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Recours collectif contre les compagnies de tabac: Jugement «historique» de 15 milliards $ contre les cigarettiers

Les compagnies de tabac ont été condamnées à payer 15 milliards de dollars aux fumeurs, a ordonné la Cour, le lundi 1er juin 2015. Sur la photo, de gauche à droite, Mario Bujold, du Conseil québécois sur le tabac et la santé; Lise Blais, membre désignée et dont le mari est mort du cancer; Me André Lespérance, du cabinet Trudel Johnston & Lespérance; Me Bruce W. Johnston, du cabinet Trudel Johnston & Lespérance, lors d’une conférence de presse tenue au centre-ville de Montréal.
Photo Agence QMI, Maxime Deland Les compagnies de tabac ont été condamnées à payer 15 milliards de dollars aux fumeurs, a ordonné la Cour, le lundi 1er juin 2015. Sur la photo, de gauche à droite, Mario Bujold, du Conseil québécois sur le tabac et la santé; Lise Blais, membre désignée et dont le mari est mort du cancer; Me André Lespérance, du cabinet Trudel Johnston & Lespérance; Me Bruce W. Johnston, du cabinet Trudel Johnston & Lespérance, lors d’une conférence de presse tenue au centre-ville de Montréal.

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Les victimes du tabagisme toucheront plus de 15 milliards $ de la part de trois géants de la cigarette, qui ont été condamnés hier dans un jugement qualifié «d’historique» par les avocats ayant mené le dossier depuis 17 ans.

«C’est une grande victoire pour les victimes, mais aussi pour la société et pour la justice, qui a réussi à mener à bien ce procès», a commenté l’un des avocats au dossier Me André Lespérance.

Car après presque deux décennies de procédures judiciaires, le juge Brian Riordan a finalement condamné Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-MacDonald pour leurs fautes envers les fumeurs québécois.

«C’est une victoire historique ; à notre connaissance, c’est le plus gros dédommagement jamais accordé au Canada», a pour sa part commenté Me Bruce W. Johnston.

Dans son jugement de 276 pages rendu hier, le magistrat reproche entre autres aux compagnies de tabac d’avoir failli à leur devoir d’informer leurs clients des risques et dangers de ses produits et de leur avoir causé des préjudices.

«Les compagnies de tabac ont menti pendant 50 ans», a rappelé Me Jonhston, tout en affirmant que les compagnies de tabac étaient allées jusqu’à détruire des documents dans le but de nuire au processus judiciaire.

15,5 milliards pour les victimes

226 000 $ pour chaque personne atteinte d’un cancer du poumon ou de la gorge et qui a commencé à fumer avant le 1er janvier 1976.

180 000 $ pour chaque personne atteinte d’un cancer du poumon ou de la gorge et qui a commencé à fumer après le 1er janvier 1976.

68 000 $ pour chaque personne atteinte d’emphysème et qui a commencé à fumer avant le 1er janvier 1976.

54 000 $ pour chaque personne atteinte d’emphysème et qui a commencé à fumer après le 1er janvier 1976.

130 $ pour chaque personne devenue dépendante à la nicotine.

*Sommes après intérêt

Pas terminé

Le directeur général du Conseil québécois sur le tabac s’est lui aussi réjoui de la décision du juge Riordan.

«Cette journée est un grand jour pour les victimes du tabac, ç’a été un long chemin», a déclaré Mario Bujold.

«Le verdict [...] est historique et tout à fait dévastateur pour l’industrie mondiale du tabac», a pour sa part déclaré la porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, Dre Geneviève Bois.

Mais même si la Cour supérieure du Québec a rendu sa décision, le combat n’est pas terminé pour autant puisque les compagnies de tabac ont rapidement annoncé hier qu’elles iraient en appel.

Indemnisation

Mais avant de plaider en appel, les parties devront revenir devant le juge pour les modalités d’indemnisations. Dans le cas des personnes décédées, c’est la succession qui héritera des montants accordés.

Le juge a d’ailleurs ordonné aux compagnies de tabac à verser un premier milliard de dollars immédiatement, même si elles vont en appel. Elles pourraient toutefois demander de suspendre le versement de ce montant.

«On savait que les compagnies allaient tout faire en leur pouvoir pour empêcher que l’on se rende là où on est, a déclaré Me Johnston. Des membres décèdent pendant qu’on attend.»

► Les démarches pour être indemnisé seront déterminées à une date ultérieure.

 

Lise Blais, la veuve de Jean-Yves Blais, l’un des porte-étendard du recours collectif depuis décédé d’un cancer du poumon, a tenu à rappeler tous les dangers liés au tabagisme.
Photo Agence QMI, MAXIME DELAND
Lise Blais, la veuve de Jean-Yves Blais, l’un des porte-étendard du recours collectif depuis décédé d’un cancer du poumon, a tenu à rappeler tous les dangers liés au tabagisme.

La veuve d’un fumeur soulagée

La veuve d’un des porte-étendard du recours collectif, depuis décédé d’un cancer du poumon, avait du mal à cacher son grand soulagement hier à la suite du jugement condamnant les compagnies de tabac.

«J’étais très contente quand on m’a appris pour le jugement, a lancé Lise Blais hier en conférence de presse. C’est long 17 ans, mais tout le monde a bien travaillé.»

Au cours du procès, la femme de Jean-Yves Blais avait pris le relais de son époux, dont le nom était en tête d’un des deux recours collectifs. M. Blais, qui avait commencé à fumer à l’âge de 10 ans, était finalement décédé d’un cancer des poumons en 2012.

Le sexagénaire avait tenté «d’écraser» la cigarette, mais en vain.

«Je n’ai jamais réussi», avait-il confié au Journal peu avant son décès.

La dernière année de vie de Jean-Yves Blais a été «très difficile», a d’ailleurs affirmé la femme du défunt.

Vibrant plaidoyer

Lise Blais a profité du jugement pour livrer un émouvant témoignage en honneur de son époux, et pour sensibiliser la population aux dangers du tabac.

«C’était mon héros, a-t-elle dit hier juste avant la tenue d’une minute de silence en l’honneur du défunt. Une cigarette, ça vous détruit, ça vous écrase, ça cause des dégâts à notre santé.»

La femme est consciente qu’il peut être difficile d’arrêter de fumer, mais elle en appelle à la volonté de chacun.

«Ça peut être dur, oui, mais quand on veut, on peut, a-t-elle lancé. Profitez de votre santé!»

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