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Le PLQ se dit blanc comme neige

La juge France Charbonneau
Photo Le Journal de Montréal, Chantal Poirier La juge France Charbonneau

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Le Parti libéral du Québec écarte les «reproches» de la commission Charbonneau et se défend bien d’avoir agi illégalement.

Dans une lettre de janvier à la procureure en chef Sonia Lebel, le Parti (PLQ) affirme que les commissaires n’ont aucune preuve pour l’apostropher dans des conclusions défavorables.

Voici les huit «reproches» que la commission Charbonneau a adressés aux libéraux, suivis de leur «défense».

Reproche no. 1 - D'avoir pratiqué du financement sectoriel en sollicitant et en permettant que soient sollicitées notamment des firmes de génie et des entreprises en construction;

«Tout d'abord, le PLQ n'a jamais autorisé la sollicitation d'entreprises, mais bien la sollicitation de donateurs par l'entremise de dirigeants ou autres personnes à l'emploi d'entreprises ou cabinets de professionnels, ce qui était et demeure tout à fait conforme à la loi», écrit l’avocat du Parti libéral, Michel Décary, dans sa lettre aux commissaires.

Le PLQ insiste: aucune preuve d’un lien entre l’obtention de contrats et du financement politique n’a été présentée à la commission.

Selon son avocat, «il serait inexact et, surtout, arbitraire de reprocher au PLQ d'avoir pratiqué du financement sectoriel en sollicitant et en permettant que soient sollicitées notamment des firmes de génie et des entreprises en construction».

Reproche no. 2 - D'avoir fermé les yeux à l'égard de la pratique impliquant le recours à des prête-noms par des entreprises ou des firmes de génie pour verser des contributions politiques au Parti libéral du Québec;

Aucune preuve démontrant que le Parti a fermé les yeux sur le recours aux prête-noms n’a été présentée aux commissaires, écrit Michel Décary. «Une telle conclusion dans le rapport final serait infondée en vertu de la preuve présentée [...]»

Reproche no. 3 - D'avoir fixé des objectifs de financement élevés pour les députés et les ministres, créant ainsi une situation les rendant vulnérables aux pressions indues et à la compromission;

«Les objectifs de financement fixés à l'époque par tous les partis politiques ont pu contribuer à alimenter un sentiment de méfiance et de cynisme au sein de la population», convient l’avocat du PLQ.

Mais le Parti ajoute qu’il serait «erroné» de conclure que les objectifs de financement des ministres ont pu les placer «dans une situation de compromission ou de vulnérabilité».

Reproche no. 4 - D'avoir laissé certains chefs de cabinet intervenir en matière de financement politique;

«L’ensemble des chefs de cabinet détenait un certificat de solliciteur afin de s'assurer que la sollicitation auprès de leurs employés de cabinet politique, selon leur capacité financière, respectait les règles du DGEQ», répond le PLQ.

La loi électorale était donc respectée, insiste le Parti.

Reproche no. 5 - D'avoir toléré que soient proposées des rencontres privées avec le premier ministre Jean Charest en échange de contributions politiques;

Un blâme à ce sujet constituerait «une atteinte grave à la réputation du premier ministre Charest», insiste l’avocat du Parti.

«Il serait totalement inexact de prétendre que l'indépendance décisionnelle du premier ministre de l'époque ait pu être affectée par les rencontres qu'il a eues avec des militants du PLQ», écrit Me Michel Décary.

Il ajoute que le seul exemple d’une rencontre «privée» avec Jean Charest en échange de contributions faisait en fait référence à un événement public.

«Il serait totalement déraisonnable de blâmer le PLQ, ou le premier ministre Jean Charest, alors qu'aucune preuve de ces rencontres privées n'a été établie», écrit Me Michel Décary, qui ajoute que la commission n’a jamais entendu l’ancien premier ministre.

Reproche no. 6 - D'avoir toléré que Marc Bibeau soit présent aux côtés de sa directrice du financement, Violette Trépanier, lors de rencontres avec les députés et ministres du Parti libéral du Québec dans le cadre desquelles elle fixait leurs objectifs de financement;

Le PLQ explique que Marc Bibeau bénéficiait d’un «grand réseau de connaissances, pas seulement d'affaires», qu’il était impliqué dans différentes organisations caritatives, et que c’est la seule raison pour laquelle il s’impliquait dans les rencontres de direction du caucus.

Reproche no. 7 - D'avoir toléré la proximité entre les firmes de génie ou les entrepreneurs et des personnes reliées au Parti libéral du Québec (députés, ministres, attachés politiques, membres des cabinets, solliciteurs de fonds, employés à la permanence du Parti);

«Avant que la CElC (commission Charbonneau) ne révèle au grand jour l'utilisation de prête-noms à grande échelle, il était impossible pour le PLQ de pouvoir imaginer l'existence d'un phénomène d'une telle ampleur», écrit le Parti, qui se dit «choqué» par ce qu’il a appris.

Reproche no. 8 - D'avoir permis à des représentants de firmes de génie et à des entrepreneurs obtenant des contrats publics, notamment Christian Côté de Dessau, Marc-Yvan Côté de Roche et Lino Zambito d'lnfrabec, d'organiser des activités de financement au bénéfice du parti lui-même, de ses députés ou de ses ministres, sans égard aux risques de conflit d'intérêts et de compromission que cette pratique pouvait comporter.

«Malgré toutes les précautions possibles, certaines personnes ont sciemment fait fi des règles lorsqu'elles proposaient leur aide au PLQ pour la tenue d'activités de financement, répond le Parti libéral. Bien que l'organisation d'événements par des représentants de firmes de génie et des entrepreneurs ne représentait qu'une infime partie de l'ensemble des activités de financement, cette pratique n'a aujourd'hui plus cours au sein du Parti libéral du Québec.»