Parlementaires à temps partiel

Plus d’une cinquantaine de projets de loi dormiront au feuilleton de l’Assemblée nationale à compter d’aujourd’hui. Les travaux ont en effet été ajournés dès hier, une date hâtive sans précédent. Ils reprendront le 9 février.

Entre 1960 et 1981, les élus à l’Assemblée ont siégé en moyenne pendant 95 jours de séance par année au Salon bleu, selon une étude de l’Observatoire de l’administration publique (ÉNAP) publiée en 2012.

Durant la première année complète du Parti québécois au pouvoir, 1977, l’Assemblée a même siégé un nombre record de jours, 138. La loi 101 du docteur Camille Laurin avait même été adoptée le 26 août, au terme d’un torride marathon parlementaire.

Cette très forte activité parlementaire était due à une multiplication d’interventions dans tous les champs d’action pour le développement du «modèle québécois».

De 1982 à 2010, le nombre de jours de séance est toutefois tombé à 71 par an en moyenne, une diminution de 25 % par rapport aux deux décennies précédentes.

Remettre à plus tard

Il ne faut pas juger de la qualité et de l’efficacité d’un gouvernement seulement par le nombre de jours de séance de l’Assemblée nationale et le nombre de lois votées.

Il est néanmoins plutôt incongru que les travaux aient été ajournés aussi tôt que le 4 décembre et que tant de projets de loi soient restés en plan.

Certains sont importants et leur adoption est attendue par d’importants groupes dans la société. Dans certains cas, ils sont inscrits au programme depuis le printemps dernier.

Le gouvernement Couillard a beaucoup donné l’illusion de faire des choses, en présentant de nombreux projets de loi depuis le début de novembre, ce qui excluait dans la pratique toutefois la possibilité qu’ils soient adoptés avant Noël.

Or parmi eux, on en trouve qui auront un impact budgétaire significatif. Je pense au projet de loi 81 du ministre Gaétan Barrette dont l’objectif est de réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime public d’assurance ou les régimes privés. Le député solidaire Amir Khadir a fait la démonstration depuis longtemps que le coût des médicaments au Québec est injustement trop élevé.

Selon ce dernier, qui fouille ce dossier depuis dix ans, le Québec pourrait économiser jusqu’à 1,5 milliard $ par année payés en trop aux pharmaceutiques en mettant en place de meilleurs mécanismes d’achat. Cela attendra.

Départ précipité

Le jour de chaque ajournement des travaux de l’Assemblée nationale avant Noël ou la Saint-Jean, le gouvernement en place se félicite pour sa productivité et les pas importants faits par ses lois dans l’intérêt des Québécois au cours des mois qui viennent de s’écouler.

Il ne nous parle cependant pas de tout le travail législatif reporté à plus tard dans la hâte des députés de partir en vacances.

Et qu’on ne me réplique pas que ces derniers se consacreront à du travail de circonscription au cours des deux prochaines semaines avant de prendre de réelles vacances. Je connais la chanson.

La réalité montrée par les chiffres est qu’ils coûtent toujours plus cher, mais qu’ils travaillent moins que par le passé.