Comment les cartels ont pris le contrôle

Les entreprises, les cartels et le crime organisé ont usé principalement de deux stratagèmes illégaux pour recevoir des millions de dollars en contrats publics, indique le rapport de la commission Charbonneau. Il s’agit de la corruption, où l’on donne de l’argent à des agents politiques, et de la collusion, où les entreprises s’entendent entre elles pour éliminer la compétition.

COLLUSION

• Soumissions truquées: Lorsque le cartel choisit l’entreprise qui remportera le contrat, les entreprises complices présentent alors des soumissions plus élevées.

• Absence de concurrence: Après le choix du gagnant, les membres du cartel évitent de soumissionner à un appel d’offres pour laisser toute la place à l’entreprise choisie.

• Compensation: Après avoir remporté l’appel d’offres, l’entreprise gagnante «dédommage» les autres membres du cartel en leur offrant de la sous-traitance ou de l’argent.

• Partage des marchés: Les membres du cartel se partagent un marché en s’entendant sur le fait qu’ils ne soumissionneront pas sur les contrats des autres.

CORRUPTION

• Organisation de l’élection: Une firme finance la campagne électorale d’un candidat à la mairie pour s’assurer de sa victoire électorale.

• Appels d’offres exclusifs: Après la victoire de son candidat, les firmes impliquées ont recours à des «appels d’offres dirigés» pour s’assurer de remporter les contrats publics.

• Nominations politiques: Dans certains cas, les entreprises font également nommer des fonctionnaires à des postes hauts placés de la municipalité, comme celui du directeur général.

• Ristournes aux élus: En retour du truquage de contrats, les élus et les directeurs corrompus reçoivent une ristourne sur les contrats octroyés en plus de cadeaux et de faveurs.