Abolir les élections partielles?

Le gouvernement de Philippe Couillard a récemment annoncé son intention d’abolir les primes de départ des députés: primes qui ont fait couler beaucoup d’encre en raison des démissions de 9 députés depuis la dernière élection d’avril 2014. Chemin faisant, le gouvernement reverra également les cotisations au régime de retraite des députés, leurs allocations ainsi que leur salaire.

Si l’objectif du gouvernement consiste à sauver des fonds publics, pareille révision ne peut qu’être saluée. Il n’en reste pas moins que ces propositions laisseront de côté un autre problème de taille. Bien que les députés démissionnaires ne pourront plus récolter leur petit pactole, l’État québécois devra continuer à assumer des coûts importants pour la tenue d’élections partielles qui sont estimés à 500 000 $ et qui génèrent habituellement une participation citoyenne famélique.

Des colistiers

Serait-il possible d’éviter la tenue de ces élections sans contrevenir à l’esprit démocratique? Oui. Le cas de la France mérite d’être analysé. La loi électorale de nos cousins limite les cas d’élections partielles en prévoyant, en même temps que l’élection du député, celle d’un suppléant appelé à le remplacer en cas de décès, de nomination au gouvernement ou dans le cas où celui-ci serait appelé à accomplir une mission au-delà de six mois confiée par le gouvernement.

Étant élus en même temps que les députés titulaires, les députés suppléants jouissent donc d’une légitimité égale à ces derniers. Il en va de même pour les candidatures aux élections présidentielles américaines. En ce sens, admettre au sein de l’Assemblée nationale ces «députés de rechange» ne brime donc pas le principe démocratique en raison du fait qu’ils bénéficient également de la confiance populaire. Au moment de se rendre aux urnes, les électeurs savent pertinemment qu’ils votent également pour des colistiers qui pourraient éventuellement être appelés à prendre des décisions en leur nom. Le Québec pourrait-il adopter pareille méthode qui consisterait à associer des colistiers aux candidatures actuelles? À mon avis, la question mérite à mon sens d’être posée dans le contexte actuel.

La pertinence des élections partielles

Évidemment, l’élimination des élections partielles mérite également d’être analysée et, en ce sens, vouloir les abolir simplement pour épargner quelques deniers publics ne saurait nullement constituer une raison suffisante. Les élections partielles permettent en effet de tester la confiance du public envers les politiques gouvernementales, soit en les validant ou en les remettant en cause. Devant un revers cinglant lors de ces scrutins, les électeurs ont ainsi la possibilité d’envoyer un message clair aux élus en les forçant, s’il s’agit de leur souhait évidemment, à enclencher un virage politique davantage respectueux de leurs aspirations. Au contraire, est-il légitime de donner une importance aussi considérable à une poignée d’électeurs ne représentant peut-être pas la volonté générale?

Je n’ai pas la prétention d’avoir la réponse à toutes ces questions. Il me semble toutefois que l’occasion est belle de profiter du processus à venir afin de se pencher sur la pertinence des élections partielles ainsi que sur les méthodes alternatives permettant de les éviter.