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Une ville ne peut abolir les stationnements payants

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BELOEIL | Les municipalités du Québec n’ont pas le pouvoir d’abolir les stationnements payants sur leur territoire, vient de trancher un juge.

Après être déménagé en 2008, le CLSC des Patriotes a voulu exiger des frais de stationnement à ses usagers. La Ville de Belœil s’y est opposée, prétextant que les citoyens avaient déjà fait leur part en cédant le terrain où est construit le CLSC pour 1 $.

En 2012, Belœil a adopté un règlement pour rendre l’ensemble des stationnements de son territoire gratuits. C’est ce règlement qui a été contesté et invalidé par le juge Gary D. D. Morrison.

Des compétences limitées

Avocat spécialisé en droit municipal chez Municonseil, Mario Paul-Hus est d’accord avec le jugement. «La plupart des établissements de santé du Québec demandent des frais de stationnement, observe-t-il. Pour eux, c’est un moyen d’aller chercher des revenus supplémentaires.»

Il indique que si la Ville de Belœil a cédé le terrain pour 1 $ sans poser de conditions, elle a un peu négligé ses responsabilités. Selon lui, elle aurait pu, par exemple, exiger une servitude.

«Se servir du zonage pour réglementer des questions d’exploitation d’un stationnement n’est pas le genre de choses que les municipalités ont le droit de faire», expose Me Paul-Hus. Leur compétence se limite à l’aspect physique du stationnement comme l’emplacement, la largeur des cases, clôturé ou non, etc.

Un phénomène rare

Le porte-parole de l’Union des municipalités du Québec, Patrick Lemieux, mentionne qu’il est rare qu’un tribunal invalide un règlement municipal. Dans le cas présent, Belœil a jusqu’à jeudi pour donner au CSSS le permis qui lui permettra d’installer un horodateur sur le terrain du CLSC.

«On va surveiller ce dossier de près, ajoute M. Lemieux, parce que cette décision risque de constituer une brèche sur le pouvoir de réglementer des municipalités en matière de stationnement.»

À l’extérieur du pays, la mairesse de Belœil n’a pas pu commenter le dossier. Son directeur des communications, Louis-Jacques Pineault, indique que la Ville ignore encore si elle fera appel. Jusqu’à maintenant, elle a investi 22 000 $ en frais d’avocats pour ce dossier.