/opinion/blogs
Navigation

Paradis fiscaux: le Canada passera-t-il de la parole aux actes?

RVB de base

Coup d'oeil sur cet article

Le gouvernement libéral est sur le point de tenir une de ses promesses électorales, celle de faire des déficits afin de répondre à de pressants besoins d’investissements dans les infrastructures. Le collectif Échec aux paradis fiscaux salue ce choix, mais tient à rappeler qu’il y a des revenus – beaucoup de revenus – à aller chercher auprès d’entreprises et de riches contribuables qui pratiquent l’évitement fiscal légalisé vers des paradis fiscaux avec qui le Canada a signé des conventions.

Pour l’année 2011, Statistique Canada relève que «24 % des investissements directs canadiens à l’étranger avaient été effectués dans les 12 plus grands paradis fiscaux». En octobre 2015, dans le cadre du projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices [...] l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avançait que les pays membres étaient, chaque année, privés de 240 milliards de dollars américains de recettes fiscales.

Revenus considérables

Il s’agit là de revenus considérables qui permettraient au gouvernement canadien soit de limiter le déficit anticipé, soit d’investir davantage pour faire face aux enjeux d’un développement économique juste et durable au service des besoins de la population canadienne, comme la lutte urgente contre les changements climatiques. [...]

Le gouvernement libéral, tenant à redresser la réputation du Canada, devra avoir l’audace de donner un solide coup de barre dans le contenu des nombreuses conventions fiscales signées avec des paradis fiscaux. Plus que la réputation du Canada, il en va de la confiance des contribuables dans la légitimité du régime d’imposition canadien, qui se répercute sur les revenus des provinces, non sans impact sur les services que la population s’attend à recevoir.

Le collectif Échec aux paradis fiscaux continuera de suivre de près l’avancement des travaux du gouvernement fédéral dans ce dossier. Nous invitons le gouvernement à donner suite aux recommandations que nous avons élaborées.

Carolle Dubé (APTS), Claude Vaillancourt (ATTAC), François Vaudreuil (CSD), Louise Chabot (CSQ), Daniel Boyer (FTQ), Antoine Côté (FECQ), Régine Laurent (FIQ), Lucie Martineau (SFPQ), Élisabeth Gibeau, Union des consommateurs, Alain Deneault, Réseau pour la justice fiscale