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Harcèlement sexuel en milieu de travail: loin d’être une plaisanterie

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Loin d’être du flirt, le harcèlement sexuel au travail est un acte de violence qui brime l’estime de soi de la victime. Dans la foulée des allégations portées contre Marcel Aubut, voici, selon des experts, les limites permises en milieu professionnel et les recours possibles pour les victimes d’abus.

«Il y a une panoplie incommensurable de cas de harcèlement sexuel au travail, car malheureusement, certains ont beaucoup de créativité», ­explique d’entrée de jeu Me Robert L. Rivest, ­directeur général des affaires juridiques à la Commission des normes du Travail (CNT)

Que l’on parle d’œillades, de frôlements, de commentaires, de propositions, de farces ou de sifflement, tous ces comportements sont à ­proscrire en milieu de travail.

«Même si le geste comme tel peut paraître ­bénin, s’il est répété alors que la personne a ­manifesté son refus, ça devient pesant et ça peut être perçu comme du harcèlement au travail», poursuit-il.

Difficile à prouver

Plus du quart des Canadiens ont été victimes de harcèlement sexuel au travail, révèle un sondage pancanadien mené par la firme Angus Reid, en novembre 2014.

De plus, une femme sur cinq affirme que le ­harcèlement a dépassé les insinuations, allant même jusqu’à l’attouchement sexuel.

Malgré tout, 80 % des répondants de ce sondage mené en ligne auprès de 1500 travailleurs et ­anciens travailleurs canadiens n’ont pas signalé le harcèlement à leur employeur, de peur que ce ­dernier agisse de manière inadéquate, par crainte de perdre leur emploi, que cette histoire n’affecte leur carrière ou que personne ne les croit.

«Chaque fois qu’il y a une récession, il y a encore moins de plaintes de harcèlement, parce que les victimes ont trop peur de perdre leur emploi. [Elles] attendent très longtemps et tombent ­souvent en congé de maladie avant de porter plainte», explique Yvonne Séguin, cofondatrice et directrice générale du Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail (GAIHST).

«Il faut comprendre que la preuve en matière de harcèlement sexuel au travail est lourde et ça ­revient à la personne qui se dit victime de le prouver. Ce n’est pas toujours fait au grand jour, c’est souvent très subtil, sans aucun témoin, donc il existe plein de situations où la preuve n’est pas évidente à faire», poursuit quant à lui Me Robert L. Rivest, directeur général des affaires juridiques à la Commission des normes du Travail (CNT).

Ainsi, entre 80 et 85 % des plaintes déposées à la CNT font l’objet d’un règlement hors cours, ce qui évite bien des ennuis à la victime comme à l’entreprise, qui se voit écorchée au passage lorsque le dossier se retrouve en cours.

Guide Express des comportements à éviter

Selon la définition de la Commission des normes du travail, le harcèlement sexuel c’est :

  • un comportement à caractère sexuel non désiré
  • qui se manifeste de façon répétée
  • et qui a des conséquences néfastes sur la victime

Au bureau, il pourrait se présenter sous les formes suivantes :

 

illustrations marie-pier gagné et philippe melbourne dufour

Des contacts physiques non désirés, tels que des attouchements, des pincements, des empoignades, des frôlements

illustrations marie-pier gagné et philippe melbourne dufour

Des regards concupiscents, notamment dirigés sur les parties sexuelles de la victime

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Des commentaires inappropriés d’ordre sexuel, des remarques sur le corps de la victime ou sur son apparence, des plaisanteries qui dénigrent l’identité sexuelle ou l’orientation sexuelle de la victime

illustrations marie-pier gagné et philippe melbourne dufour

Des questions intimes

illustrations marie-pier gagné et philippe melbourne dufour

La sollicitation de faveurs sexuelles non désirées

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L’affichage de photographies pornographiques

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Des sifflements

Plusieurs solutions offertes

Différentes solutions sont proposées aux ­victimes potentielles de harcèlement sexuel au ­travail, à commencer par les politiques internes de l’entreprise. Il est donc important de consulter les personnes responsables de l’application des règlements internes (au département des ressources ­humaines) avant de faire une plainte officielle.

Des organismes externes comme le Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail (GAIHST) offrent également du soutien aux victimes de harcèlement,

«L’an passé, on a répondu à plus de 6000 appels au département de relation d’aide. C’est là que les gens appellent quand ils pensent qu’ils sont victimes de harcèlement. On a des criminologues qui travaillent dans ce département et qui les aident à mettre sur papier leur version des faits. Avec ça, on va tenter de faire des stratégies alternatives, qui peuvent être «comment dire non au présumé ­harceleur», ou ­encore «comment dénoncer une ­situation de ­harcèlement à son employeur». Si ça ne fonctionne pas, leur dossier est transféré au ­département des plaintes, où une avocate, une ­criminologue et des stagiaires en droit vont aider la victime tout au long du processus», explique Yvonne Séguin, cofondatrice et directrice générale du GAIHST.

Sinon, les victimes peuvent faire leur plainte elles-mêmes à la Commission des normes du ­travail, qui s’assure de traiter rapidement tous les dossiers.

► Pour plus d’information: cnt.gouv.qc.ca

Quatre cas véridiques

Un massage de fesses

Jugement rendu le 12 avril 2000

Une représentante en télémarketing se plaint que son supérieur la questionne souvent sur ses ­habitudes sexuelles. Un jour, il réclame un massage du cou et des fesses. Devant le refus de l’employée, il s’empare de sa main et la force à le toucher au même endroit. Après avoir éteint la lumière du ­bureau, il étreint la plaignante, lui saisit les fesses et tente de l’embrasser de force. Elle s’enfuit grâce à l’arrivée inopinée d’un collègue. Le 18 mars 1998, le superviseur congédie la représentante en ­télémarketing au motif que son rendement est ­insatisfaisant.

Le Tribunal a condamné le défendeur à payer 7000$ à la demanderesse, soit 5000$ de dommages ­moraux et 2000$ de dommages exemplaires.

En position d’autorité

Jugement rendu le 7 juillet 2014

Lors de son premier quart de travail au Centre ­hospitalier de St. Mary, une étudiante en première année de médecine est supervisée par un médecin d’expérience qui profite de son autorité pour la conduire dans un endroit à l’écart afin de lui montrer son ­«pénis rasé». Il la somme de le toucher alors que ­celui-ci lui caresse la poitrine et les fesses.

Le Tribunal a imposé au médecin une période de ­radiation temporaire de 12 mois; a ordonné de faire publier, aux frais de l’intimé, un avis de la présente décision dans un journal circulant dans le lieu où il a son domicile professionnel; a condamné l’intimé au paiement des déboursés.

De bien belles jambes

Jugement rendu le 9 avril 1996

Sur son lieu de travail, un conseiller en orientation réfère continuellement aux «belles jambes» de sa ­secrétaire. Il veut qu’elle porte des jupes plus courtes, plus moulantes; il se mêle de sa vie privée; il l’invite à laisser son mari; il se plaint qu’elle ne lui est pas assez attentive; il affirme qu’il l’imagine souvent en sous-vêtements; il se place trop près d’elle quand elle travaille à l’ordi­nateur et il a touché ses jambes à deux reprises. Elle se sent coupable et mal à l’aise.

Le Tribunal le condamne à payer 1 500$ à sa victime en dommages compensatoires et 500$ en ­dommages exemplaires avec intérêts au taux légal.

«Juste un petit bec»

Jugement rendu le 5 décembre 2003

Le directeur d’une institution financière appelle ­souvent la réceptionniste dans son bureau pour lui parler de sa vie personnelle et lui propose même de meilleurs candidats que son conjoint actuel. Il fait parfois des commentaires à ses collègues sur la beauté de celle-ci, sur son corps et sur certains ­attributs plus spécifiques. Lors d’un souper d’équipe, il la fait venir dans sa voiture pour lui remettre des documents et lui demande alors ce qu’il doit faire pour l’avoir. «Il faut absolument que je t’aie». Elle lui répond qu’elle ne veut rien savoir et sort de la ­voiture. Le directeur la suit, met la main sur son épaule et insiste pour qu’elle lui donne «juste un ­petit bec, c’est rien, c’est pas grave». Elle quitte les lieux et démissionne le lendemain.

Le Tribunal déclare l’homme coupable et lui ­ordonne, ainsi qu’à l’institution financière, de verser à la plaignante la somme globale de 10 176 $, le tout avec intérêts au taux légal.

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