Virage techno à la cour municipale de Québec

À partir de 2017, les citoyens de Québec qui contestent un constat d’infraction pourront utiliser leur propre téléphone, leur tablette ou encore un tableau interactif mis à leur disposition pour présenter leur preuve en cour municipale.

Les salles d’audiences seront dotées de nouveaux outils technologiques, autant à Québec qu’à Sainte-Foy et Charlesbourg, afin de faciliter la présentation de la preuve. La Ville prévoit notamment l’ajout d’une «caméra-document avec projection» et la possibilité d’utiliser une tablette interactive pour faire un croquis, un plan, décrire une photo ou encore pointer un lieu d’évènement sur Google Maps.

Il s’agit de l’un des principaux avantages du virage technologique de la cour municipale annoncé jeudi à l’hôtel de ville. La Ville de Québec investira 2,4 M$ dans ce projet qui vise à rendre la justice plus accessible et à faciliter la vie de tout le monde. Des économies de temps et d’argent sont également anticipées.

«On espère réussir à couper les délais de 40% à plusieurs endroits dans le processus», a déclaré Me Annick Gaudreault, la directrice du greffe de la cour municipale. Le projet de cour numérique, baptisé « eCour », est une première dans la province. La Ville s’est associée au Laboratoire de cyberjustice pour mener à bien le projet.

Moins de papier

L’utilisation du papier sera considérablement réduite. Tous les dossiers seront numérisés. Les citoyens pourront les consulter en tout temps, déposer des preuves en ligne, enregistrer un plaidoyer et choisir une date d’audition sur internet.

«Tu vas être capable de prendre ton rendez-vous et d’avoir un suivi au lieu de te déplacer. Pour le citoyen, il y a beaucoup d’économies de temps. Ça, c’est le principal gain», a fait valoir le conseiller Patrick Voyer qui a pris la parole au nom du maire de Québec qui s’est absenté en raison d’un «changement d’agenda» à la dernière minute, a indiqué son attaché de presse, sans plus de précision.

La grande majorité des infractions traitées par la cour municipale sont en lien avec le Code de la sécurité routière. Plus de 10 000 dossiers sont contestés à chaque année. La cour traite également environ 2 000 dossiers d’infractions au Code pénal.