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Hausse de TPS ou déficit extrême

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Au rythme où il tient ses promesses électorales, le premier ministre, Justin Trudeau, risque de se retrouver avec un immense déficit sur les bras.

Ce n’est plus un déficit annuel de 10 milliards qu’il va créer avec ses promesses, mais peut-être le double, soit quelque 20 milliards de dollars. Ou même 25 milliards.

À 10 milliards, c’était déjà en soi un «solide» déficit fédéral. On lui donnait la chance de démontrer qu’un retour à un déficit élevé pouvait stimuler davantage l’économie canadienne.

Toutefois, à 20 milliards de déficit, là, il y a de quoi s’inquiéter. Le risque de voir les agences de notation de crédit abaisser la cote de crédit du gouvernement fédéral serait élevé.

Dans le cadre de la présente consultation prébudgétaire que mène le ministre des Finances, Bill Morneau, en vue de dresser son premier budget, les analystes financiers des grandes institutions bancaires vont le mettre en garde contre un si lourd déficit potentiel.

Hausse de revenus fiscaux

Mais la recette pour ramener le déficit à 10 milliards et réussir d’ici quatre ans à rééquilibrer le budget se limite dans ce cas-ci à une hausse des revenus fiscaux.

On oublie l’impôt sur le revenu des particuliers (134 G$/an) puisque Justin Trudeau met de l’avant dès janvier prochain sa promesse de baisser l’impôt sur la tranche de revenu imposable allant de 44 700 $ à 89 401 $. En plus d’introduire à compter de juillet 2016 la nouvelle allocation familiale non imposable. Plus le rétablissement du crédit d’impôt fédéral de 15 % des fonds FTQ et CSN.

Autre revenu fiscal à ne pas toucher: les droits de douane à l’importation (4,6 G$/an). Entente de libre-échange oblige.

Il reste quoi dans le panier des recettes fiscales fédérales qui pourrait faire l’objet d’une ponction supplémentaire?

L’impôt sur le revenu des sociétés? Les recettes à ce chapitre sont de l’ordre de 39 G$ par année. La moindre hausse soulèverait la grogne des PME et des grandes entreprises. Mais l’opinion publique ne les défendrait pas.

Autre hausse d’impôt qui ne soulèverait aucune réticence publique: l’impôt sur le revenu des non-résidents, qui rapporte autour de 6,4 milliards par année.

Alcool et tabac

Les recettes tirées des droits d’accise (5,7 G$) sur l’alcool et le tabac pourraient être revues à la hausse. Pour sa part, la taxe sur l’énergie rapporte actuellement 5,7 G$ par année. En cette période de lutte contre les changements climatiques, Trudeau pourrait peut-être y voir une source additionnelle de revenus!

Dernière, mais non la moindre, des recettes fiscales fédérales: la taxe sur les produits et services (TPS), laquelle s’élève à 5 %. Des revenus de 31 G$ par année.

Bill Morneau a dit qu’il n’y toucherait pas pour le moment. Un point de pourcentage de plus rapporterait 6,2 G$. Deux pour cent de plus: 12,4 G$.

Convenons que ça accommoderait comme par magie les finances du nouveau gouvernement Trudeau.

 

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