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La mairesse qui n’aimait pas Facebook

Elle poursuit un citoyen pour 20 000 $ en raison de ses allégations de pots-de-vin

poursuite st-mathias
Photo josée hamelin La mairesse Jocelyne G Deswarte poursuit un citoyen pour des propos diffamatoires publiés sur sa page Facebook.

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La mairesse de St-Mathias en Montérégie poursuit un citoyen pour 20 000 $ parce qu’elle n’a pas aimé des propos tenus sur Facebook.

Sylvain Morisette est poursuivi pour avoir diffusé sur sa page Facebook, Parlons Saint-Mathias, des commentaires sur l’administration municipale. Une internaute y a écrit: «Depuis l’apparition de cette fameuse dame, tout tourne carré. Rien n’est fait ou pensé. Ah oui, j’oubliais, ses poches, ses bénéfices et les pots-de-vin, eux sont réfléchis et sont liés à ses poches à elle».

M. Morisette y affirmait: «La municipalité aime mieux vous faire payer que de prendre un bénévole de longue date qui ne partage pas certaines de ses visions».

Il faut dire que depuis les élections municipales de 2013, le torchon brûle entre lui et la mairesse Jocelyne G. Deswarte. Après avoir fait partie de son équipe, il s’est présenté comme conseiller indépendant avant de retirer sa candidature.

Allégations de pots de vin

En raison des procédures en cours, Mme Deswarte a préféré ne pas commenter le dossier. Son avocat, Daniel Cayer, mentionne que ce sont des allégations de pots-de-vin, demeurées près de deux semaines en ligne, qui ont mené à la poursuite. La mairesse réclame 10 000 $ en dommages moraux et 10 000 $ en dommages punitifs exemplaires.

«Dans la foulée de la commission Charbonneau, alors que de simples allégations de corruption sont souvent considérées comme vraies par les citoyens, la mairesse n’avait pas le choix d’agir», estime-t-il. Au lieu de se rétracter, l’avocat souligne que M. Morissette a publié la mise en demeure sur sa page Facebook, ce qui a contribué à alimenter la polémique.

Ça coûte cher

Jusqu’à maintenant, les procédures visant à rétablir la réputation de la mairesse ont coûté près de 3 $ à chacun des 4676 résidents de Saint-Mathias-sur-Richelieu. Mme Deswarte souhaite faire assumer les frais (actuellement 14 000 $) à M. Morissette qui, lui, prétend qu’il s’agit de gaspillage de fonds publics.

«Je n’ai jamais mis en cause l’honnêteté de Mme Deswarte, assure-t-il, mais je considère que cette femme est incapable d’endurer la moindre critique et j’entends défendre mon droit à la liberté d’expression.» Pour ce citoyen, qui affirme ne plus avoir aucune ambition politique, il s’agit d’une poursuite-bâillon visant à faire fermer sa page Facebook.

Au cours des derniers mois, deux autres citoyens de Saint-Mathias-sur-Richelieu ont reçu des mises en demeure de la part d’élus municipaux.

  • La cause entre la mairesse et M. Morissette doit être entendue aujourd’hui, au palais de justice de Saint-Hyacinthe.

D’autres villes qui n’aiment pas les médias sociaux

 
En 2008, la mairesse de Rawdon a poursuivi des opposants qui l’ont traitée de «paranoïaque profonde» et de «bitch» sur un forum de discussions. La municipalité a dépensé 600 000 $ en frais juridiques, mais la Cour d’appel a conclu que la liberté d’expression devait primer. 
 
Il y a quelques semaines, Granby a adopté un règlement qui interdit d’insulter ses policiers via les médias sociaux. 
 
En mars, un citoyen de Boisbriand poursuivi par sa ville pour un commentaire publié sur Facebook a eu gain de cause. 
 
La Cour du Québec a tranché que la poursuite de la Ville était abusive.

 

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