Rapport Charbonneau : les firmes de génie corrompues par le pouvoir politique

La corruption émanait souvent des partis politiques et non des firmes de génie et de construction, met en lumière le rapport Charbonneau.

Plusieurs s’attendaient à de cinglants blâmes contre les firmes de génie. Ce n’est pas le cas. Certes, la juge a illustré le rôle central des firmes dans la corruption en rappelant les faits déjà entendus à la Commission. Mais le rapport expose que les firmes étaient souvent plutôt des complices d’un système d’abord orchestré par les partis politiques municipaux ou provinciaux.

Les partis politiques promettaient une «écoute attentive» en échange de contributions politiques, expose le rapport, concernant la politique provinciale.

« Les contributions politiques constituaient ainsi un élément central du pacte de corruption entre acteurs publics et privés», tranche la juge Charbonneau.« La Commission a constaté que certains élus et hauts dirigeants ont orchestré des stratagèmes».

C’est plutôt les pouvoirs politiques qui suggéraient la corruption aux entreprises privées, et non le contraire. Pour les firmes, c’était le système à rejoindre pour toucher aux gros contrats.

Attentes précises aux firmes

« Les partis politiques manifestaient des attentes précises quant aux montants qu’ils souhaitaient recevoir» notamment des firmes de génie, peut-on lire.

« Vers le milieu des années 2000, les principales firmes de génie versaient plus de 100 000 $ par année au parti au pouvoir (...) Ces entreprises finançaient simultanément plusieurs partis politiques, entre autres par crainte de représailles si un parti d’opposition venait à prendre le pouvoir. Des entreprises ont aussi offert des faveurs et cadeaux à des députés et ministres dans le cadre de ces stratégies d’affaires».

Les partis manifestaient même leur «insatisfaction» quand les contributions n’étaient pas aussi élevées qu’anticipée.

La juge Charbonneau démontre concrètement pourquoi les partis politiques se sont contrefichés de la loi en sollicitant non pas des citoyens pour des contributions politiques, mais plutôt les entreprises qui reçoivent des subventions et des contrats publics. Le tableau présenté sur cette page démontre même que le PLQ ciblait des entreprises directement dans ses activités de sollicitation.

Au municipal, plusieurs de ces stratagèmes de financement avec les firmes étaient «intimement liées à la mise en place et au maintien des systèmes de corruption», exprime la juge.

Au provincial, «l’ensemble des témoignages recueillis amène plutôt à conclure l’existence d’un lien indirect entre le versement de contribution politiques et l’octroi de contrats publics ou de subventions».

Le Commission a aussi constaté que l’utilisation du seul critère du plus bas soumissionnaire, «facilite grandement» la collusion puisque les entrepreneurs peuvent s’entendre sur qui soumissionnera.

Le privé qui collecte des fonds

La juge rappelle que les dirigeants des firmes recevaient même des cartes pour devenir des collecteurs de fonds officiels du Parti libéral. Ç’a été le cas de Roche, Dessau, Construction F. Catania, Garnier, SNC-Lavalin, Infrabec, a témoigné l’ancienne responsable du financement du PLQ, Violette Trépanier.

Sans les blâmer, la juge expose tout de même les alarmants stratagèmes de financement politiques du Groupe Séguin, de SNC-Lavalin, de Dessau, de Cima +, de Génivar et de BPR.

Au municipal, comme le «pizzo» pour la mafia, le rapport revient sur le montant de «3 %» en contribution politique que les firmes devaient verser au parti de Gérald Tremblay, Union Montréal. La 3 % correspondait à la valeur des contrats octroyés à ces firmes. Une somme «réglée en liquide». En plus d’un montant de 125 000 en argent comptant demandé par le parti auprès de SNC-Lavalin, le rapport revient aussi des témoignages concernant les cadeaux aux fonctionnaires montréalais comme les bouteilles de vin, les paniers de victuailles et les invitations dans une loge du Centre Bell.

Clés en main

La juge responsabilise aussi les firmes de génie concernant le stratagème des élections clés en main, qui «illustre le phénomène de la corruption politique», selon elle.

Une «firme de génie (...) finance la campagne électorale d’un candidat à la mairie dans le but de s’assurer de la quasi-exclusivité des contrats». Et «après l’élection de son candidat, la firme de génie (...) fournit à la municipalité des modèles d’appel d’offres dont les critères de sélection sont définis de telle sorte qu’ils avantagent la firme elle-même».

«La composition des comités de sélection peut aussi être manipulée en y plaçant des personnes favorables à la firme amie du maire. L’embauche d’un directeur général complice peut également constituer un stratagème».

Le rapport revient sur les systèmes de prête-noms qui étaient évidemment le stratagème de prédilection pour aider les firmes à financer les partis politiques à coup de dizaines de milliers de dollars. Ces employés des entreprises qui prêtaient leur nom étaient remboursés par des comptes de dépenses, argent liquide et bonis. Tony Accurso a dit avoir remboursé 90 % des employés de ses compagnies qui ont fait des contributions politiques.

Corruption par intermédiaire

« Les firmes de génie ont servi d’intermédiaires auprès du gouvernement pour faciliter l’obtention de subventions pour des travaux publics dans les municipalités. Fortement représentées dans les activités de financement provincial, elles invitaient les élus municipaux à y assister. Les firmes payaient leurs billets. Une fois les subventions obtenues, elles s’attendaient avoir les mandats».

Ils n’ont rien vu :

Le rapport Charbonneau a écorché plusieurs organisations québécoises :

- L’Ordre des ingénieurs a consacré «peu d’efforts à la prévention et à la détection des pratiques que la Commission a mises en lumière» et a pris conscience «tardivement de la gravité des problèmes»

- Des réunions de l’Association des ingénieurs-conseils du Québec «ont servi de lieux de rencontre pour organiser la collusion entre les firmes de génie-conseil».

-L’Office des professions du Québec a reconnu n’avoir constaté aucune anomalie lié à l’industrie de la construction avant 2012.

- Le mandat de surveiller la bonne gestion des deniers publics dans les municipalités n’a pas été adéquatement rempli par le ministère des Affaires municipales.

-Les enquêtes du ministère des Transports ont conclu à l’absence de collusion, alors que les travaux de la Commission Charbonneau ont établi le contraire.

-Les faits recueillis ont révélé la faible contribution de l’Agence du revenu du Québec à la lutte contre la corruption.

-La Régie du bâtiment du Québec est un rempart contre l’infiltration du crime organisé, mais n’a pas convoqué un seul entrepreneur lié de près ou de loin au crime organisé dont il a été question lors de la Commission Charbonneau.

- La Commission de la construction du Québec a joué un rôle d’accompagnement plutôt de que de répression.