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La recette de la corruption

La vérificatrice générale publie un rapport sur la gestion des contrats informatiques du gouvernement

La vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc
Archives Journal de Québec, Simon Clark La vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc

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Le manque de contrôle du gouvernement en informatique favorise la corruption et la collusion, expose la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, dans un rapport dévastateur.

Ses constats sont explosifs. Se référant à des «conflits d’intérêts apparents» et au manque de concurrence, elle dit ne pas être «outillée pour vérifier» s’il y a de la corruption, mais «les éléments sont en place».

Selon elle, «ce n’est pas uniquement le fait d’ajouter des règles qui peut remédier aux problèmes».

« Les éléments, dans leur ensemble, augmentent les risques de collusion et de corruption. » - Guylaine Leclerc, VG

Devant l’ampleur des lacunes découvertes, la première chose qu’elle recommande au gouvernement, c’est «juste du gros bon sens», a lancé celle qui fait valoir que Québec n’a pas pris des mesures assez costaudes par le passé pour bien s’attaquer aux problèmes, notamment après un rapport du VG qui énonçait les mêmes problèmes en 2012.

Dans la «grande majorité» des contrats examinés, des problèmes risquant de compromettre l’intégrité des pratiques contractuelles ont été observés.

Au diable l’indépendance

La VG qualifie d’«inadmissibles» trois situations:

  • Au ministère de l’Éducation, un consultant privé, à deux reprises, a «rédigé l’appel d’offres pour ensuite être embauché par la firme qui a obtenu le contrat». À Revenu Québec, un consultant «travaillant pour la firme qui a obtenu le contrat a contribué à l’élaboration des besoins liés à l’appel d’offres».
  • Au ministère de la Sécurité publique, une firme a établi les spécifications d’un appel d’offres et l’a remporté.
  • Les ministères «n’ont pas de balises» pour établir s’il y a des liens entre les personnes concernées «par la préparation de l’appel d’offres et certaines firmes», note la VG.

Presque tous les contrats sont dénaturés

  • À Revenu Québec et au Centre des services partagés (CSPQ), des consultants ont été utilisés pour réaliser des tâches qui n’avaient aucun lien avec le contrat pour lequel les contribuables ont payé. «Ce qui est contraire aux règles d’intégrité.» Dans 10 des 26 contrats analysés, le recours aux consultants privés n’était même pas justifié formellement par la procédure prévue.
  • Dans 26 contrats sur 27, les consultants privés que les firmes envoyaient pour réaliser les tâches n’étaient pas ceux qui étaient présentés dans la soumission. Autrement dit, les contribuables paient pour une expertise de pointe, mais reçoivent le service d’un consultant moins expérimenté et les ministères toléraient. Dans un cas, c’est 20 consultants sur 21 qui n’étaient pas ceux demandés.

Party pour consultants

La VG expose l’omniprésence des ressources externes dans les entités, et ce, de façon percutante. Elle a constaté que, dans les ministères et organismes vérifiés, 31 consultants privés y travaillaient depuis au moins 10 ans et 36 depuis cinq à neuf ans. Parfois, des consultants occupaient des rôles au sein de la direction.

Pas imputables ni transparents

La VG expose un «manque de rigueur dans la documentation des décisions», ce qui n’assure pas «l’imputabilité des personnes». Par exemple, elle signale que, lorsque des écarts importants sont observés, «les personnes concernées par la gestion du contrat ne se considèrent pas comme responsables».

Ce qu’ils ont dit

«Oui ça m’enrage [...] mais je ne peux pas me contenter d’être frustré, j’ai la responsabilité de poser les gestes [...] Je le suis assez (frustré) pour avoir amené en quelques mois plus de changements dans le domaine informatique au Québec que tous les gouvernements précédents.»

- Martin Coiteux, président du Conseil du trésor

«La VG nous dit que le problème, c’est que nos gestionnaires ne sont pas imputables. Est-ce que le président du Conseil du trésor est d’accord avec nous pour légiférer, changer la loi et les rendre imputables? [...] Ça, ce sera bénéfique, y compris pour ceux qui sont compétents.»

- Éric Caire, CAQ

«C’est dévastateur. Le recours au privé est généralisé. Un manque total de contrôle! Est-ce que le gouvernement peut comprendre et mettre sur pied une commission d’étude sur les contrats informatiques?»

- Guy Leclair, PQ

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