Le risque de fraude de la part des médecins considéré comme majeur

Le risque de fraude et de mauvaise facturation de la part des médecins est considéré comme majeur par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

«Pour une organisation qui rémunère 21 000 médecins, c’est certain que le risque de fraude doit être considéré comme important», a confié jeudi Jacques Cotton, président-directeur général de la RAMQ en entrevue avec Le Journal.

M. Cotton venait de passer trois heures à répondre aux questions des députés libéraux, péquistes et caquistes pour expliquer les dépassements de rémunération des médecins signalés à l’automne par la Vérificatrice générale.

Dans son rapport déposé en novembre, Guylaine Leclerc avait signalé que la rémunération des médecins avait dépassé de 800 millions les sommes prévues entre 2010 et 2015. Cette somme était le résultat d’erreurs de calcul, d’un mode de rémunération complexe et de contrôles insuffisants à la RAMQ, a-t-elle rappelé.

La RAMQ reçoit 55 millions de demandes de paiement par année et doit ventiler ces réclamations à travers une grille contenant 11 000 codes d’actes médicaux différents associés à un tarif particulier.

Les députés, toutes tendances confondues, se sont montrés agacés par le rapport de la Vérificatrice générale. «Il semble y avoir possibilité de surfacturation», a souligné le député libéral de Trois-Rivières, Jean-Denis Girard. «Malgré l’augmentation des budgets en santé et de la rémunération des médecins, l’accès aux soins n’est pas là», s’est insurgée la députée péquiste Diane Lamarre.

Pouvoir d’enquête

Bien qu’elle dise avoir entrepris un renforcement de ses méthodes de contrôle, la RAMQ demande depuis 2013 à obtenir plus de pouvoir d’enquête et d’inspection de la part du ministre de la Santé. «On va revoir nos contrôles, réévaluer nos inspections en espérant avoir des pouvoirs additionnels», a dit le PDG Jacques Cotton.

De même, le délai de prescription de trois ans pour poursuivre un médecin fautif au pénal est jugé trop court. Un médecin pris à faire de la facturation illégale a de bonnes chances d’échapper à la justice, a signifié le patron de la RAMQ. «Il n’y a pas de dossier pénal en raison des contraintes, a précisé Jacques Cotton. Le médecin rembourse, mais [...] On a fait des enquêtes pénales, mais les délais sont courts.»