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Laurent Proulx perd sa bataille judiciaire contre les associations étudiantes

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ÉRIC BEAUPRÉ/AGENCE QMI/Archives Laurent Proulx

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Feu rouge aux carrés verts Laurent Proulx et Miguael Bergeron, qui perdent leur bataille en Cour supérieure contre les associations étudiantes. Mais la contestation en Cour d’appel n’est «certainement pas exclue», annonce déjà M. Proulx.

La Cour supérieure a rejeté jeudi le recours que les deux étudiants avaient intenté contre la Fédération étudiante collégiale du Québec et les deux associations étudiantes de l’Université Laval.

Laurent Proulx, maintenant conseiller municipal à Québec, était étudiant en droit à l’Université Laval lorsqu’il a déposé son recours. Il s’est trouvé membre de l’Association des étudiants en droit de l’Université Laval, dont il a rapidement désapprouvé les prises de position.

Ils ont donc entrepris de contester la constitutionnalité d’une série d’articles de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves et d’étudiants. Cette loi donne un monopole à l’association qui représente les étudiants d’une faculté ou d’un département. Les étudiants inscrits sont automatiquement membres de l’association et leurs cotisations sont prélevées en même temps que leurs droits de scolarité. Selon leurs prétentions, ces dispositions portent atteinte à la liberté d’expression et d’association.

Des prétentions que Laurent Proulx défend encore bec et ongles malgré ce revers. «Je ne peux pas dire que je suis surpris de la décision. On savait à quel genre de défi on faisait face. Mais je persiste et signe en disant que le fait que les étudiants soient forcés d’être membres viole la liberté d’association et d’expression», insiste-t-il en entrevue au Journal quelques minutes après la tombée de la décision.

Il soutient aussi que «c’est à cause de cette loi-là que les étudiants pensent aujourd’hui qu’ils ont droit de faire la grève et de bloquer l’accès aux cours».

À la Confédération des associations étudiantes de l'Université Laval (CADEUL), on se réjouit du jugement. «Pour nous, on l'avait dit déjà, c'était un faux débat, a affirmé sa présidente, Caroline Aubry. Mais on est content que la Cour supérieure confirme aujourd'hui que les associations étudiantes sont démocratiques, qu'elles sont représentatives de leurs membres et qu'elles ont la légitimité d'exister.»

Son homologue de la FECQ, Alexis Tremblay, voulait de son côté lancer un message aux requérants : «Ils devraient plutôt inciter les jeunes à participer, à faire valoir leur point au sein de leurs instances démocratiques, au lieu de les décrédibiliser.»

M. Proulx veut prendre le temps de bien lire le jugement et de consulter son corequérant avant de prendre une décision sur la suite des choses, mais on le sent combatif. M. Proulx est notamment encouragé par le fait que la Cour d’appel ait récemment infirmé le jugement de la Cour supérieure dans le dossier de l’outrage au tribunal de Gabriel Nadeau-Dubois.​

- Avec la collaboration de Daphnée Dion-Viens

Extraits de la décision :

Voici comment la Cour supérieure justifie sa décision :

«Le pluralisme est préservé par les associations accréditées

Les dispositions contestées par les demandeurs ne violent pas leurs droits fondamentaux puisque la Loi laisse la possibilité à tous les étudiants de se retirer de l’association accréditée ou d’en faire partie ou de former une association de leur choix.

Ces mêmes dispositions ne violent pas leurs droits fondamentaux puisque les mécanismes de représentativité ne sont pas protégés constitutionnellement, le paiement de la cotisation obligatoire ne constituant pas une contrainte idéologique.

Ces dispositions ne violent pas leur liberté d’expression parce qu’ils se sont toujours exprimés et continuent à le faire.

La Loi a été mise en place pour permettre au monde étudiant d’avoir une plus grande représentativité pour faire valoir leurs points de vue et revendications.

La division, les conflits, les divergences d’opinions sont inévitables dans un groupe et font partie d’une société démocratique.

La Loi permet de régler démocratiquement des conflits, peu importe leur nature. Il suffit d’y participer. L’intérêt doit y être.

La démonstration que ces articles de la Loi briment leurs libertés n’a pas été faite.

La Loi est justifiée dans une société libre et démocratique en vertu de l’article 1 de la Charte canadienne.»

 

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