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La propagande conservatrice respecte-t-elle la loi ?

Les courriels du Parti conservateur pourraient entrer dans la catégorie pourriels

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Alors que des petites entreprises craignent de ne pas survivre à la loi antipourriel du Parti conservateur, ce même parti multiplie les envois, sans autorisation, de courriels de propagande pour charmer les Canadiens. Et ces courriels frisent les pourriels, selon des juristes consultés

Alors que des petites entreprises craignent de ne pas survivre à la loi antipourriel du Parti conservateur, ce même parti multiplie les envois, sans autorisation, de courriels de propagande pour charmer les Canadiens. Et ces courriels frisent les pourriels, selon des juristes consultés

«Je ne vous écris pas souvent, mais c’est important». D’une adresse inconnue et dans la section courriels indésirables, ce début de message a souvent les allures d’une arnaque impliquant un faux roi africain qui veut léguer son héritage de 50 M$.

Mais dans ce cas, c’est plutôt un des nombreux courriels du Parti conservateur qui demande à l’auteur de ces lignes et à plusieurs collègues de l’argent afin de vaincre le NPD et les Libéraux aux prochaines élections.

(Soulignons que je ne suis pas membre du parti et je n’ai jamais demandé à recevoir de tels courriels de sollicitation qui ne sont pas des communiqués de presse, mais bien des messages pour les «fidèles partisans».)

Contesté pour ses résultats mitigés jusqu’à présent, la loi antipourriel, en vigueur depuis juillet grâce aux conservateurs, interdit la sollicitation par courriel, à moins que le destinataire y ait consenti.

L’exception politique

Mais les parlementaires, à Ottawa, se sont voté une exception pour permettre la sollicitation de dons politiques par courriel. Un parti peut donc envoyer des courriels sans consentement si l’objectif premier du message est de solliciter une contribution ou des dons politiques.

«C’est un peu “faites ce que je dis, pas ce que je fais”. Ils se sont voté une exception pour protéger leurs activités de collecte de fonds», évalue le professeur en droit des technologies à l’Université de Montréal, Pierre Trudel.

«Ils se sont fait un beau cadeau», déplore Barry Sookman, un avocat torontois considéré comme une référence au Canada concernant cette nouvelle loi. «Pratiquement tous les acteurs de l’économie sont touchés par la loi, sauf les politiciens», peste-t-il.

La loi respectée ?

Mais ce qui rend les messages à la limite de la légalité, selon les avocats, c’est que plusieurs courriels n’ont pas comme «objectif premier» la sollicitation de dons politiques. L’objectif est d’abord la promotion du Parti. C’est là que le courriel frise le pourriel.

Par exemple, dans un courriel, le Parti rabroue une chroniqueuse du Toronto Star en la qualifiant d’«élite médiatique d’Ottawa (qui) veut tellement monter les Canadiens contre notre gouvernement conservateur qu’elle est prête à n’importe quelle bassesse». Mais, à la toute fin de ce message, un lien indique de donner «15 $ dès aujourd’hui pour aider à remettre les pendules à l’heure».

D’autres messages ne contiennent même pas de lien pour faire une contribution, dont celui du député de Saint John, Rodney Weston, qui nous demande de nous exprimer «contre les scandaleuses politiques de division de Justin Trudeau».

Courriels ou pourriels ?

Exemples de messages reçus

 

Brèves

« À la limite »

Des avocats doutent de la légalité de ces courriels.

«Pour respecter la loi, l’objectif premier du message doit être la sollicitation de dons politiques. S’il s’agit d’un message qui vise d’abord la propagande, mais qui, accessoirement, demande un don politique […] Ça peut violer la loi», selon Me Barry Sookman.

«Ils sont pas mal à la marge, soutient Pierre Trudel, dans la mesure où on devrait s’attendre à ce qu’ils obtiennent une sorte de permission d’envoyer ces courriels».

De son côté, le Parti conservateur dit «se conformer à toutes les règles» et «que les personnes […] peuvent se désabonner en tout temps», nous a écrit Marc-André Leclerc, gestionnaire des opérations du Parti, au Québec.

Il ajoute que les messages sont envoyés «à ceux qui ont préalablement manifesté leur intérêt à recevoir des mises à jour du Parti». Questionnés, nous avions manifesté notre intérêt à recevoir des demandes de contribution politique, le parti ne nous a pas répondu.

Selon Pierre Trudel, «à part causer de l’embarras aux entreprises honnêtes, cette loi n’a pas fait grand-chose».

«Les seuls qui sont visés, ce sont les petites et moyennes entreprises qui pouvaient faire la promotion de leurs produits. Mais la loi n’empêche par les vrais pourriels dangereux des entreprises malveillantes», ajoute Me Trudel qui explique que ces entreprises mal intentionnées acheminent simplement leurs courriels à partir de serveurs à l’étranger.