Le juge Déziel remporte une première victoire
Le fait d’avoir joué les intermédiaires dans une affaire de financement politique illégal ne vaudra pas au juge Michel Déziel d’être destitué.
Voilà ce qu’a décidé hier le comité mandaté par le Conseil canadien de la magistrature pour enquêter sur la conduite de l’honorable Michel Déziel.
À la suite d’allégations survenues devant la commission Charbonneau en 2013, le juge de la Cour supérieure a admis avoir trempé, en 1997, dans une affaire de financement politique illégal en transférant 30 000 $ en argent comptant d’une firme de génie-conseil au parti politique de Pierre Gingras, alors maire de Blainville.
«Bien que la conduite du juge Déziel constitue un manquement à l’honneur et à la dignité de la magistrature, elle ne le rend pas inapte à remplir ses fonctions. Pour ces motifs, nous ne recommandons pas la destitution», a toutefois décidé le juge Ernest Drapeau, président du comité.
Dans sa décision, il a notamment souligné que Michel Déziel n’avait jamais été inculpé pour cette infraction commise «plusieurs années avant sa nomination» alors qu’il était avocat. «M. Déziel a 67 ans et est juge depuis plus d’une décennie. Il jouit d’une excellente réputation et du soutien de son juge en chef», a-t-il par ailleurs ajouté.
« Excuses suffisantes »
L’avocate indépendante Suzanne Gagné – qui représente l’intérêt public dans ce dossier – ainsi que les avocats de M. Déziel ont parlé d’une même voix hier, écartant tous une possible destitution du juge.
«L’infraction était considérée comme bénigne à l’époque», a argumenté André Gauthier, tandis que M. Gagné a estimé que les excuses du juge étaient «suffisantes pour réparer le tort qu’il a fait et rétablir la confiance du public».
Questionnée par Le Journal lundi, l’ancienne juge Nicole Gibeault avançait pour sa part que la conduite du juge Déziel était assez grave pour recommander sa révocation. «On ne parle pas d’une bagatelle, il était avocat en plus à l’époque [...]. Quand on est juge, on doit être au-dessus de tout soupçon et avoir une conduite irréprochable [...]. Là, il est carrément passé à côté», avait-elle confié.
Première victoire
Les audiences se poursuivent aujourd’hui. Le comité devra se pencher sur d’autres allégations visant le juge Déziel, émanant de l’ex-organisateur politique Gilles Cloutier.
Selon ce dernier, M. Déziel aurait non seulement agi comme intermédiaire, mais lui aurait également demandé de trouver des prête-noms pour échanger les 30 000 $ en chèque de 750 $ afin de contourner la loi électorale.
Le comité décidera s’il juge pertinent de poursuivre l’enquête sur ces faits, nié par Michel Déziel, ou s’il clôt le dossier.
