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Une femme remporte sa bataille contre la CSST après cinq ans

Une préposée aux bénéficiaires a gagné sa cause en Cour d’appel

Même six ans après l’accident, Suzanne Poulin, représentée par Me Marc Bellemare, doit porter une attelle en permanence pour supporter son bras et diminuer la douleur.  
photo Jean-François Desgagnés Même six ans après l’accident, Suzanne Poulin, représentée par Me Marc Bellemare, doit porter une attelle en permanence pour supporter son bras et diminuer la douleur.  

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Après cinq ans de lutte et sept défaites devant les tribunaux, une préposée aux bénéficiaires gravement blessée à l’épaule lors d’une chute remporte finalement la victoire contre la CSST qui refusait de reconnaître son invalidité et de l’indemniser.

En mars 2009, Suzanne Poulin, une préposée aux bénéficiaires qui aidait les personnes âgées à domicile s’est blessée sérieusement à l’épaule en tombant au sol, attirée par une patiente dans sa chute. «Elle m’a emportée avec elle, elle s’est accrochée à mon bras», explique celle qui a subi une sévère entorse à l’épaule.

Après une convalescence d’un an sans signe de guérison, la dame a pourtant vu la CSST décider d’interrompre les indemnités, affirmant «que c’était volontaire si elle ne levait pas son bras», explique l’avocat de la dame, Marc Bellemare. Pourtant plusieurs diagnostics indiquent que Mme Poulin est bien aux prises avec une capsulite à l’épaule qui l’empêche de lever son bras dominant depuis maintenant six ans.

Longue bataille

Sans indemnités et bénéficiaire de l’aide sociale, Mme Poulin a entrepris sa longue bataille dans la pauvreté et sans qualité de vie. «Quand tu as faim à en vomir, je l’ai vécu, ça. La pinte de lait, il fallait qu’elle fasse le mois», raconte-t-elle.

«Mais elle a eu le mérite de pousser son dossier jusqu’au bout», fait valoir Me Bellemare. Ainsi, après sept défaites devant les tribunaux, elle s’est finalement rendue devant les trois juges de la Cour d’appel qui lui ont donné raison «sur le banc».

Ceux-ci ont estimé que «la Commission des lésions professionnelles a gravement erré» et que «cette erreur grave a conduit à une injustice flagrante», déclarant ainsi que la capsulite était directement liée à sa lésion professionnelle.

Évidence

«Je n’ai jamais vu ça en 35 ans de pratique une évidence pareille», dénonce Marc Bellemare. «La conclusion de la Cour d’appel est assez exceptionnelle», poursuit-il, ajoutant toutefois que «ce n’est pas normal d’aller en Cour d’appel pour faire accepter une capsulite de l’épaule».

«La CSST ne fait pas son travail qui consiste à soutenir les travailleurs. Elle refuse en se disant que les gens vont s’écœurer», observe-t-il.

De son côté, Mme Poulin demeure toujours enragée contre les différentes instances, malgré sa victoire. «La frustration, c’est terrible! Ils t’achalent, c’est sans arrêt. Ils te disent des sottises [...] c’est d’une cruauté, raconte-t-elle pendant que les larmes lui montent aux yeux. C’est difficile de ne pas être crue.»


Une longue bataille

1er mars 2009 Accident
  
1er refus  -  CSST février 2010
  
2e refus  -  CSST mars 2010
  
3e refus -  Commission des lésions professionnelles décembre 2010
  
Rechute et aggravation de sa condition confirmée le 2 mars 2011
  
4e refus  -  CSST mai 2011
  
5e refus  -  CSST juillet 2011
  
6e refus  -  Commission des lésions professionnelles février 2012
  
7e refus  -  Cour supérieure décembre 2012 
  
Permission d’en appeler devant la Cour d’appel  -  Février 2013  
  
14 mai 2015  -  La Cour d’appel annule la décision sur le banc et ordonne une indemnisation rétroactive de cinq ans.

 

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