Cinq recommandations pour limiter la corruption et la collusion

1. Doter le Québec d’une Autorité des marchés publics (AMP)

Cet organisme aurait le mandat de «soutenir les donneurs d’ouvrage publics et de veiller à ce que les travaux d’envergure soient menés en toute légalité».

2. Prévenir les prête-noms en matière de prêts et de cautionnements des partis politiques

Pour mieux cerner qui donne vraiment aux partis politiques et à quelle fin, on recommande d’identifier l’employeur des contributeurs politiques et d’abolir les déductions fiscales reliées aux dons politiques.

3. Interdire le « pantouflage »

La commission recommande de baliser l’après-mandat des fonctionnaires. Tout employé du secteur public n’aurait pas le droit d’accepter, dans l’année qui suit la fin de ses fonctions, un emploi dans une entreprise du secteur privé avec laquelle il a eu des rapports. «Philippe Couillard, quand il est passé dans le secteur privé, a fait exactement ce que cette recommandation conseille d’interdire», déplore le politologue et éthicien Jean-Marc Piotte.

4. Adopter une loi permettant aux citoyens de poursuivre les fraudeurs au nom de l’État

La Commission recommande de s’inspirer des États-Unis, où il est possible de poursuivre à ses frais au nom de l’État une personne qui a commis une fraude. En retour, la personne a le droit à un pourcentage des sommes récupérées au profit de l’État. On recommande aussi de mieux protéger les sonneurs d’alarme.

5. Réfléchir sur la durée du mandat des maires

La Commission suggère d’étudier la possibilité de limiter la période pendant laquelle un maire peut être au pouvoir. On évoque l’option d’un maximum de trois mandats consécutifs, soit 12 ans.