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Ministère des Finances: notre Bureau d'enquête avait prédit le gagnant d'un contrat informatique

Ministère des finances
photo d’archives Une douzaine d’entreprises ont commandé les documents d’appel d’offres au ministère des Finances, mais une seule a déposé une soumission. Elle a donc gagné le contrat.

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Notre Bureau d’enquête a prédit qui serait le gagnant d’un contrat informatique de plusieurs centaines de milliers de dollars au ministère des Finances.

Non seulement la prédiction était-elle juste, mais la firme informatique a remporté le contrat sans aucune concurrence.

Ce ministère se targue d’être un «symbole d’excellence au service de l’ensemble de la société [...] par son apport à la gestion responsable et rigoureuse des finances publiques». Il a pourtant rédigé un appel d’offres qui n’aura finalement intéressé personne d’autre qu’Above sécurité, partenaire du ministère depuis plusieurs années.

  • Le 2 novembre, nous communiquions avec le ministère afin de lui faire part du risque qu’aucun des concurrents d’Above ne tente de décrocher le contrat.
  • Le 5 novembre, le ministère nous répondait qu’il n’avait pas l’«intention de favoriser une firme en particulier» et qu’il considérait que «plusieurs fournisseurs» étaient en mesure de soumissionner. Plusieurs ont même commandé les documents d’appel d’offres, nous disait le ministère.
  • Le 11 novembre, l’appel d’offres se terminait et la seule firme à avoir soumissionné était Above sécurité, confirmant ainsi l’échec du ministère à attirer la concurrence pour un service où la compétition est habituellement grande.
  • Le 17 décembre, le ministère a confirmé qu’Above sécurité était conforme et décrochait le contrat pouvant atteindre 433 000 $.

Après avoir lu l’appel d’offres, ces «plusieurs [autres] fournisseurs» ne voulaient plus soumissionner, selon nos sources.

Above sécurité était déjà fournisseur au ministère, ayant décroché un contrat pouvant aller jusqu’à 210 000 $ en 2010 et un autre contrat sans appel d’offres de 35 000 $ en 2014.

Appel d’offres « inutile »

«J’ai de la misère à croire que le ministère voulait vraiment faire un appel d’offres», a lancé l’une de nos sources. Pour plusieurs acteurs du privé dans ce domaine, l’appel d’offres était «inutile» et n’assurait pas une grande concurrence.

L’appel d’offres exigeait par exemple que l’entreprise soit membre d’une organisation reconnue comme le «FIRST». Above est l’une des rares entreprises canadiennes membres de cette organisation.

Le ministère exigeait aussi que l’entreprise détienne la norme ISO 9001. Or, le Secrétariat du Conseil du trésor a justement annoncé le mois dernier qu’il fallait revoir la pertinence de cette exigence dans les appels d’offres afin de mieux favoriser la concurrence.

Durant la dernière année, notre Bureau d’enquête a publié un reportage sur Above impliquant le Directeur général des élections. L’organisme avait rédigé un appel d’offres semblant favoriser Above, mais l’a annulé après notre publication. Un nouvel appel d’offres plus ouvert à la concurrence a été fait et le contrat a coûté 36 000 $ de moins.

Le ministre se défend

Tout a été fait «selon les normes en vigueur», soutient le ministère des Finances, malgré l’échec de son appel d’offres.
 
Au sujet de l’exigence d’être membre de l’organisation «FIRST»: le ministère réplique qu’il ne s’agissait pas d’une obligation, mais d’un exemple d’organisation reconnue.
 
Concernant la norme ISO 9001: le ministère évalue qu’il s’agit «d’une norme de base [...] incontournable», a répondu Olivier Artis, responsable des communications.
 
Pourquoi personne d’autre qu’Above n’a soumissionné? Selon le ministère, les entreprises ont évoqué qu’elles n’avaient pas les ressources nécessaires, qu’elles étaient engagées dans d’autres projets, que le budget n’était pas assez élevé ou qu’elles estimaient qu’elles ne pourraient se qualifier.
 
Du côté d’Above, le responsable du marketing, Fadi Albatal, estime également que l’appel d’offres ne favorisait pas son entreprise. «Nos pratiques d’affaires sont totalement transparentes [...] Je vous rassure que nous restons à l’écart de toute influence d’appel d’offres pour garder l’intégrité de nos opérations.»