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Le concept de liberté et sécurité est-il clair ?

La Cour suprême déterminera vendredi si l’actuelle définition «d’activité terroriste» est inconstitutionnelle, ou beaucoup trop large, en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés
Photo Fotolia La justice et le concept de liberté et sécurité

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Liberté et sécurité à toutes les sauces

L’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés est simple et se lit comme suit :

  • 7. Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale.

Et il trouve son pendant dans la Charte québécoise des droits et libertés dans l’article 1. Celui-ci dit essentiellement que :

  • 1. Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu'à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de sa personne.

Le concept de liberté et de sécurité n’est pas nouveau. L’espace de liberté, de sécurité et de justice est un objectif inclus dans les traités sur l'Union européenne par le traité d'Amsterdam en 1997. Ce n’est donc pas d’hier qu’on en parle, que ce soit ailleurs dans le monde où ici au Canada. Et il est de plus en plus populaire avec les meurtres et attaques commis par des fous furieux illuminés au cours des derniers mois un peu partout dans le monde. Chez nous, il semble être de mise de s'en servir à toutes les causes.

La Prostitution, la liberté et la sécurité

Rappelez-vous le jugement Bedford de la Cour suprême du Canada qui, en décembre 2013, rendait invalides les articles du Code criminel canadien traitant de maison de débauche, de proxénétisme et de sollicitation à des fins de prostitution. Le plus haut tribunal du pays avait basé sa décision en mentionnant l’article 7 et la question de droit à la liberté et la sécurité. Associer prostitution au concept de liberté et de sécurité, ce n’est pas rien quand même. Surtout quand on sait ce que le gouvernement Harper en a fait un an plus tard.

Terrorisme, liberté et sécurité
Puis récemment, le gouvernement fédéral invoquait à nouveau le même concept en disant que la sécurité c’est la liberté en présentant le projet de loi C-51 sur la lutte contre le terrorisme. Encore plus de pouvoirs en matière de sécurité viendrait donc nous assurer plus de liberté ? On pourrait en jaser longtemps. Dans un texte du 4 février dernier dans son blogue du Journal de Montréal, Stéphane Leman-Langlois écrivait : C-51 Plus de muscle, moins d’intelligence. Est-ce qu’on pourrait appliquer les lois existantes avec un peu plus de fermeté avant de donner des pouvoirs encore plus grands au risque de brimer la liberté ? Sécurité, quand tu nous tiens. D’autant plus qu’en cette année électorale, Steven Harper veut démontrer qu’il a à cœur la sécurité des canadiens en prenant tous les moyens et en votant toutes les lois pour y parvenir. Il n’y aura pas d’autres St-Jean-sur-Richelieu ou Ottawa ? Ce sera grâce à lui. Et s’il y a d’autres gestes posés par des extrémistes ? Ce sera la faute des autres.

Aide médicale à mourir, liberté et sécurité.

Et vendredi dernier, c’est à nouveau la Cour suprême du Canada qui, dans le jugement Carter évoque encore une fois l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés pour rendre invalide l’article du Code criminel canadien touchant l’incitation et l’aide au suicide. Que l’on soit pour ou contre n’est pas la question. Le fait est que le plus haut tribunal du pays invoque, encore une fois, les questions de liberté et de sécurité et ce, dans un tout autre ordre d’idée.

Un zipper ?

On aura beau dire et faire, quand il est question de liberté et de sécurité, on peut l’invoquer à toutes les sauces, dans toutes les décisions. Au risque même de nous protéger contre nous. Et au final, ce principe est un peu comme la fermeture éclair d’un vêtement. Plus elle est fermée et sécuritaire et moins on est libre. Faut-il vraiment avoir moins de libertés individuelles pour avoir plus de sécurité collectivement ? La question se pose et se posera toujours. C’est la réponse idéale qui est difficile à trouver.