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Demande d’injonction contre l’Université de Sherbrooke afin de mettre fin aux piquets de grève

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L’Université de Sherbrooke renoue avec la contestation judiciaire. Une douzaine d’étudiants ont déposé une demande d’injonction contre l’établissement universitaire pour forcer la tenue des cours, levée depuis le 25 mars en raison d’un vote de grève.

«Les étudiants ont déposé une demande d’injonction envers l’Université parce qu’elle manque à son contrat envers les étudiants en ne fournissant pas les cours auxquels ils ont droit», explique Miguaël Bergeron, directeur des affaires juridiques de la Fondation 1625, un organisme créé lors du printemps 2012 et associée aux «carrés verts».

La demande d’injonction, qui a été déposée par 12 étudiants de la Faculté des lettres et sciences humaines, vise aussi l’association étudiante qui a voté la levée des cours jusqu’au 8 avril pour protester contre les mesures d’austérité du gouvernement Couillard.

Aucune date d’audience n’a encore été déterminée.

«Si on se fie au passé, ça pourrait prendre quatre à cinq jours avant d’avoir une décision. Il s’agit d’une procédure urgente», explique M. Bergeron.

La Fondation 1625 a mis sur pied des «kits d’injonction» afin d’expliquer aux étudiants comment entreprendre une telle démarche sans avoir recours à un avocat. Selon M. Bergeron, plusieurs étudiants contactent chaque jour l’organisme afin d’en savoir plus.

En 2012, l’Université de Sherbrooke avait aussi été visée par plusieurs injonctions.

La Fondation 1625 prépare aussi une requête en mandamus visant l’Université Laval est aussi en préparation.

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