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Le projet de loi sur les sonneurs d'alerte rate la cible, dit la FIQ

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Les actes de collusion, de corruption, de malversation et d’abus de confiance mis en lumière par la commission Charbonneau sont «les grands absents» du projet de loi sur les lanceurs d’alerte, soutient la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ).

Dans un mémoire qu’elle s’apprête à présenter à la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 87 sur les lanceurs d’alerte, la FIQ soutient que le gouvernement Couillard rate la cible dans sa tentative de faciliter la dénonciation d’actes répréhensibles. Le Journal a obtenu copie du mémoire de la FIQ, qui regroupe plus de 60 000 infirmières, inhalothérapeutes et perfusionnistes.

Avec son budget de dépenses de 38,2 milliards de dollars, le Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) constitue une cible de choix pour les adeptes de la collusion et de la corruption, signale la FIQ. Elle donne l’exemple de la fraude orchestrée par le défunt patron du CUSM, le Dr Arthur Porter, qui a été accusé d’avoir reçu 22,5 millions de dollars en pots-de-vin pour que le contrat de construction de ce mégahôpital soit accordé à SNC-Lavalin.

«Il faut retenir de cette affaire que c’est la plus haute autorité administrative au sein du CUSM qui était accusée, signale la FIQ. Un professionnel, un médecin et gestionnaire.» Le RSSS a attribué plus de 19 500 contrats publics entre 2011 et 2015, pour une valeur de 8,8 milliards de dollars, «une manne impossible à ignorer pour le secteur privé», estime la FIQ.

Le projet 87 ne protège pas suffisamment les lanceurs d’alerte, tente de démontrer la FIQ. La divulgation publique d’actes de collusion ou de corruption expose les lanceurs d’alerte à des représailles, dit-elle. En outre, le Protecteur du citoyen mandaté pour recevoir les divulgations externes ne reçoit aucune ressource supplémentaire «pour répondre à un mandat élargi».

«Culture de dissimulation»

Le mécanisme de divulgation à l’interne pose aussi problème, semble-t-il. «La nomination d’un responsable des divulgations, à l’intérieur des organismes publics, apparaît franchement inquiétante, vu l’ampleur de la culture de dissimulation et d’intimidation qui règne dans le RSSS», écrit la FIQ. La neutralité de la personne mandatée pour recevoir les divulgations à l’interne est mise en doute.

Mauvaise gestion

Bien que les actes répréhensibles énumérés dans le projet de loi semblent éloignés de la réalité du RSSS, la FIQ se réjouit d’y retrouver «les cas de grave mauvaise gestion». Elle rappelle que les gestionnaires du réseau avaient été sévèrement blâmés, au début des années 2000, pour les manquements observés lors de la crise des infections nosocomiales.

Un comité d’examen avait ciblé «la méconnaissance et l’indifférence des gestionnaires à l’égard de certains aspects cliniques de la gestion des établissements de santé». S’il avait existé à l’époque, le projet de loi 87 n’aurait pas permis d’enclencher des mesures correctrices, soutient la FIQ.