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Commission Charbonneau : la clé dans la porte...

Pas de huis clos pour les médias, donc, pas de questions posées à propos de la dissidence navrante et coûteuse du commissaire Renaud Lachance. Quel hasard...
Chantal Poirier / Le Journal de Montréal / Agence QMI Pas de huis clos pour les médias, donc, pas de questions posées à propos de la dissidence navrante et coûteuse du commissaire Renaud Lachance. Quel hasard...

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Dans ma chronique de ce mardi - «Une dissidence coûteuse» -, j’avançais quelques hypothèses expliquant l’absence de blâmes nominatifs dans le rapport final de la commission Charbonneau.

Parce que cet autre angle est relié au même sujet, revenons maintenant sur une autre absence tout aussi troublante – celle d’un huis clos pour les journalistes qui, normalement, aurait dû précéder la publication publique du rapport mardi dernier, le 24 novembre, sa présentation par la juge France Charbonneau et l’annonce de la dissidence du commissaire Renaud Lachance.

Bref, pas de huis-clos, pas de questions. La commission a tout simplement et rapidement mis la clé dans la porte...

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Qui a peur d'un «huis clos» médiatique?

Commençons par le huis clos ou, dans notre jargon (en anglais)  – le lock-up.

Le huis clos permet aux journalistes de prendre ample connaissance d’un document complexe – le rapport final de la Commission Charbonneau faisait, rappelons-le, 1,741 pages (!).

Il leur permet aussi de poser des questions aux rédacteurs dudit document de même qu’à des fonctionnaires et experts présents sur place à cette même fin.

Le huis clos se fait de manière sécurisée, confidentielle et sous embargo, c’est-à-dire avec l’engagement strict des médias de ne rien diffuser ou publier avant l’heure décidée par le gouvernement.  Aucune «fuite» n’est donc possible.

Bref, le huis clos permet aux médias de mieux informer la population sur le contenu d’un document dont elle subira les impacts, bons ou mauvais.

En démocratie, dans certains cas, y compris pour les budgets ou les rapports de commissions d’enquête, le huis clos est donc essentiel à l’information du public et à la protection de ses intérêts. Lorsqu’un document fait 1,741 pages, on peut d’autant mieux comprendre son importance.

Or, mardi dernier, avant la publication officielle du rapport final et volumineux de la Commission Charbonneau, il n’y a PAS eu de huis clos pour les médias, ni questions des journalistes par la suite.

On aurait voulu empêcher les médias de faire rapidement leur travail sur un sujet aussi névralgique que la corruption, la collusion, le copinage et le financement des partis politiques, qu’on ne se serait pas pris autrement.

Ce fut donc doublement ahurissant d’apprendre par la suite que la ministre de la Justice – donc, le gouvernement lui-même dans les faits -, était celle qui aurait «jugé» de la non pertinence du huis clos pour les médias.

La raison donnée par le gouvernement? Il fallait, selon ce dernier, que tous les Québécois aient accès au rapport en même temps. Dans la catégorie «n’importe quoi», c’est un brin dur à battre.

C’est donc «par souci de transparence», disait la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, qu’il n’y aurait pas eu de huis clos.

Comme si les citoyens allaient cesser d’un trait ce qu’ils faisaient à 11h00 du matin – moment de la publication officielle du rapport – pour se ruer sur le web afin de lire les 1,741 pages en question.

Prendre les gens pour des valises, ça ressemble passablement à ça.

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Le lendemain de la publication du rapport, Véronique Hivon, avocate et députée péquiste, soulevait la question à l’Assemblée nationale :

«Il y a, ce matin, un fort sentiment d'incrédulité, voire d'indignation, dans la population face à l'issue de la commission Charbonneau. Après quatre ans, 44 millions, on est face à un rapport divisé, dont aucune conclusion définitive ne peut être tirée et aucun blâme, malgré de nombreux témoignages accablants. S'ajoute à ce sentiment d'indignation un sentiment de manque de transparence.

En effet, la ministre de la Justice a admis hier que c'est elle qui a refusé la tenue d'un huis clos pour que les journalistes puissent être éclairés sur les détails d'un rapport de 1 700 pages et poser des questions aux responsables de la commission. Comment se fait-il que la commission a senti le besoin de demander la permission à la ministre? Et surtout comment se fait-il que la ministre a jugé que c'était acceptable de s'ingérer ainsi dans la gestion interne des travaux de la commission? Ne devait-il pas y avoir une indépendance complète de la commission? Comment justifier une telle conduite?»

Bref, y a-t-il eu ou non ingérence politique ? La question se pose, mais de toute évidence, elle demeurera sans réponse.

En d'autres termes, aurait-on surtout voulu éviter les questions posées en huis clos à propos de la dissidence étonnante de Renaud Lachance pour qui le lien, direct ou indirect, entre le financement des partis et l’octroi des contrats publics au provincial, n’aurait pas été établi lors des audiences de la commission ?

Et qu’a répondu Jean-Marc Fournier, leader parlementaire du gouvernement, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne de même que ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques ?

Il a nié toute ingérence, puis a lancé ceci :

«Maintenant, si elle (Véronique Hivon) veut parler de la question du huis clos, comme étant le meilleur exemple de transparence, par définition, un huis clos, c'est le contraire de la transparence. On va se comprendre, là, huis clos, fermé, transparence, ouvert. Alors, on commence par se dire cela.»

Pardon ?

Le leader d’un gouvernement et qui plus est, ministre entre autres de l’Accès à l’information, affirme sans broncher que les huis clos dont le rôle est de permettre aux médias de mieux informer la population seraient «le contraire de la transparence» ?

Incroyable...

Désolée, mais lancer aux médias une brique de 1,741 pages à 11h00 du matin, si ce n’est pas là un manque absolu de «transparence», les mots n’ont plus le moindre sens.

Avec un tel raisonnement, les huis clos qui précèdent longuement les budgets seront-ils aussi interdits? Évidemment pas. À la cohérence, toutefois, le ministre Fournier n’est nullement tenu, semblerait-il.

Tenez,  en guise d’exemple, en janvier 2011, la commission Bastarache présentait son rapport final.

Rappelons que cette commission instituée par le gouvernement Charest et qui s’en est trouvé considérablement embarrassé, enquêtait sur le «processus de nomination des juges du Québec».

Eh bien, voici comment on rapportait alors l’événement. Vous en savourerez sûrement tout le contraste avec l’«explication» fournie la semaine dernière par le leader parlementaire du gouvernement :

«19 janvier 2011 - Le huis clos – durant lequel les journalistes pourront lire le volumineux document de 290 pages, sans pour autant avoir le droit de communiquer avec l’extérieur – débutera à 11 h mercredi matin et s’achèvera à 14 h 30.

Une allocution d’environ 45 minutes de l’ex-juge Michel Bastarache suivra. Ce dernier ne répondra à aucune question.

Le ministère du Conseil exécutif a reçu le rapport mardi en fin de matinée, soit 24 heures avant les autres participants. Comme la commission a été créée par le gouvernement, M. Bastarache est dans l’obligation de déposer son rapport à Québec. La loi ne prévoit aucun délai maximal entre ce moment et la publication du document.

S’il est fort probable que le premier ministre Charest réagira au contenu du rapport dès cet après-midi, les autres parties auront probablement besoin de plus de temps avant de commenter. Le clan Bellemare et le Parti québécois ne feraient donc probablement pas de remarques avant jeudi.»

Imaginez ça. Un huis clos pour permettre aux journalistes de lire et analyser un «volumineux» document de 290 pages alors que mardi dernier, aucun huis clos pour un pharaonique document de 1,741 pages n'a été tenu.

Autres temps, autres mœurs....

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Addendum:

Dans la foulée de la commission Charbonneau, le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, présentait ce mercredi matin un projet de loi visant à «protéger» les lanceurs d'alerte qui dénonceraient certains «actes répréhensibles».. 

Pour en lire le texte, c'est ici.