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Les deux légitimités du conflit étudiant

UQAM
Photo Le Journal de Montréal, Anne Caroline Desplanques

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Le conflit que vivent certains collèges et universités est aggravé en raison de l’ambiguïté du statut juridique des associations étudiantes et de la portée de l’obligation des institutions d’enseignement de dispenser les cours.  Les associations et leurs opposants invoquent chacun leur légitimité. Si le gouvernement ne souhaite pas intervenir, les universités pourraient au moins ajuster leur réglementation afin de mettre fin au flou juridique qui entretient le conflit.

Les associations étudiantes tiennent des assemblées générales et décident de boycotter les cours.  Ils revendiquent le droit de déclencher une grève.

Certains étudiants en désaccord avec les moyens de pression décidés par leur association étudiante s’adressent aux tribunaux.

Ils finissent par obtenir des ordonnances forçant les institutions à maintenir les cours en dépit des votes pris par les assemblées générales. Certains ont même tenté d’interdire la tenue d’assemblées ou de votes de « grève » ou de boycott des cours.

Le conflit met en opposition les décisions collectivement prises par les associations étudiantes et les droits individuels de ceux qui désapprouvent les moyens de pression et invoquent que soit respecté le « contrat » qu’ils ont avec l’institution d’enseignement. 

Deux légitimités sont en présence:  d’une part la légitimité dont se réclament les associations étudiantes, accréditées en vertu de la loi pour défendre les intérêts collectifs de l’ensemble des étudiants et d’autre part, la légitimité dont se réclament les individus qui invoquent le contrat qui existe entre chaque étudiant et son institution d’enseignement.

De part et d’autre on revendique la légitimité, l’affrontement est inévitable. On connaît la suite, on vit les perturbations, la confusion, la judiciarisation du conflit et la violence.

Si la législation régissant le fonctionnement des associations étudiantes accréditées prévoyait clairement que les décisions prises collectivement par les associations étudiantes s’imposent à tous ceux qui sont visés par l’accréditation, les choses seraient plus claires. 

Cela rendrait pratiquement impossible les recours judiciaires afin de rendre inopérantes les décisions des associations étudiantes.

Mais un tel pouvoir qui serait ainsi reconnu aux associations étudiantes devrait venir avec des conditions.  À l’instar des pratiques ayant cours en droit du travail, dont se réclament plusieurs protagonistes des associations étudiantes, la loi devrait rendre obligatoire le vote secret pour déclencher un arrêt des cours.

Une telle mesure permettrait d’en finir avec les allégations de pratiques de manipulation d'assemblées qui contribuent à miner la crédibilité des associations étudiantes. 

Si les votes étaient secrets et tenus dans des conditions assurant une participation optimale, la légitimité des décisions des associations étudiantes serait renforcée. 

L’idéal serait que la loi sur les associations étudiantes soit modifiée.  Mais il ne semble pas que le gouvernement soit prêt à mettre fin à une ambiguïté qui semble lui convenir.

Plutôt que de subir les conséquences de l’ambiguïté du cadre juridique actuel, les universités pourraient prendre l’initiative d’agir.

Certains estiment comme mon collègue le professeur Finn Makela de l’Université de Sherbrooke que « Les Universités ont tous les outils règlementaires pour reconnaître et baliser les votes de grèves étudiantes. Un « Règlement sur la contestation étudiante » adopté par les instances appropriés (...) ferait partie du contrat d'études et les étudiants dissidents ne pourraient donc pas invoquer la violation de ce contrat pour fonder une demande en injonction. »

Plutôt que de s’en laver les mains, les directions des universités pourraient faire partie de la solution.  En reconnaissant effectivement et en balisant la portée du droit des associations étudiantes accréditées de faire valoir leurs revendications, elles contribueraient à légitimer et faciliter l’expression démocratique des étudiants.

Mais gare aux illusions : une telle solution ne conviendra pas à ceux qui se complaisent dans les positions extrêmes.


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