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Un registre à 30 M$. Bonne chance!

Le registre des armes d'épaule survit
© Photo d'archives

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Québec soutient que le registre des armes à feu qu’il créera coûtera environ 30 M$. Depuis des semaines, j’essaie de comprendre pourquoi. La réponse du gouvernement se résume pour l’instant à : parce que.

En fait, on me répond que le 30 M$ est une estimation préliminaire, que des scénarios sont évalués et que des précisions seront données à un autre moment donné.

Qui a évalué que cela pourrait coûter 30 M$ ? J’aimerais lui parler, j’aimerais qu’on m’explique. Je ne veux pas l’embêter, je veux juste comprendre. C’est de la curiosité plutôt acceptable, ce sont des millions qui seront pigés dans les poches des contribuables.

Mais le gouvernement ne veut pas m’en parler. Il n’y avait aucun problème à ce que la ministre lance ce chiffre, mais si on veut comprendre comment a été évalué ce chiffre, ça devient un secret.

Une explication, même sommaire, d’une estimation de coûts pour un projet que les contribuables paieront, c’est secret. Et bien !

En fait, je ne sais pas pourquoi un tel registre coûterait plus que 2 M$. Et en même temps, je ne comprends pas non plus pourquoi ça ne pourrait pas être un mégaprojet de 100 M$. Bref, c’est impossible de savoir.  

30 M$, vraiment ?

La question, c’est comment le gouvernement fait-il pour sortir ce montant de 30 M$ ? Était-il précipité d’avancer un tel chiffre ? En 1995, un certain ministre du gouvernement Chrétien a annoncé en campagne électorale qu'un registre des armes à feu allait coûter 2 M$. Il a coûté 2 G$. Avec du recul, il aurait peut-être dû attendre un peu avant d'avancer l'estimation.

La Cour suprême a autorisé la destruction du registre. Est-ce que l’évaluation le considère vraiment ? Est-ce que les systèmes de collecte de données pour les permis au Québec peuvent être conservés juste pour le Québec afin qu'on ne soit pas forcé de tout recommencer ? Est-ce qu'on pourrait garder le même système, sans envoyer les données à Ottawa mais les conserver pour la province en confiant le tout à la Sûreté du Québec ? Est-ce que le partage des compétences permettra à Québec de transférer des systèmes appartenant au fédéral ? Est-ce que des millions de dollars devront être dépensés en frais juridiques pour trancher d’autres questions de partage de compétences ? Même si les données du registre fédéral sont détruites, est-ce que le système pourrait être en quelque sorte «reseter» et conserver seulement pour Québec ?

Bref, le gouvernement du Québec ne pouvait pas répondre à toutes ces questions lorsqu’il a avancé que le nouveau registre allait coûter environ 30 M$. Il y énormément d'éléments inconnus. Si le système derrière le registre fédéral peut être utilisé par Québec, il est difficile de comprendre pourquoi il faudrait payer 30 M$. Et s’il faut recommencer à zéro, les contribuables ont le droit de craindre des dérives avec justement ce qu’a fait Ottawa quand il est parti de zéro en 1995 pour créer le registre.

Un excellent (et je souligne) sommaire et une enquête sur la dérape du registre des armes à feu a été réalisé par l’équipe de Zone libre de Radio-Canada en 2004. Voici le lien et voici le résumé.

  • En 1995, les parlementaires à Ottawa votent une loi pour forcer tous les Canadiens à enregistrer leurs armes à feu. Le ministre de la Justice promettait un registre de 2 M$.
  • Dès son lancement, le système est engorgé et les délais s’éternisent. Il y a 90 % d’erreurs dans les demandes de permis. Il y a plusieurs différents permis et formulaires, ce qui complexifie la collecte des données. 
  • En 1998, Ottawa embauche la firme privée EDS pour réaliser un système informatique à 1 M$. La firme est connue au Québec, elle était impliquée dans le projet GIRES, devenu SAGIR. Ce projet, initié à la fin des années 90 devait se terminer en 2007 au coût de 83 M$. Québec prévoit maintenant payer plus de 1 G$ et le projet n’est pas sur le point d’être terminé.
  • En 2002, le système informatique pour le registre des armes à feu a coûté 227 M$ après 32 amendements au contrat. Le gouvernement a demandé 2000 changements informatiques.
  • Le gouvernement fédéral croyait financer son projet informatique par le coût des permis par les citoyens, mais le système est tellement engorgé que le fédéral, pour limiter la grogne, fait passer le coût de permis de 60 à 10$, et finalement le rendre gratuit.
  • Des frais de cour sont nécessaires quand l’Ontario conteste la légalité de la loi.
  • Un journaliste repère dans une boutique de surplus informatique des lecteurs de code-barre au coût de 5 $. Ce sont des lecteurs du registre que le gouvernement avait payé près de 1000 $ auparavant.
  • En 2002 la vérificatrice générale du Canada expose que le gouvernement n’a pas comptabilisé une foule de dépenses (transfert aux provinces, frais de cours, remboursement à la GRC). Le coût global est inconnu, mais on parle déjà de 1 G$.
  • En 2003, 72 M$ est ajouté pour alimenter le programme des armes à feu. Un contrat de 300 M$ est octroyé à la firme québécoise CGI et la firme BDP afin d’installer un système informatique après l’échec de la firme EDS. Un nouveau contrat de 115 M$ est aussi octroyé à EDS, avait révélé Zone libre.
  • Avec les frais d’exploitation annuels, le programme des armes à feu aura finalement atteint 2 G$.

 

Bonne chance au Québec et espérons que la province saura mieux faire...

Si vous avez de l'information sur l'estimation de 30 M$, vous pouvez m'écrire: jean-nicolas.blanchet@quebecormedia.com


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