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Eau contaminée au TCE à Shannon: un rapport comme nouvelle preuve en Cour d’appel?

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Le rapport d’un expert qui avance que les risques de développer un cancer étaient 249 % plus élevés à Shannon qu’à Courcelette pourrait constituer un nouvel élément de preuve dans la bataille juridique du Regroupement des citoyens de Shannon (RCS), dans le dossier de l’eau contaminée au TCE.

«C’est à la limite réconfortant, affirme la présidente du RCS, Marie-Paule Spieser. C’est ce qu’on dit depuis 16 ans et finalement, il y a un rapport scientifique qui dit que selon la région et le contact qu’on a eu avec la contamination au TCE (trichloréthylène), il y avait plus de risques de développer un cancer du rein, du foie ou un lymphome non hodgkinien, et pas de petits: 249 %», insiste-t-elle.

Le rapport a été rédigé par le Dr Claude Tremblay, expert du RCS et membre du comité-conseil formé par le Directeur de la santé publique (DSP) de la Capitale-Nationale dans le cadre d’une enquête d’agrégat sur les cas de cancer à Shannon.

L’épidémiologiste a utilisé des données de cette vaste étude qui en est à son blitz final, mais dont les conclusions n’ont toujours pas été soumises par le DSP.

Ce dernier a d’ailleurs tenu à se dissocier du rapport de Dr Tremblay lundi, précisant que celui-ci a «utilisé» et «interprété» des informations d’un «document de travail», dont la version n’est pas finale.

Une preuve importante

Le RCS entend demander à la Cour d’appel, lundi prochain, de rouvrir la preuve au dossier afin que le rapport du Dr Tremblay puisse en faire partie, en vue de l’audition de la cause, le 22 février.

S’il ne s’agit pas du premier rapport faisant la démonstration que les cas de cancer ont été plus élevés à Shannon, particulièrement dans le «triangle rouge», ce rapport vaut son pesant d’or, estime l’avocat représentant le RCS, Me Simon Pelletier.

«Ça change la donne en ce sens que la méthode est nouvelle. C’est le premier rapport épidémiologique qui établit spécifiquement la surabondance de cas de cancer et un lien causal entre l’événement (NDLR : la contamination de la nappe phréatique au TCE) et la maladie», note le juriste.

Rappelons que le RCS a décidé de porter en appel la décision rendue par la Cour supérieure en 2012.

Selon ce jugement, seuls quelques citoyens devaient être indemnisés jusqu’à un maximum de 15 000$. Le juge avait par ailleurs conclu que la preuve n’avait pas été faite que les contaminants déversés par l’armée étaient responsables des cas de cancers répertoriés sur le territoire.