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Près de 19 millions $ en argent public pour défendre les Hells Angels

Hells Angels
Photo d'archives, Daniel Mallard

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La défense des 156 Hells Angels arrêtés lors de l’opération SharQc a jusqu’à maintenant coûté près de 19 millions $ aux contribuables québécois, depuis cinq ans.

C’est ce que Le Journal a appris de la Commission des services juridiques du Québec, qui gère les honoraires spéciaux que l’État verse à des avocats de la défense aux mégaprocès.

Son président, Me Denis Roy, a expliqué que ces coûts s’expliquent par le nombre sans précédent d’accusés, l’ampleur de la preuve de la poursuite et les nombreuses requêtes débattues en cour dans ce dossier.

Les frais augmentent

Une centaine de membres et d’associés des Hells Angels inculpés à la suite de cette opération policière se sont reconnus coupables de complot pour meurtres. Dix autres demeurent en attente d’un procès.

Le coût des frais de défense payés par les contribuables pour l’ensemble des mégaprocès au Québec s’élève quant à lui à 26 millions $ en cinq ans, selon nos données obtenues par la Loi d’accès à l’information.

Depuis 2010-2011, la facture annuelle des honoraires d’avocats impliqués dans des mégaprocès a plus que doublé.

Changements réclamés

La plupart des observateurs interrogés par Le Journal réclament des changements du gouvernement Couillard.

«Les Hells Angels ont appris à abuser du système, selon le sénateur Jean-Guy Dagenais. Ce sont des gens d’affaires et ce qu’ils possèdent n’est pas toujours à leur nom. L’aide juridique a été mise en place pour les moins nantis de la société, et Québec devrait resserrer les règles ou enquêter davantage sur les avoirs des criminels avant de payer leurs avocats.»

Me Danièle Roy, présidente de l’Association des avocats de défense de Montréal, croit que la formule actuelle des mégaprocès doit être revue.

«SharQc, c’est trop gros. La preuve faisait l’équivalent de trois Empire State Building. Il est clair que la Couronne pourrait mieux cibler les accusations, aller à l’essentiel et faire épargner bien du temps et de l’argent à tout le monde.»

Travail accaparant

Comme certains de ses collègues, Me Richard Dubé, qui a représenté un des motards arrêtés dans l’opération SharQc, dit qu’il serait «très hésitant à revivre l’expérience» d’un mégaprocès.

«Ça représente une charge de travail qui dépasse l’entendement. Les avocats qui s’embarquent là-dedans doivent mettre de côté tout le reste de leur pratique et ils se retrouvent sans clientèle quand c’est fini. C’est pas vrai qu’on se met riche avec ça.»

Le ministère de la Justice n’a pas commenté le dossier.


♦ Ces honoraires n’incluent pas la rémunération de la quinzaine de procureurs de la Couronne assignés aux procédures dans l’opération SharQc, qui varie entre 1,4 et 1,8 million par année depuis 2010, selon le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

 

Ce qu’ils ont dit

« C’est Québec qui gère cet argent-là et c’est à eux d’agir. Quand c’est le temps d’aller chercher de l’argent dans les poches de M. et Mme Tout-le-Monde, ils sont capables de le faire. »

« Pour les “payeurs de taxes”, c’est très décevant comme situation. »

— Le sénateur Jean-Guy Dagenais

 

« C’est la Couronne qui décide d’engager ces procédures-là. Les mégaprocès représentent des frais énormes pour la machine judiciaire au complet. »

« En apparence, ça peut sembler de gros montants. Mais si vous divisez les honoraires de chaque avocat par le nombre d’heures qu’ils ont dû travailler, c’est loin d’être la fin du monde.»

— Me Richard Dubé, criminaliste

 

« En période d’austérité, c’est évident qu’il faut repenser les façons de faire dans les mégaprocès pour être plus efficace. Il y en a de plus en plus, et on ne les évitera pas. »

« Si les frais augmentent, ce n’est pas parce que les avocats abusent. Ce sont des tarifs fixes qui sont nettement en deça de ce que les avocats seraient en droit d’exiger en temps normal. »

— Me Danièle Roy, présidente de l’Association des avocats de défense de Montréal

 

« C’est le monde à l’envers. On doit payer pour défendre des gens qui ont bénéficié de revenus de la criminalité toute leur vie, alors qu’on a de la difficulté à trouver de l’argent pour aider les victimes d’actes criminels. Il y a quelque chose d’indécent là-dedans. »

— Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu

 

« SharQc, c’est un méga-mégaprocès d’une ampleur inégalée au Québec. Il faut se souvenir que les mégaprocès de l’opération Printemps 2001 aux dépens des Hells Angels avaient coûté 5,8 millions $ à l’État en honoraires, mais pour seulement 19 accusés. »

— Me Denis Roy, président de la Commission des services juridiques

 

Facture salée

  • 18,7 M$ versés par l’État aux avocats des Hells Angels arrêtés dans l’opération SharQc, de 2010-2011 à 2014-2015, dont 4 975 000 $ durant la dernière année
  • 695 000 $ en cinq ans pour l’avocat de défense le mieux payé dans SharQc
  • 3 M$ en frais d’avocats pour les accusés de tous les mégaprocès au Québec en 2010-2011, comparativement à 6,9 M$ en 2014-2015
 

 

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