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Gros cadeaux à leur femme

Onze individus liés aux scandales de corruption ont donné pour près de 10 M$ en propriétés à des proches

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Hugo Joncas et Sarah Sanchez
Bureau d’enquête

Un mystérieux élan de générosité familiale s’est emparé de près d'une douzaine de personnages liés aux scandales de corruption ces dernières années. Ils ont cru bon de donner leurs propriétés à leur femme ou à leurs enfants. Des «cadeaux» d’une valeur totale de 9,5 M$.

Dernier cadeau familial en date : l’ingénieur Louis Farley, accusé dans le cadre des scandales de corruption lavalois, vient de donner son immeuble de 1,26 M$ à une fiducie dont sa femme est bénéficiaire avec lui.

Ces transactions sont vraisemblablement une conséquence de la commission Charbonneau (CEIC) et des enquêtes de l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Elles sont typiques de propriétaires tentant de mettre des bâtons dans les roues d’institutions flouées qui voudraient récupérer des sommes qui leur auraient été volées.

Dès la fin de l’été 2012, avant de passer aux aveux devant la CEIC, deux ingénieurs corrompus de la Ville de Montréal, Luc Leclerc et Gilles Surprenant, cédaient leurs maisons à des membres de leur famille. L’un à son ex-femme, l’autre à sa fille.

Toujours en 2012, alors que les enquêtes se multipliaient sur SNC-Lavalin, l’un des principaux individus ciblés, Sami Bebawi, commençait à transférer ses propriétés à sa femme, dont il a divorcé depuis.

Voici les cas de cadeaux familiaux qu’a recensés­­ notre Bureau d’enquête.

Vendus 0 $, valeur 1,26 M $

Photo Le Journal de Montréal, Chantal Poirier

Rue Longpré, Rue Castonguay, Rue Langlois, Saint-Jérôme

  • Novembre 2015: immeuble et terrains donnés à la Fiducie LF, dont les fiduciaires sont Louis Farley et sa femme, Sylvie Gauthier.

Louis Farley

Photo courtoisie

Dernier cadeau familial en date : un immeuble de l’ingénieur Louis Farley. Il fait partie des 34 accusés de l’administration de Gilles Vaillancourt à Laval. Jusqu’en 2013, il était vice-président de la firme de génie Cima +. 

Vendues 0 $, un cadeau total de 3,75 M $

Photo courtoisie, Sutton

Chemin du Frère-André, Brownsburg-Chatham, Laurentides

  • Avril 2012 : donnée à la Fiducie de propriétés Sami Bebawi. Prix : 0 $.
  • Septembre 2014 : cédée à Marie-Claude Duhamel, toujours mariée à Sami Bebawi à l’époque. Prix : 0 $.
  • Octobre 2015 : cédée à leurs enfants, Adam et Nadine Bebawi. Prix : 0 $.
  • La maison est présentement à vendre pour 569 000 $
Photo Le Journal de Montréal, Ben Pelosse

Rue Stanley, Montréal (centre-ville)

  • Avril 2012 : cédée aux fiducies Sami et Rami Bebawi. Prix : 0 $.
  • Juin 2014 : cédée à Marie-Claude Duhamel. Prix : 0 $.
  • Février 2015 : revendue. Prix: 2 M$.
Photo Le Journal de Montréal, Ben Pelosse

Rue McDougall, Montréal (Outremont)

  • Février 2012 : donnée à Marie-Claude Duhamel. Prix : 0 $.

Sami Bebawi

Photo courtoisie

Fin octobre, la famille de Sami Bebawi signait une septième transaction à 0 $ sur des propriétés transmises à des proches. L’ancien vice-président directeur de SNC-Lavalin est accusé de fraude et corruption pour avoir détourné 34 M$, selon l’accusation, notamment en pots-de-vin au régime de Kadhafi, en Libye. Bebawi s’est livré à la police en février après s’être terré en Égypte. Il a payé une caution de 200 000 $ pour retrouver sa liberté.

Donner sa maison pour gagner du temps

En multipliant les transactions à 0 $ ou 1 $, les personnalités liées à des scandales de corruption mettent des bâtons dans les roues de ceux qui voudraient saisir leurs maisons pour récupérer des sommes dont ils s’estimeraient floués. Des moyens existent toutefois pour mettre la main sur leurs immeubles... à condition de vouloir se battre.

«En vertu du Code civil ou de la Loi sur la faillite, il y a des façons de récupérer ces actifs-là», dit Luc Lacombe, fiscaliste chez Raymond, Chabot, Grant, Thornton.

Les institutions publiques doivent toutefois s’armer de patience pour faire saisir des actifs que ces individus ont vraisemblablement cédés en dessous de leur valeur réelle pour échapper à leurs créances.

«C’est comme une course à obstacles. Plus il y a d’entraves, plus c’est difficile», illustre Bernard Boucher, chef du groupe Restructuration et insolvabilité au cabinet Blakes.

Montréal a abandonné

La métropole en sait quelque chose. En 2012, ses ingénieurs corrompus Luc Leclerc et Gilles Surprenant avaient cédé leurs maisons, l’un à son ex-femme, l’autre à sa fille. Quelques semaines plus tard, ils sont allés expliquer à la commission Charbonneau (CEIC) comment ils avaient empoché plus de 1,2 M$ en pots-de-vin.

En 2013, la Ville de Montréal a donc déposé une «requête en inopposabilité» pour faire annuler ces transactions et préserver ses droits sur ces propriétés, qu’elle aurait pu saisir pour se faire rembourser. Mais dans le cadre d’une entente hors cour, Leclerc et Surprenant se sont finalement engagés à rembourser moins du tiers de la somme détournée.

Pas prête à en découdre

Si elle avait voulu continuer sa poursuite, la municipalité aurait dû être prête à se battre en cour.

«En vertu du Code civil, il faut démontrer que le transfert a été fait dans le but de vous frustrer de la valeur du bien, en tant que créancier», explique Joseph Takhmizdjian­­, associé au cabinet Borden­­, Ladner, Gervais.

Puis, la Ville aurait dû obtenir la faillite des ingénieurs, avant de réclamer son dû. «Ça peut prendre deux ou trois ans», dit Me Boucher.

Montréal a préféré négocier pour obtenir un remboursement plus rapide.

«Ces transactions sont dans le meilleur intérêt de la Ville et de ses contribuables, en tenant compte de toutes les circonstances des litiges, des ressources nécessaires à investir et des inévitables aléas des procès impliqués advenant la continuation des procédures», mentionne le sommaire décisionnel du comité exécutif à ce sujet.

Vendu 0 $, valeur 300 496 $

Photo Le Journal de Montréal, Pierre-Paul Poulin

Rue Eva, Longueuil

  • Septembre 2012: il cède la maison à sa fille Julie. Prix: 0 $.
  • Novembre 2014: il contracte une hypothèque de 201 180 $ avec elle.

Gilles Surprenant

Photo d'archives

Cet ancien ingénieur corrompu de la Ville de Montréal manipulait les devis de travaux publics. En retour, il a touché 736 000 $ en pots-de-vin d’entrepreneurs, sans compter les cadeaux: bouteilles de vin, billets de hockey, voyages de golf...

Vendu 0 $, valeur 331 800 $

Photo Le Journal de Montréal, Martin Chevalier

Rue Pasquier, Laval

  • Décembre 2012: il donne sa maison à sa femme Ginette Lessard. Prix : 0 $.

Jean Bertrand

Photo Le Journal de Montréal, Pierre-Paul Poulin

L’ex-agent officiel du défunt parti de Gilles Vaillancourt figure parmi les 34 accusés de Laval. Il fut collecteur de fonds, trésorier et conseiller juridique de l’ancien maire pendant plus de 20 ans. De 2006 à 2012, il était avocat-conseil chez Dunton Rainville, alors que le cabinet recevait 11 M$ en contrats de la Ville.

Vendu 0 $, valeur 690 000 $

Photo Le Journal de Montréal, Martin Chevalier

Rue Les Sorbiers, Laval

  • Février 2013: il cède la maison à deux fiducies portant le nom de Bouchard et celui de sa femme. Prix: 0 $.
  • Juillet 2014: ils revendent la maison pour 1,15 M$

Yanick Bouchard

Photo courtoisie

Cet ancien dirigeant de Génivar est accusé de complicité dans des actes de corruption de l’administration Vaillancourt.

Vendu 0 $, valeur 404 328 $

Photo Le Journal de Montréal, Martin Chevalier

Chemin des Hêtres, Nominingue, Laurentides

  • Février 2013: il transfère sa maison à sa Fiducie Desnoyers/Duplessis. Prix: 0 $.

Serge Duplessis

Photo d'archives

C’est l’ancien vice-président aux affaires corporatives chez Dessau. Avant même la rafle de l’UPAC à Laval, il était accusé de fraude, complot et abus de confiance en lien avec un cartel de construction sur la Rive-Nord de Montréal.

Vendu 0 $, valeur 166 150 $

Photo Le Journal de Montréal, Ben Pelosse

50 % d’un immeuble rue Paul-Dufault, Montréal

  • Janvier 2011: il cède sa part de l’immeuble à logements à ses enfants. Prix: 0 $.
  • 2014: l’immeuble est finalement revendu en avril 2014. Prix: 485 000 $.

Vendu 0 $, valeur 872 101 $

Photo Le Journal de Montréal, Martin Chevalier

Rue De Servando, Blainville

  • Octobre 2014: il cède la maison à sa fiducie. Prix: 0 $.

Marc Lefrançois

Il dirige Poly-Excavation, entreprise dans laquelle l’ancien maire Gilles Vaillancourt avait des intérêts jusqu’au début des années 2000. C’est un de ses coaccusés, pour l’avoir «aidé à commettre des abus de confiance».

Vendu 0 $, valeur 272 650 $

Photo Le Journal de Montréal, Pierre-Paul Poulin

Place Toulouse, Brossard

  • Août 2012: il cède la maison à son ancienne femme. Prix: 0 $.
  • La maison, construite par des entrepreneurs qui surfacturaient à la Ville, est sur le marché pour 1,15 M$.
  • Selon le courtier responsable, les enfants de Leclerc ont quitté le nid familial et il part vivre en Floride.

Luc Leclerc

Photo Agence QMI, Jean-Louis Fortin

Cet ancien ingénieur corrompu de la Ville de Montréal a avoué à la CEIC avoir reçu plus de 500 000 $ en pots-de-vin et cadeaux de la part d’entrepreneurs, tout en jouant au golf avec l’ancien parrain de la mafia montréalaise, Vito Rizzuto.

Vendu 1 $, valeur 303 772 $

Photo Le Journal de Montréal, Pierre-Paul Poulin

Rue Marineau, Laval

  • Août 2011: il «vend» son condo à sa femme, Marguerite Morand. Prix : 1 $.

Claude Asselin

Photo Le Journal de Montréal, Mélanie Colleau

L’ancien directeur général de la Ville de Laval est accusé de gangstérisme, complot pour corruption, fraude et abus de confiance, tout comme l’ancien maire Gilles Vaillancourt. Il a plaidé non coupable et retrouvé sa liberté contre une caution de 100 000 $. Asselin a quitté ses fonctions de directeur général en 2006 pour devenir vice-président chez Dessau, qui a multiplié les contrats de génie avec Laval.

Vendu 0 $, valeur 304 900 $

Photo Le Journal de Montréal, Martin Chevalier

Chemin des Voyageurs, Chute-Saint-Philippe, Laurentides

  • Janvier 2013: il donne le chalet à la Fiducie Danick Dufresne (fiduciaires Danick Dufresne, son fils, et Yves Jubinville).

Jocelyn Dufresne

Photo Le Journal de Montréal, Pierre-Paul Poulin

Un autre accusé de l’administration Vaillancourt. Il est président de la compagnie de pavage Jocelyn Dufresne inc., qui a obtenu 4 M$ en contrats de la Ville de Laval en 2010. Il était un généreux donateur du PRO des Lavallois, le parti de l’ancien maire.

Vendus 98 864 $, valeur totale 976 055 $

Photo Le Journal de Montréal, Ben Pelosse

Avenue Ridgewood, Montréal

Photo Le Journal de Montréal, Martin Chevalier

Rue De Servando, Blainville

  • Juillet 2014: il donne les propriétés à sa femme, Christine Apter. La maison de la rue De Servando est actuellement en vente pour 797 000 $.
Photo Le Journal de Montréal, Martin Chevalier

Boulevard Desjardins, Sainte-Thérèse

  • Juillet 2014: il vend le condo à sa femme pour seulement 98 864 $.

Gaétan Turbide

Photo d'archives

Il a été directeur général de la Ville de Laval de 2006 à 2008 et de 2010 à 2013. Il devait être entendu à la CEIC, qui a cependant annulé son témoignage, les procureurs doutant de sa crédibilité. Le mandat d’arrestation des 34 accusés de Laval souligne qu’il aurait conspiré avec eux, mais il ne fait face à aucune accusation.

 

– Avec Philippe Langlois

 

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