Une SQ qui a consacré trop peu de moyens contre la corruption et un Directeur général des élections à la gouvernance douteuse

La lutte contre la corruption et le crime économique a été pendant des années le parent pauvre de la Sûreté du Québec, qui y a surtout affecté des recrues menant très peu d'enquêtes, selon la commission Charbonneau.

«De 1996 à 2008, elle (la Sûreté du Québec) n’a mené que six enquêtes liées à l’industrie de la construction», est-il écrit dans son rapport.

Durant cette période, le Service des enquêtes sur les crimes économiques de la SQ (SECE) ne comptait que 36 policiers, dont sept seulement étaient affectés aux enquêtes sur la corruption, indique le rapport.

À titre de comparaison, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) y consacre désormais 62 policiers et 27 techniciens.

Il était aussi très rare que les enquêteurs emploient les moyens exceptionnels utilisés dans la lutte contre le crime organisé, comme les écoutes électroniques.

Recrues

Et ce service était surtout occupé par de jeunes policiers en début de carrière. Selon les témoins entendus à la commission, les enquêtes contre le crime économique étaient perçues comme moins attirantes et étaient surtout vues comme un tremplin avant d’être affecté à d’autres services. 

Les policiers changeaient d'ailleurs souvent d'affectation au bout de trois ou quatre ans avant de basculer dans les escouades de lutte contre le crime contre la personne.

L’ancien policier de la SQ François Doré ne se souvient pas cependant que les enquêtes contre la corruption étaient si mal vues.

«C’était peut-être moins sexy qu’un tueur en série, mais cela restait des enquêtes majeures», estime-t-il.

En revanche, il confirme que les enquêteurs utilisaient rarement les écoutes électroniques, ou d’autres moyens exceptionnels comme les filatures ou les infiltrations.

«Il y avait un nombre maximum de dossiers qui pouvaient être sous écoute électronique. Et il y avait priorité à l’époque sur le crime organisé, où des vies étaient en jeu.»

Depuis, non seulement l’UPAC a été créé, mais le nombre d’affaires pouvant faire l’objet d’écoutes électroniques «a été multiplié, c’est sûr. D’autant que la corruption est devenue plus ‘‘populaire’’ maintenant», estime-t-il.

DGEQ défaillant

De façon générale, la commission a noté la faiblesse marquée des résultats des organismes chargés de protéger l’intégrité des contrats publics.

Elle reproche notamment au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) une «gouvernance défaillante».

La commission reproche en particulier au DGEQ de s’être réveillé bien tard dans sa lutte au financement illégal des partis politiques municipaux et provinciaux.

«Le DGEQ n’a pas assumé adéquatement son rôle d’enquêteur et de poursuivant avant 2010. Ce n’est qu’à partir de 2012 que le DGEQ a commencé à se doter d’un service des enquêtes avec du personnel permanent», note le rapport.

Il souligne que le DGEQ était au courant d’allégations concernant des stratagèmes de prête-noms depuis la fin des années 90.

Mais jusqu’en 2010, «le DGEQ n’a pas pris de mesures suffisantes».

Changement

Danielle Pilette, professeure à l’UQAM et spécialiste en gestion municipale, est du même avis.

«Le DGEQ était comme en somnolence. On s’est réveillé», résume-t-elle.

«L’attitude du DGEQ relève du même genre de complaisance qu’on a eu avec d’autres organismes, comme les ordres professionnels».

Selon elle, l’institution a fini par changer d’attitude grâce à «la pression des médias».

Du côté du DGEQ, cependant, on rappelle que la situation a bien changé depuis 15 ans.

Le DGEQ peut par exemple échanger les renseignements financiers avec Revenu Québec. Les dons aux partis se font directement au DGEQ, ce qui facilite là encore ses enquêtes.

La porte-parole du DGEQ Nathalie Pitre admet que l'institution était au courant des allégations de prête-nom.

«Mais c’étaient des allégations, et ça prend une preuve pour déclencher une poursuite», a-t-elle souligné au Journal.

«Plusieurs personnes n’ont pas témoigné devant nous, mais ont parlé à la commission Charbonneau».

Elle note également que cinq recommandations de la commission Charbonneau concernant le financement des partis politiques correspondent à des recommandations déjà formulées par le DGEQ.