «Il n’y a aucun emplacement qui est officiel. Il y a cependant des villes qui font partie du Projet de coopération municipale, comme la ville de Québec, qui a fait des propositions au ministère des Transports selon des critères de sécurités routières», explique Mme Bensadoun.

«Ce sont des propositions qui ont été validées, mais, à ce stade-ci, je ne pourrais vous en confirmer aucune», ajoute-t-elle.

«Est-ce qu’on est au moins certain que l’appareil est assez fiable pour [allonger] les périodes de calibration?» soumet pour sa part M. Hamel, en rappelant qu’aucune étude n’a fait cette démonstration.


Chronologie des radars photo

Août 2009: Projet de loi permettant l’installation de 15 radars photo
Juin 2012: Le projet-pilote devient un programme officiel
Janvier 2013: Le gouvernement annonce que 37 radars supplémentaires seront mis en service
Décembre 2013: Le MTQ retire le contrat à CGI et relance l’appel d’offres pour «assurer une saine concurrence»
Automne 2014: Québec sélectionne sept emplacements pour l’installation de radars mobiles
Printemps 2015: Cible prévue pour l’installation des 37 appareils