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Le Phare inquiète le Commissaire au lobbyisme

Le projet du Groupe Dallaire n’est pas inscrit au registre

Le Phare inquiète le Commissaire au lobbyisme
Photo courtoisie

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Préoccupé de constater que le Groupe Dallaire ne s’est pas inscrit à ses registres dans le dossier du gratte-ciel de 65 étages, le Commissaire au lobbyisme se penche sur les tractations ayant entouré ce projet.

«Le projet Le Phare du Groupe Dallaire n’est pas inscrit au registre des lobbyistes. La Loi prévoit une période de 60 jours suivant le jour des premières activités de lobbyisme pour que les lobbyistes d’entreprise publient leur déclaration initiale», a fait savoir au Journal Émilie Giguère, directrice des communications du Commissaire.

Depuis l’annonce du projet, mercredi, «le Commissaire suit ce dossier de près, mais aucune décision n’est prise pour le moment», a ajouté Mme Giguère.

La prochaine étape sera de faire des «vérifications», si le Commissaire le juge nécessaire. Ensuite, une enquête en bonne et due forme pourrait être ouverte. «Ça peut prendre des jours ou des semaines. Ça dépend des dossiers», a soutenu Émilie Giguère.

Discussions de longue date

Le maire de Québec ainsi que le président et chef de la direction de Groupe Dallaire, Michel Dallaire, ont admis discuter du projet depuis plusieurs mois.

Vendredi, Régis Labeaume a soutenu que ces discussions ont débuté il y a environ un an. Plus tôt en semaine, il s’était d’ailleurs félicité d’avoir obtenu plusieurs changements dans les plans initiaux du «phare de Québec» au fil de ces discussions.

Le projet nécessite un changement dans le Plan particulier d’urbanisme (PPU) du secteur. Actuellement, la hauteur maximale permise est de 110 mètres sur le terrain projeté sur le boulevard Laurier. Or, la tour de 65 étages doit faire 250 mètres.

«Pas de lobbying», jure le maire

Pour le maire Régis Labeaume, les rencontres qui se sont tenues avec Michel Dallaire au sujet du projet de gratte-ciel du Phare se sont faites dans les règles et en toute légalité.
Photo Le Journal de Québec, Jean-francois Desgagnés
Pour le maire Régis Labeaume, les rencontres qui se sont tenues avec Michel Dallaire au sujet du projet de gratte-ciel du Phare se sont faites dans les règles et en toute légalité.

Informé des inquiétudes du Commissaire, Régis Labeaume a juré que tout s’est déroulé dans les règles de l’art. «Les promoteurs déposent des projets à Charles Marceau (directeur du Bureau des grands projets). Lui m’informe, a-t-il décrit. Moi j’ai le droit de faire venir le promoteur. Il n’y a pas de lobbying là-dedans. On a fait bien attention. On y a bien pensé. C’est tout à fait légal.»

Présent au moment de l’entrevue, le chef de cabinet du maire, Louis Côté, a ajouté «qu’il (Michel Dallaire) n’a demandé aucun privilège et aucun avantage».

«Bien au contraire, ça lui a coûté plus cher de me voir», a ajouté le maire à la blague en faisant référence aux changements qu’il a obtenus en cours de route.

Vendredi, Michel Dallaire n’était pas disponible pour répondre au Journal.

 

Article 2 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme

Michel Dallaire
Photo Le Journal de Québec, Didier Debusschere
Michel Dallaire

«Toutes les communications orales ou écrites avec un titulaire d’une charge publique en vue d’influencer ou pouvant raisonnablement être considérées, par la personne qui les initie, comme étant susceptibles d’influencer la prise de décisions»

Que risque le Groupe Dallaire?

Toute infraction est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 25 000$ et peut être doublée en cas de récidive.

Un précédent du Groupe Dallaire avec le Commissaire au lobbyisme

  • En septembre 2014, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a signifié quatre constats d’infraction à Michel Dallaire, à la suite des conclusions d’un rapport d’enquête du Commissaire au lobbyisme.
  • Trois des constats avaient trait à des activités de lobbyisme qui auraient été exercées par M. Dallaire, notamment auprès de Danielle Roy-Marinelli, alors mairesse de Lévis.
  • M. Dallaire a plaidé non coupable.
  • L’affaire est toujours en cours.