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Une chercheure l’emporte contre Revenu Québec

Christine Lavoie
Photo Agence QMI, Pier-Yves Carbonneau-Valade Christine Lavoie

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MONTRÉAL – Revenu Québec a perdu son combat contre une chercheure de l’Université de Sherbrooke, après plus de cinq ans de démêlés. La Cour d’appel s’est rangée du côté de Christine Lavoie, à qui l’Agence du revenu du Québec réclamait des milliers de dollars.

L’universitaire a gagné sa cause devant la Cour du Québec en février 2014, mais Revenu Québec avait porté la décision en appel. «Ça a été une expérience très difficile au niveau personnel, car cette histoire traîne depuis des années. J’ai dû vendre ma maison pour rembourser les 25 000 $ à Revenu Québec», a dit Christine Lavoie, chercheure au Centre hospitalier de l’Université de Sherbrooke (CHUS).

Revenu Québec soutenait que Mme Lavoie n’avait pas droit au programme d’exemption d’impôt provincial, réclamé dans ses déclarations de revenus des années 2007 et 2008. Québec avait créé la mesure fiscale de cinq ans pour permettre aux universités d’attirer des professeurs et des chercheurs étrangers. Ceux qui jouissaient du programme ne payaient aucun impôt sur le revenu au Québec.

Initialement, le gouvernement souhaitait aussi rapatrier des cerveaux québécois formés au Québec, comme Christine Lavoie, mais qui avaient décidé de s’exiler puisqu’il était plus lucratif de travailler à l’extérieur.

«Le gouvernement avait besoin d’un argument persuasif, car il y a plus d’argent et d’équipements pour faire de la recherche aux États-Unis», a souligné Christine Lavoie.

Revenu Québec prétendait que la chercheure n’avait pas droit à l’exemption provinciale pour les professeurs recrutés à l’étranger car, selon l’agence québécoise, elle ne résidait pas aux États-Unis avant de décrocher un poste à l’Université de Sherbrooke puisqu’elle avait conservé une résidence fiscale au Québec.

Pourtant, l’universitaire, spécialisée dans la recherche sur le diabète, a fait des études postdoctorales en biologie moléculaire à l’Université de Californie San Diego (UCSD), de 2000 à 2005.

Pendant cette période, Christine Lavoie a été propriétaire de deux véhicules immatriculés et assurés en Californie. Elle possédait aussi une carte de sécurité sociale, une carte de crédit et un compte bancaire démontrant qu’elle résidait aux États-Unis.

«J’avais mal rempli ma déclaration de revenus et mon permis de conduire du Québec avait été renouvelé. Cependant, je pouvais faire la preuve que j’avais été professeure à l’étranger», a expliqué Christine Lavoie, précisant que d’autres professeurs ont vécu des démêlés similaires avec Revenu Québec.

Si Revenu Québec ne s’adresse pas à la Cour suprême, la chercheure sera remboursée avec intérêts. Elle devra toutefois payer de l’impôt sur les intérêts et acquitter la facture de son avocat, environ 25 000 $.

«Je suis allée jusqu’au bout parce que je savais que j’avais raison. Mais sans mon salaire de professeure, je n’aurais pas pu me battre», a conclu Mme Lavoie.

Argent a contacté Revenu Québec pour obtenir des commentaires sur le dossier de Christine Lavoie. La porte-parole, Geneviève Laurier, a répondu que l’agence ne commente pas les dossiers de particuliers.

 

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