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Qu’en est-il des journées pédagogiques?

Qu’en est-il des journées pédagogiques?
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Les parents d’enfants de 16 ans et moins sont admissibles à un crédit d’impôt remboursable pour les frais payés à un particulier, une garderie, un pensionnat ou une colonie de vacances afin de faire garder leurs enfants pour permettre à l’un d’eux de travailler, de poursuivre des études ou encore de rechercher activement un emploi.

Toutefois, certains frais de garde payés ne donnent pas droit à ce crédit d’impôt remboursable, par exemple lorsqu’ils sont payés à des services de garde subventionnés. Les frais payés pour des journées pédagogiques n’étaient donc pas admissibles au crédit d’impôt.

Modifications apportées au crédit pour frais de garde au Québec

De récentes coupes dans les subventions offertes aux commissions scolaires ont fait en sorte que depuis la rentrée scolaire 2015, les frais payés afin d’inscrire un enfant à une journée pédagogique sont plus élevés et ont presque doublé dans certaines commissions scolaires. Pour tenir compte de cette hausse des tarifs liés aux journées pédagogiques, l’admissibilité des frais au crédit d’impôt pour frais de garde du Québec a été revue et élargie.

Dorénavant, la partie des frais pour les services de base liés à une journée pédagogique qui excédera 8 $ par jour par enfant sera admissible au crédit d’impôt remboursable du Québec. Cette modification s’applique depuis l’année scolaire 2015 et le montant de 8 $ ne donnant pas droit au crédit d’impôt sera indexé annuellement.

Le montant de ce crédit d’impôt remboursable varie entre 26 % et 75 % du montant des frais payés qui excède 8 $ et le pourcentage est déterminé en fonction du revenu familial.

Qu’en est-il du fédéral?

Rappelons-nous qu’au niveau fédéral, les frais de garde donnent droit à une déduction dans le calcul du revenu plutôt qu’à un crédit d’impôt remboursable.

De plus, les restrictions liées aux frais de garde payés pour des services subventionnés qui s’appliquent au Québec ne s’appliquent pas au niveau fédéral. De ce fait, la totalité des frais supplémentaires liés aux journées pédagogiques sera déductible pour le conjoint ayant le revenu le moins élevé. Prenons l’exemple d’une famille qui paie 14 $ pour le service de garde de son enfant lors d’une journée pédagogique. Dans cette situation, le montant de 14 $ serait déductible au fédéral et un montant de 6 $ donnerait droit au crédit d’impôt remboursable du Québec.

 

Conseils

  • Assurez-vous d’avoir en mains tous vos reçus fiscaux pour les frais de garde payés au moment de produire vos déclarations fiscales. Au niveau du fédéral, un reçu sera produit alors qu’au niveau du Québec, il s’agira d’un relevé 24 ;
  • Pensez à demander le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants par versements anticipés en remplissant le formulaire TPZ-1029.8.F et en le faisant parvenir à Revenu Québec.

 

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