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Les municipalités devront y penser à deux fois avant de ne pas faire appel à un ingénieur

Des travaux au village de Saint-Joseph-de-Kamouraska ont été l’objet d’une poursuite opposant l’Ordre des ingénieurs du Québec et la municipalité.
Photo Stéphanie Gendron Des travaux au village de Saint-Joseph-de-Kamouraska ont été l’objet d’une poursuite opposant l’Ordre des ingénieurs du Québec et la municipalité.

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SAINT-JOSEPH-DE-KAMOURASKA - Un petit village du Bas-Saint-Laurent s’est battu en justice pendant deux ans, après avoir été accusé d’avoir réalisé des travaux de voirie de plus de 3000 $ sans faire appel à un ingénieur certifié.

Selon nos informations, cette cause a eu le mérite de surprendre et est plutôt inhabituelle. À l’été 2011 et à l’été 2012, des travaux de voirie ont été effectués à Saint-Joseph-de-Kamouraska, petit village de 400 habitants, sous la surveillance d’un technicien en génie civil, comme c’était le cas dans plusieurs municipalités de cette région. Toutefois, un citoyen de l’endroit, ingénieur de profession, aurait porté plainte.

En effet, les travaux de plus de 3000 $ contrevenaient à la Loi sur les ingénieurs, puisque par deux fois, ils avaient été réalisés sans des plans et devis certifiés par un ingénieur membre de l’Ordre professionnel. 

«On a vraiment fait un saut. On ignorait complètement cette règle et c’était chose commune pour nous, de travailler avec un technicien », souligne au Journal le maire de Saint-Joseph, Tony Charest.

Une vieille loi de 1964

«Notre technicien avait toutes les connaissances et l’expérience nécessaires. Aller avec un ingénieur, ça voulait dire aller vers d’autres plans et devis et ça voulait aussi dire trois fois le prix!», ajoute le maire.

Le maire de Saint-Joseph, Tony Charest.
Photo Stéphanie Gendron
Le maire de Saint-Joseph, Tony Charest.

La petite municipalité a dû engager un avocat, Me Gilles Moreau, pour se défendre. L’avocat en question confirme que cette façon de procéder est fréquente dans les villages.

«Mêmes les Affaires municipales ont été surprises de cette poursuite. C’est que la Loi sur les ingénieurs remonte à 1964. Le montant de 3000 $ dans l’infraction ne tient pas la route. On ne fait pas grand-chose avec 3000 $», indique-t-il. 

À titre informatif, l’Ordre des ingénieurs du Québec a traité 199 dossiers de pratique illégale en 2014-2015, dont 19 en lien avec des plans et devis non conformes. De ces 19 cas, on ignore s’il s’agit de municipalités, puisque la règle s’applique à «toute personne», que ce soit un individu, une compagnie ou une entité telle une ville.

Délai de prescription

Saint-Joseph-de-Kamouraska a eu la «chance», durant la poursuite, de débattre d’un point extérieur au dossier, soit le fait que le délai de prescription d’un an pour porter plainte était dépassé, ce qui vient d’ailleurs d’être confirmé par la juge Julie Dionne. Le débat n’a donc pas pu être mené sur la forme.

«Mais il n’en demeure pas moins qu’on ne pourra pas faire semblant, à l’avenir, maintenant que l’on sait», commentait le maire Charest. Ce dernier a d’ailleurs servi un avertissement à ses collègues des autres municipalités et croit que la médiatisation de l’histoire pourrait servir à faire bouger les choses.

«On vit avec la loi»

Du côté de l’Ordre des ingénieurs du Québec, on souligne que la loi est claire, «que l’on vit avec et qu’on l’applique», d’indiquer maître Elie Sawaya, avocat pour l’Ordre. «C’est le gouvernement qui doit veiller à faire des modifications. Il y a eu deux tentatives au fil des dernières années, qui n’ont pas abouti, entre autres en raison de la tenue d’élections», concluait-il.