Quartier des Constellations à Lévis: pas de dynamitage...pour l’instant

Les activités de dynamitage qui inquiètent les résidents du quartier des Constellations à Lévis ont été suspendues à nouveau par le tribunal, lundi, jusqu’à nouvel ordre.

La juge France Bergeron, qui a entendu les arguments des avocats de la carrière BML (Sintra) et de la Ville de Lévis, a prolongé l’ordonnance de sauvegarde en fin de journée en attendant de se prononcer sur une requête en irrecevabilité de Sintra.

Pour l’instant, le statu quo prévaut : toute opération de dynamitage est interdite, tant que le litige n’aura pas été tranché sur le fond.

Rappelons que la Ville de Lévis cherche ultimement à obtenir une injonction permanente afin d’empêcher la reprise du dynamitage dans cette carrière qui est située à environ 500 mètres d’un quartier réputé pour ses sols instables dans le secteur de Saint-Jean-Chrysostome.

Des «craintes subjectives»

Selon Me Bernard Vachon, qui représente Sintra, la Ville de Lévis ne peut plaider au nom des citoyens concernés dans ce dossier, sur la base de «craintes subjectives». La Ville a commandé une expertise à la firme AECOM sur les risques potentiels pour les citoyens concernés et s’attend à recevoir les conclusions au plus tard le 16 novembre.

En attendant, dit-il, il n’y a aucune preuve ni aucun élément matériel qui peut soutenir sa demande, a-t-il plaidé, évoquant une «absence d’intérêt juridique». «La Ville a pris sur elle de défendre les citoyens et de demander une injonction en leur nom. Peut-être que la Ville a un intérêt politique (mais) ce n’est pas suffisant pour supporter un intérêt juridique.»

«Il y a eu des dynamitages le 9 avril et le 26 mai. Des sismographes ont été installés pour contrôler la situation. Il n’y a eu aucun dommage. Aucune poursuite n’a été intentée. Pourquoi, cette fois-ci, il y en aurait ?», a ajouté Me Vachon.

Une question de sécurité

La Ville de Lévis invoque de son côté la sécurité publique pour justifier son action. «Une des missions premières d’une ville est d’assurer la sécurité des citoyens. La Ville a certainement un intérêt à prévenir un risque ou un préjudice aux résidences de ce secteur-là», a rétorqué Me Jean-Philippe Groleau, rappelant que des «couches granulaires plus propices aux vibrations ont été identifiées» dans ce secteur par un ingénieur géotechnique.

Ce que vous avez devant vous aujourd’hui, c’est une Ville avec un règlement interdisant l’exploitation d’une carrière. On se doute qu’il y a une prétention de droits acquis de la part de l’intimé, mais nous faisons maintenant face à une situation qui n’existait pas il y a 40 ans, c’est-à-dire que de l’autre côté, il y a des résidences», a ajouté le procureur de la Ville.

La juge Bergeron, de la Cour supérieure, a pris la cause en délibéré. Son jugement peut être rendu à tout moment.

Si elle devait accueillir la requête en irrecevabilité des avocats de Sintra, l’audition de l’injonction interlocutoire – prévue le 24 février prochain – tomberait probablement à l’eau. Cela signifie aussi que l’ordonnance de sauvegarde, qui interdit à Sintra toute opération de dynamitage pendant les procédures judiciaires, subirait le même sort.

Advenant un tel scénario, l’avocat de la Ville de Lévis a demandé à la juge de lui donner du temps pour en appeler de la décision, afin de retarder à nouveau la reprise du dynamitage. Quoiqu'il en soit, les contraintes de notre climat empêcheront toute activité de dynamitage à partir du 20 novembre et ce, jusqu'au printemps.