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Une dissidence coûteuse

GEN-COMMISSION CHARBONNEAU
Photo Le Journal de Montréal, Chantal Poirier La juge France Charbonneau.

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Parce que ses conséquences sont majeures, l’absence décevante de tout blâme dans le rapport final de la commission Charbonneau mérite qu’on s’y replonge plus attentivement.

Une commission d’enquête n’étant pas un «tribunal» et son travail n’étant pas d’identifier des «coupables», on a beaucoup dit que cette absence s’expliquait aisé­ment. On sait aussi que sa mission est de chercher la «vérité», d’en informer le public et de proposer des remèdes.

Une commission peut néanmoins émettre des constats de blâme à des personnes dont elle estime qu’elles ont contribué au problème, systémique ou pas, sur lequel un gouvernement lui a demandé d’enquêter.

Dans les mois précédant son rapport, la commission Charbonneau avait d’ailleurs fait parvenir de nombreux préavis de blâme. Y compris, entre autres, au Parti libéral, au PQ, à Jean Charest, à l’argentier libéral Marc Bibeau, à Union Montréal, à Pauline Marois, à Nathalie Normandeau, etc.

Une commission peut néanmoins émettre des constats de blâme à des personnes dont elle estime qu’elles ont contribué au problème

Or, aucun blâme ne s’est retrouvé dans le rapport final. Pourquoi? Avançons quelques hypothèses.

Flopée de poursuites

Le premier obstacle est apparu dès mars dernier. En réponse à ces mêmes préavis de blâme, certaines personnes ou firmes visées ont nié à la commission le pouvoir de les blâmer. D’autres parlaient d’«atteinte grave à la réputation» si on les blâmait dans le rapport – une menace à peine voilée de poursuite.

Devant cette flopée probable de poursuites, la commission annonçait qu’elle n’entendait pas dresser une «liste de personnes blâmables». Elle se laissait toutefois une porte ouverte en notant qu’il était «inévitable que des conclusions factuelles discréditent ou éclaboussent la réputation de certains individus ou organismes».

Le deuxième obstacle s’avéra quant à lui insurmontable. La dissidence du commissaire Renaud Lachance a instantanément tué jusqu’à la possibilité même de blâmes nominatifs.

Disant ne pas avoir vu la preuve d’un lien direct ou indirect entre le financement des partis politiques et l’octroi de contrats publics au provincial, M. Lachance s’est dissocié de la juge France Charbonneau sur l’objet central du mandat de la commission.

Père Noël

Le geste de Renaud Lachance a été lourd de conséquences.

Primo, à cause de cette même dissidence qui se dessinait depuis des mois, France Charbonneau soupçonnait-elle déjà que tout blâme contenu dans le rapport final serait inutile parce qu’aussitôt suivi d’une poursuite perdue d’avance pour la commission?

Secundo, une dissidence aussi marquée sur le fond des choses permet aux partis politiques visés de s’y draper dans la plus parfaite impunité.

Tertio: à trois ans d’une élection, la pression sur le gouvernement Couillard pour appliquer les principales recommandations de la commission s’en trouve d’autant allégée.

La semaine dernière, j’écrivais qu’en refusant d’émettre des blâmes la juge Charbonneau alimentait la même culture d’impunité pourtant dénoncée dans le rapport. Mais dans la mesure où cette dissidence massue rendait tout blâme nominatif suicidaire pour la commission sur le plan juridique, comment aurait-elle pu faire autrement?

Constat: pour plusieurs des artisans qui, de près ou de loin, ont contribué à ce vaste écosystème de corruption, collusion, copinage et détournements répétés de fonds publics, le père Noël est arrivé tôt cette année.

Et par le plus ironique des hasards, son nom est Lachance...

 

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