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Québec ouvre la porte à la fin du monopole de la SAQ

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Photo Jean-François Desgagnés / Agence QMI

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Le gouvernement Couillard ouvre la porte à la fin du monopole de la SAQ et envisage de laisser Ottawa percevoir les impôts et les taxes du Québec.

«Le gouvernement va faire l'analyse minutieuse et sérieuse des alternatives au modèle actuel, y compris une possible libéralisation du marché», a lancé le président du Conseil du trésor Martin Coiteux, qui réagissait lundi aux recommandations du rapport Robillard.

Quant à la possibilité de laisser à Ottawa le rôle de percepteur des taxes et impôts, Martin Coiteux affirme que «de façon très pragmatique, sans remettre en question l'autonomie fiscale du Québec, on est prêts à envisager de façon sérieuse d'autres modèles». Les Québécois doivent remplir une seconde déclaration de revenus depuis 1954, alors que Maurice Duplessis était au pouvoir.

400 millions d’économies

Le Québec économiserait 400 M$ en cessant de percevoir lui-même ses impôts, affirmait la commission Robillard dans son rapport rendu public plus tôt en journée

«On reconnaît que c’est une question sensible. Ça fait partie de la volonté autonomiste du Québec. Par ailleurs on a voulu l’analyser, car c’est le dédoublement le plus important. Il nous coûte 400 M$ par année», a noté la présidente de la commission, l’ancienne ministre libérale Lucienne Robillard.

Dans son volumineux rapport, Mme Robillard estime que «le gouvernement devrait envisager sérieusement l’option d’un transfert d’activités au gouvernement fédéral en matière d’administration fiscale». Le transfert de l’impôt lié aux sociétés représente «le meilleur potentiel d’économies» et devrait «être considéré en priorité», ajoutent les auteurs. Elle déplorait par ailleurs l’inefficacité de Revenu Québec, qui coûte de plus en plus cher.

Libéralisation du marché du vin

Les membres de la Commission recommandent par ailleurs de libéraliser l’industrie du vin et de mettre fin au monopole de la Société des alcools du Québec. Les auteurs déplorent l’inefficacité de la SAQ et affirment que cette situation est causée par l’absence de concurrence. Ils soutiennent que le ratio des frais d’administration sur les ventes nettes de la SAQ sont de 21 %, contre 16 % en Ontario, 10 % en Colombie-Britannique et 1 % en Alberta.

Le ministre Coiteux a réagi en sommant les deux organismes étatiques de réduire leur dépense et de donner un «coup de barre». Au matin, la SAQ et Revenu Québec niaient pourtant tout problème dans leurs communiqués de presse respectifs. M. Coiteux a affirmé que cette situation n’est pas «normale» et que les dirigeants des sociétés d’État devront changer d’attitude.

Québec réagit au rapport de la Commission Robillard

  • Un bureau de la révision permanente des programmes va être mis en place au sein du Secrétariat du Conseil du trésor.
  • La SAQ devra donner un coup de barre dans la réduction de ses charges administratives.
  • Le gouvernement s’engage à moderniser Service Québec en forçant les ministères à adhérer à un guichet unique pour offrir des services aux citoyens.
  • Rationaliser l’aide aux entreprises pour réduire le nombre de programmes (84) et d’organismes (plus de 500) qui distribuent plus de 3 milliards $ aux compagnies. 

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