Les clients privés de 160 M$ de trop-perçus
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Alors que les clients d’Hydro-Québec n’ont jamais eu autant de difficulté à payer leurs comptes d’électricité, comme l’a montré notre Bureau d’enquête au cours des derniers jours, la société d’État vient de déclarer 160 M$ de trop-perçus qui ne seront jamais rendus à ses 3,8 millions clients, comme c’est souvent la pratique ailleurs en Amérique du Nord.
«Ces trop-perçus ce sont des rendements qui se font au-delà du rendement juste et raisonnable établi par la Régie de l’énergie, alors, pour nous, par définition, ce sont des profits déraisonnables et abusifs qui devraient être rendus aux clients» a déclaré à notre Bureau d’enquête Marc-Olivier Moisan- Plante économiste à l’Union des consommateurs.
En fait, la situation d’Hydro-Québec est unique. Même au Québec, lorsque Gaz Métropolitain réalise des trop-perçus qui lui permettent de réaliser des rendements supérieurs à ceux accordés par la Régie de l’énergie, la société gazière est forcée de rendre les trop-perçus aux consommateurs sous forme de réductions de tarifs.
C’est comme ça depuis 2008
Depuis 2008, notamment depuis la chute des prix sur les marchés d’exportation d’électricité, Hydro-Québec a réalisé avec sa clientèle et à son avantage d’importants trop-perçus de 1,4 G$ en sept ans.
«Si le 1,4 G$ avait été remis dans les tarifs dans une année, cela aurait provoqué sur le coup une baisse des tarifs d’électricité d’H-Q de l’ordre de 12%», a calculé l’analyste en énergie de l’Union des consommateurs Marc-Olivier Moisan-Plante. Selon ses calculs, la baisse aurait été de 121 $ après taxes pour un petit logement et de 290 $ pour un bungalow chauffé à l’électricité.
Une mécanique simple
«Devant la Régie de l’énergie, la société d’État sous-estime systématiquement ses revenus ou surestime ses dépenses lorsque vient le temps de faire approuver ses tarifs», a aussi déclaré à notre Bureau d’enquête le représentant de la grande industrie Luc Boulanger, qui partage le point de vue l’Union des consommateurs.
«Sans aller jusqu’à dire que c’est une arnaque, il est extrêmement inquiétant de voir le gouvernement intervenir dans l’établissement des tarifs au Québec alors que ce mandat est confié à un tribunal administratif indépendant», a encore déclaré le directeur général de l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité.
Au cours de la période allant de 2008 à 2014, Hydro-Québec, grâce à ses trop-perçus, a réalisé des rendements, 5 années sur 7, supérieurs à 10%, voire de près de 13%, alors que les rendements autorisés par la Régie étaient de l’ordre 6% à 8%.
Ce n’est que l’an dernier que la Régie a finalement mis en place un plan de partage des trop-perçus entre la société d’État et les clients d’Hydro-Québec.
En vain puisque le gouvernement, avec le projet de loi 28 récemment adopté, a décidé de s’approprier les trop-perçus de 160 M$ qui auraient pu servir à réduire la facture d’électricité des consommateurs en 2016.
TROP-PERÇUS
- 2008 : 70,9 M$
- 2009 : 192,9 M$
- 2010 : 257,2 M$
- 2011 : 176,2 M$
- 2012 : 274,4 M$
- 2013 : 278,6 M$
- 2014 : 159,8 M$
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Total 1 410 G$
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