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Taxis vs. UBER : le débat juridique

Taxis vs. UBER : le débat juridique
Image Marc Vallières

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La bataille entre l’industrie du taxi et UBER se transporte devant les tribunaux. Le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM) réunissant des artisans du taxi demande une injonction afin d’interdire les activités de UBER.

Le tribunal appelé à trancher aura évidemment à évaluer les arguments spécifiques des protagonistes.

Mais cette controverse est tout à fait emblématique des défis que pose l’avènement de ces services issus de ce qu’on désigne par l’économie du partage ou les plateformes en ligne

Il est intéressant d'examiner les principales composantes de cette controverse.

Alors que l’industrie du taxi soutient que UBER exploite illégalement des services de taxi, l’entreprise rétorque que ses activités ne sont pas des services de taxi, en tout cas, pas des services visés par les règles actuelles.

Dans pareille situation de désaccord quant à la portée et au champ d’application de la loi, il revient au tribunal de qualifier les activités de UBER au regard des règles actuelles régissant le transport par taxi. 

Certes, le parlement québécois a le loisir de changer ces règles. Mais tant qu’il ne le fait pas, il n’y a pas d’autres options que d’appliquer la loi et si son sens n’est pas évident pour tout le monde, ce sont les tribunaux qui ont à trancher.

Au Québec, la Loi concernant les services de transport par taxi « établit les règles applicables au transport rémunéré de personnes par automobile ».

Cette loi énonce les règles relatives aux conditions des permis que doivent détenir les chauffeurs de taxi de même que les «intermédiaire en services de transport par taxi», c’est à dire les entreprises fournissant « aux propriétaires de taxis des services de publicité, de répartition d'appels ou d'autres services de même nature. »

L’article 34 de la loi prévoit que « Seul un titulaire de permis d'intermédiaire en services de transport par taxi peut fournir aux propriétaires et aux chauffeurs de taxi des services de publicité, de répartition d'appels ou d'autres services de même nature. »

La question à laquelle aura vraisemblablement à répondre le tribunal est celle de savoir si UBER,  tel qu’il fonctionne, en mettant à la disposition du public une application mettant en relation des chauffeurs et des personnes désireuses de se déplacer, se livre à une activité d'intermédiaire en services de transport par taxi.

La controverse actuelle illustre bien comment l’avènement de façons inédites de faire les choses peut perturber le cadre juridique des activités.

Ceux qui oeuvrent dans l’activité de transport par taxi estiment que les règles du jeu fixées par la loi devraient s’appliquer à toute entreprise qui accomplit des activités ayant pour résultat de « fournir aux propriétaires et aux chauffeurs de taxi des services de publicité, de répartition d'appels ou d'autres services de même nature. »

En revanche, UBER et les tenants du modèle dans lequel s’inscrivent ces plateformes mettant en relation des offreurs et des demandeurs de services soutiennent que leur activité est tout à fait distincte de celles de l’industrie du taxi.

On fait valoir que la plateforme ne fait que mettre en présence des individus librement consentants qui souhaitent prendre contact afin de partager un véhicule privé.

En somme, le tribunal aura à déterminer si le fait de proposer un service comme celui de UBER équivaut à exploiter une entreprise impliquée dans le transport rémunéré de personnes par automobile. Est-ce que la loi qui régit cette activité s’applique aux activités d’une plateforme comme UBER?

Reste évidemment à attendre la réponse des tribunaux à ces questions qui dénotent les interrogations qu’une approche nouvelle peut induire quant à la portée et au champ d’application d’une législation comme celle du transport par taxi.

À moins que les décideurs politiques choisissent de résoudre autrement la controverse !

 

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